Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de véhicules et prestations associées, pour le compte de la CACEM - 2023
202303281443”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“fourniture de véhicules et prestations associées, pour le compte de la CACEM - 2023” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, livraison, maintenance et assistance 12 véhicules de service de segment B hybrides non rechargeables” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché:
“fourniture, livraison, maintenance et assistance 12 véhicules de service de segment B hybrides non rechargeables” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, livraison, maintenance et assistance d'1 véhicule de service de segment B Essence” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture, livraison, maintenance et assistance d'1 véhicule de service de segment B Essence”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, livraison, maintenance et assistance d'1 véhicule utilitaire de type Pick up avec porte antagoniste” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture, livraison, maintenance et assistance d'1 véhicule utilitaire de type Pick up avec porte antagoniste”
Durée de l'accord: 4
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, livraison, maintenance et assistance de 3 véhicules utilitaires de type Ludospace” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“fourniture, livraison, maintenance et assistance de 3 véhicules utilitaires de type Ludospace”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, livraison, entretien et assistance de 2 véhicules utilitaires de type Fourgon volume utile d'environ 11 m3 (L2h2)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Fourgonnettes📦
Description du marché:
“fourniture, livraison, entretien et assistance de 2 véhicules utilitaires de type Fourgon volume utile d'environ 11 m3 (L2h2)”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, livraison, entretien et assistance de 3 camionnettes de -3.5t avec benne basculante” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Camions à benne basculante📦
Description du marché:
“fourniture, livraison, entretien et assistance de 3 camionnettes de -3.5t avec benne basculante”
Durée de l'accord: 8
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-31
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Fort-De-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier Plateau de Fofo
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +33 0596631008 📠
URL: http://Martinique.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel : entre le début de la procédure de passation (publication de l'avis) et la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel : entre le début de la procédure de passation (publication de l'avis) et la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 Code de Justice Administrative - cja) ; - recours en annulation de la décision de rejet : dans le délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision mais avant la signature du marché. - référé contractuel, après la signature du marché, 31 jours après la publication de l'avis d'attribution au JOUE (articles L.551-13 à L. 551-23 Cja) ; - recours de plein contentieux en contestation de validité du contrat, 2 mois après l'information de l'attribution
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Source: OJS 2023/S 084-252567 (2023-04-24)