Avis de marché (2026-03-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vehicule de collecte des dechets menagers
Reference number: 2026-05
Brève description:
“FOURNITURE DE VEHICULE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS DE TYPE 7,5 à 16 TONNES EQUIPES DE BENNES BOM DE 7 A 12 M3.”
Type de contrat: supplies
Produits/services: Véhicules pour ordures📦
Valeur estimée hors TVA: 2 216 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Camion équivalent 16 tonnes PL avec benne BOM de 12M3”
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Camion équivalent 12 tonnes PL avec benne BOM de 9M3”
Site principal ou lieu d'exécution:
“PROPRIANO” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Camion équivalent 12 tonnes PL avec benne BOM de 7M3” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Camion équivalent 1VL avec benne BOM de 7M3” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du sartenais valinco taravo
Numéro d'enregistrement national: 24201013000019
Adresse postale: Maison des douaniers - avenue napoleon iii
Code postal: 20110
Commune postale: Propriano
Région: Corse-du-Sud🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@ccsvt.fr📧
Téléphone: 0495200634📞
URL: www.ccsvt.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com🌏
URL de participation: https://www.achatspublicscorse.com🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Villa montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.5517 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat
-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Bastia (contact@greffe-tc-bastia.fr ou par télérecours (https://citoyens.telerecours.fr/#/authentication) ).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2026/S 063-221140 (2026-03-30)