fourniture de véhicules d'incendie et de secours neufs et de véhicules d'incendie et de secours dans le cadre du pacte capacitaire FDF

SCE departemental incendie et secours

fourniture de véhicules d'incendie et de secours neufs et de véhicules d'incendie et de secours dans le cadre du pacte capacitaire FDF

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-10.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-10 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: AOO2401
Brève description:
fourniture de véhicules d'incendie et de secours neufs et de véhicules d'incendie et de secours dans le cadre du pacte capacitaire FDF
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Ambulances 📦
Camions-citernes 📦
Véhicules de lutte contre l'incendie 📦
Véhicules de secours 📦
Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 📦
Fourgonnettes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sce departemental incendie et secours
Adresse postale: rocade Est - rond point de St AVIT - bP 42
Code postal: 40001
Commune postale: Mont-de-Marsan
Contact
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@sdis40.fr 📧
Téléphone: +33 558515602 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=586640&orgAcronyme=sdis4040 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=586640&orgAcronyme=sdis4040 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-10 📅
Date limite de soumission: 2024-02-12 📅
Date de publication: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 010-024548
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
l'Avis de passation de marché est rédigé et publié en langue française.les motifs d'exclusion sont définis à l'article 6 du règlement de la consultation : "Examen des candidatures et des offres"

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 005 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fourniture de 12 fourgons tôlés destinés à être aménagés en Véhicules de Secours et Soins d'urgence Aux Personnes (Vssuap)
Numéro du lot: 1
Brève description:
fourniture de 12 fourgons tôlés destinés à être aménagés en Véhicules de Secours et Soins d'urgence Aux Personnes (Vssuap)
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
c.F article 6 du CCAP applicable au présent lotle cas échéant, l''affermissement par le SDIS des Landes de la tranche optionnelle s'effectue par l'envoi au titulaire d'un courrier recommandé avec demande d'avis de réception au plus tard 12 mois suivant la date d'entrée en vigueur du présent marché. Il est entendu que l'affermissement de la tranche optionnelle relève de la seule décision du SDIS des Landes, le titulaire ne pouvant se prévaloir d'aucun préjudice dans l'hypothèse où le SDIS des Landes déciderait de ne pas l'affermir
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Intitulé du lot: fourniture de 12 équipements pour Véhicules de Secours et Soins d'urgence Aux Personnes (Vssuap)
Numéro du lot: 2
Brève description:
fourniture de 12 équipements pour Véhicules de Secours et Soins d'urgence Aux Personnes (Vssuap)
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de 2 Camion-Citerne Feux de forêts type S Mtc 32t (Ccfs) - pacte capacitaire FDF
Numéro du lot: 3
Brève description:
fourniture de 2 Camion-Citerne Feux de forêts type S Mtc 32t (Ccfs) - pacte capacitaire FDF
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de deux (2) véhicules de liaison hors route feux tactiques (Vlhr-Ft)
Numéro du lot: 4
Brève description: fourniture de deux (2) véhicules de liaison hors route feux tactiques (Vlhr-Ft)
Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de six (6) véhicules de liaison hors route (Vlhr)
Numéro du lot: 5
Brève description: fourniture de six (6) véhicules de liaison hors route (Vlhr)
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de huit (8) véhicules de liaison radio (Vlr)
Numéro du lot: 6
Brève description: fourniture de huit (8) véhicules de liaison radio (Vlr)
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de huit (8) véhicules tout usage et transport de personnel (Vtu-Tp)
Numéro du lot: 7
Brève description: fourniture de huit (8) véhicules tout usage et transport de personnel (Vtu-Tp)
Intitulé du lot: fourniture d'un (1) véhicule tout usage (Vtu) - logistique
Numéro du lot: 8
Brève description: fourniture d'un (1) véhicule tout usage (Vtu) - logistique
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de deux (2) véhicules tout usage (Vtu) - cIS
Numéro du lot: 9
Brève description: fourniture de deux (2) véhicules tout usage (Vtu) - cIS
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture d'un Poids-Lourd auto-école
Numéro du lot: 10
Brève description: fourniture d'un Poids-Lourd auto-école
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mont de marsan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
cf. Article 5.3.1 - a / "Renseignements généraux de l'entreprise" du règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: mont de marsan

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 284003324
Contact
Point de contact: Mme Emma REDONDO
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=586640&orgAcronyme=sdis4040 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
precision recours : - jusqu'À la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative.- A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.- Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ; ou- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.- Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Département Tarn-Et-Garonne " du 4 avril 2014 (no358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter-régional de règlement des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville BP 952
Commune postale: Bordea
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 010-024548 (2024-01-10)
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