fourniture de végétaux, de produits et de matériels horticoles - lots no1, 3 et 4

Commune de Bastia

les prestations sont rémunérées sur la base de prix unitaires et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un montant minimum et un montant maximum pour chacun des lots.Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-18.

Qui ?

• Commune de Bastia

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-18	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits agricoles et produits de l'horticulture
Numéro de référence: 2023/036
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits agricoles et produits de l'horticulture 📦
Code CPV supplémentaire: Terre végétale 📦
Produits agrochimiques 📦
Matériel de jardinage divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de bastia
Adresse postale: avenue Pierre Giudicelli
Code postal: 20410
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marches@bastia.corsica 📧
Téléphone: +33 495559702 📞
URL des documents: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Date de fin: 2024-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-444931
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

montant minimum par période en euro(s) Ht : 3 000montant maximum par période en euro(s) Ht : 10 000

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: terreaux
Numéro du lot: 1
Brève description: terreaux
Description des renouvellements:

le marché sera reconduit tacitement pour une période d'un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme de la période initiale, ou au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de reconduction. Le nombre maximal de reconductions autorisé est de 1

Informations complémentaires:

montant minimum par période en euro(s) Ht : 3 000montant maximum par période en euro(s) Ht : 10 000

Intitulé du lot: produits phytosanitaires
Numéro du lot: 3
Brève description: produits Phytosanitaires
Informations complémentaires:

montant minimum par période en euro(s) Ht : 15 000montant maximum par période en euro(s) Ht : 50 000

Intitulé du lot: matériels horticoles
Numéro du lot: 4
Brève description: matériels Horticoles
Informations complémentaires:

montant minimum par période en euro(s) Ht : 2 500montant maximum par période en euro(s) Ht : 10 000

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

centre Technique Municipal (Lots 3 et 4) / Pépinière de Furiani (lot 1) 20600 - bastia/Furiani

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-La lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants.-la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21200033500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics -Les lots no1 et 3 sont relancés suite à leur résiliation (Marchés 2021/030 et 032).Le lot no4 est relancé suite à plusieurs déclarations sans suite le concernant

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

il convient de se référer à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative

Source: OJS 2023/S 139-444931 (2023-07-18)

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