les prestations sont rémunérées sur la base de prix unitaires et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un montant minimum et un montant maximum pour chacun des lots.Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de végétaux, de produits et de matériels horticoles - lots no1, 3 et 4
2023/036”
Produits/services: Produits agricoles et produits de l'horticulture📦
Brève description:
“les prestations sont rémunérées sur la base de prix unitaires et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un montant minimum et un...”
Brève description
les prestations sont rémunérées sur la base de prix unitaires et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un montant minimum et un montant maximum pour chacun des lots.Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: terreaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Terre végétale📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“centre Technique Municipal (Lots 3 et 4) / Pépinière de Furiani (lot 1) 20600 - bastia/Furiani”
Description du marché: terreaux
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-09-07 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché sera reconduit tacitement pour une période d'un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard...”
Description des renouvellements
le marché sera reconduit tacitement pour une période d'un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme de la période initiale, ou au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de reconduction. Le nombre maximal de reconductions autorisé est de 1
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Informations complémentaires:
“montant minimum par période en euro(s) Ht : 3 000montant maximum par période en euro(s) Ht : 10 000”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits phytosanitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Produits agrochimiques📦
Description du marché: produits Phytosanitaires
Informations complémentaires:
“montant minimum par période en euro(s) Ht : 15 000montant maximum par période en euro(s) Ht : 50 000”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériels horticoles
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de jardinage divers📦
Description du marché: matériels Horticoles
Informations complémentaires:
“montant minimum par période en euro(s) Ht : 2 500montant maximum par période en euro(s) Ht : 10 000”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-La lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants.-la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il...”
Liste et brève description des conditions
-La lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants.-la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics -Les lots no1 et 3 sont relancés suite à leur résiliation (Marchés 2021/030 et 032).Le lot no4 est relancé suite à plusieurs déclarations sans suite le concernant
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
URL: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il convient de se référer à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative”
Source: OJS 2023/S 139-444931 (2023-07-18)