FOURNITURE DE VEHICULE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SARTENAIS VALINCO TARAVO
FOURNITURE DE VEHICULE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS DE TYPE 7,5 à 16 TONNES EQUIPES DE BENNES BOM DE 7 A 12 M3.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Corse › Corse-du-Sud
- • Corse › Haute-Corse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vehicule de collecte des dechets menagers
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Véhicules pour ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 216 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: VEHICULE PL 16T AVEC BENNE 12M3
Description du marché: Camion équivalent 16 tonnes PL avec benne BOM de 12M3
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: VEHICULE PL 12T AVEC BENNE 9M3
Description du marché: Camion équivalent 12 tonnes PL avec benne BOM de 9M3
Site principal ou lieu d'exécution: PROPRIANO
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: VEHICULE PL 12T AVEC BENNE 7M3
Description du marché: Camion équivalent 12 tonnes PL avec benne BOM de 7M3
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: VEHICULE VL AVEC BENNE 7M3
Description du marché: Camion équivalent 1VL avec benne BOM de 7M3
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Propriano
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du sartenais valinco taravo
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Maison des douaniers - avenue napoleon iii
Code postal: 20110
Commune postale: Propriano
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@ccsvt.fr 📧
Téléphone: 0495200634 📞
URL: www.ccsvt.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
URL de participation: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bastia
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Villa montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 063-221140 (2026-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vehicule de collecte des dechets menagers
Numéro de référence:
2026-05
Brève description:
FOURNITURE DE VEHICULE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS DE TYPE 7,5 à 16 TONNES EQUIPES DE BENNES BOM DE 7 A 12 M3.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules pour ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 216 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: VEHICULE PL 16T AVEC BENNE 12M3
Description du marché: Camion équivalent 16 tonnes PL avec benne BOM de 12M3
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: VEHICULE PL 12T AVEC BENNE 9M3
Description du marché: Camion équivalent 12 tonnes PL avec benne BOM de 9M3
Site principal ou lieu d'exécution: PROPRIANO
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: VEHICULE PL 12T AVEC BENNE 7M3
Description du marché: Camion équivalent 12 tonnes PL avec benne BOM de 7M3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: VEHICULE VL AVEC BENNE 7M3
Description du marché: Camion équivalent 1VL avec benne BOM de 7M3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Description
Ville: Propriano
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
Accord-cadre à bons de commande monoattributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du sartenais valinco taravo
Numéro d'enregistrement national:
24201013000019
Adresse postale: Maison des douaniers - avenue napoleon iii
Code postal: 20110
Commune postale: Propriano
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@ccsvt.fr 📧
Téléphone: 0495200634 📞
URL: www.ccsvt.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
URL de participation: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bastia
Numéro d'enregistrement national:
17200005100026
Adresse postale: Villa montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.5517 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat
-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Bastia (contact@greffe-tc-bastia.fr ou par télérecours (https://citoyens.telerecours.fr/#/authentication) ).
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 063-221140 (2026-03-30)
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