Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de véhicules d'incendie et de secours neufs et de véhicules d'incendie et de secours dans le cadre du pacte capacitaire FDF
AOO2401”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“fourniture de véhicules d'incendie et de secours neufs et de véhicules d'incendie et de secours dans le cadre du pacte capacitaire FDF”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 005 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de 12 fourgons tôlés destinés à être aménagés en Véhicules de Secours et Soins d'urgence Aux Personnes (Vssuap)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ambulances📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mont de marsan
Description du marché:
“fourniture de 12 fourgons tôlés destinés à être aménagés en Véhicules de Secours et Soins d'urgence Aux Personnes (Vssuap)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“c.F article 6 du CCAP applicable au présent lotle cas échéant, l''affermissement par le SDIS des Landes de la tranche optionnelle s'effectue par l'envoi au...”
Description des options
c.F article 6 du CCAP applicable au présent lotle cas échéant, l''affermissement par le SDIS des Landes de la tranche optionnelle s'effectue par l'envoi au titulaire d'un courrier recommandé avec demande d'avis de réception au plus tard 12 mois suivant la date d'entrée en vigueur du présent marché. Il est entendu que l'affermissement de la tranche optionnelle relève de la seule décision du SDIS des Landes, le titulaire ne pouvant se prévaloir d'aucun préjudice dans l'hypothèse où le SDIS des Landes déciderait de ne pas l'affermir
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de 12 équipements pour Véhicules de Secours et Soins d'urgence Aux Personnes (Vssuap)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture de 12 équipements pour Véhicules de Secours et Soins d'urgence Aux Personnes (Vssuap)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de 2 Camion-Citerne Feux de forêts type S Mtc 32t (Ccfs) - pacte capacitaire FDF” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Camions-citernes📦
Description du marché:
“fourniture de 2 Camion-Citerne Feux de forêts type S Mtc 32t (Ccfs) - pacte capacitaire FDF” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de deux (2) véhicules de liaison hors route feux tactiques (Vlhr-Ft)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules de lutte contre l'incendie📦
Description du marché: fourniture de deux (2) véhicules de liaison hors route feux tactiques (Vlhr-Ft)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 165 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de six (6) véhicules de liaison hors route (Vlhr)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules de secours📦
Description du marché: fourniture de six (6) véhicules de liaison hors route (Vlhr)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de huit (8) véhicules de liaison radio (Vlr)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes📦
Description du marché: fourniture de huit (8) véhicules de liaison radio (Vlr)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de huit (8) véhicules tout usage et transport de personnel (Vtu-Tp)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: fourniture de huit (8) véhicules tout usage et transport de personnel (Vtu-Tp)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'un (1) véhicule tout usage (Vtu) - logistique
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Fourgonnettes📦
Description du marché: fourniture d'un (1) véhicule tout usage (Vtu) - logistique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de deux (2) véhicules tout usage (Vtu) - cIS
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: fourniture de deux (2) véhicules tout usage (Vtu) - cIS
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'un Poids-Lourd auto-école
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: fourniture d'un Poids-Lourd auto-école
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“cf. Article 5.3.1 - a / "Renseignements généraux de l'entreprise" du règlement de la consultation” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-12
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mont de marsan
“l'Avis de passation de marché est rédigé et publié en langue française.les motifs d'exclusion sont définis à l'article 6 du règlement de la consultation :...”
l'Avis de passation de marché est rédigé et publié en langue française.les motifs d'exclusion sont définis à l'article 6 du règlement de la consultation : "Examen des candidatures et des offres"
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter-régional de règlement des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux”
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville BP 952
Commune postale: Bordea
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧
URL: https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“precision recours : - jusqu'À la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
precision recours : - jusqu'À la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative.- A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.- Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ; ou- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.- Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Département Tarn-Et-Garonne " du 4 avril 2014 (no358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2024/S 010-024548 (2024-01-10)