fourniture de vaisselle, de verrerie, de couverts, de petits matériels électriques ou non et d'ustensiles de cuisine pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (B.S.P.P.)

Préfecture de Police

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

• Aménagements › Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-24	Avis de marché
2024-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
Numéro de référence: 2300039
Brève description:

fourniture de vaisselle, de verrerie, de couverts, de petits matériels électriques ou non et d'ustensiles de cuisine pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (B.S.P.P.)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de Police
Adresse postale: 1 bis rue de lutece
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222580 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=840274&orgAcronyme=a2l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-24 📅
Date limite de soumission: 2023-09-12 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-455845
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 105 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 302 575 EUR 💰
Brève description:

fourniture de vaisselle, de verrerie, de couverts, de petits matériels électriques ou non et d'ustensiles de cuisine pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (B.S.P.P.).Les fournitures utilisées par les sapeurs-pompiers de Paris se décomposent en grandes familles que sont :- vaisselle bas de gamme ou éco- vaisselle haut de gamme - verrerie- couverts - cuisine- coutellerie - accessoires- bacs et plats- accessoires pour lavage à la machine- divers - accessoires- petits matériels électriquesla liste des différents produits, objets de l'accord-cadre, figure à l'annexe no1 à l'acte d'engagement " Bordereau de prix unitaires et délai de livraison " (bpu)

Valeur estimée hors TVA: 302 575 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification. En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 105 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature et de désignation du mandataire par sesco-traitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC 1 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sadernière version disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-ducandidat) ;2) Le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager l'opérateur économique :KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas ;3) Une déclaration de l'opérateur économique complétée (imprimé DC 2 ou équivalent) dûment signée

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Une présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : le nombre de dossiers similaires traités en la matière et les références. Lorsque le bénéficiaire est une administration de l'état, le candidat indiquera avec précision le nom du service bénéficiaire de ses prestations sous réserve des règles de déontologie propres à la profession. Les cabinets récemment créés qui se trouveraient dans l'impossibilité de présenter les éléments supra pour les trois dernières années les présenteront sur la durée de l'existence du cabinet

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Accord-Cadre s'exécute, au fur et à mesure des besoins de la préfecture de Police, par l'émission de bons de commande au sens des articles R2162-13 et suivant du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 105 000 euro(s) (H.T.). L'Exécution des prestations est subordonnée à l'émission préalable d'un bon de commande par le pouvoir adjudicateur sur la base des prix indiqués par les candidats dans l'annexe no1 à l'acte d'engagement " Bordereaux de prix unitaires " et, à défaut, sur les prix catalogue(s) après application des taux de remise éventuellement consentis à l'annexe no1 à l'acte d'engagement. Les informations relatives aux modalités d'émission et d'exécution des bons de commande figurent au CCAP no2300039

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite des echantillons
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Delai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualite de service
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17750151700011
Contact
Point de contact: M. Pierre POIRIER
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

les modalités de règlement des comptes sont détaillées à l'art. 8 du cahier des clauses particulières (Ccap).Le contenu des plis remis par les candidats est précisé à l'art. 5.3 du règlement de la consultation (Rc). Les modalités de remise des plis sont précisées à l'art. 6 du RC. Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'art. 7.2.2 du RC. Le critère no2 est apprécié sur labase de 4 sous-critères (Aspect général et visuel, qualité des finitions, solidité et robustesse, ergonomie) le critère no3 est apprécié sur la base de 2 sous-critères sous pondérés à 60% et 40%(performance environnementale et autre(s) action(s) pertinente(s) mises en oeuvre ou à l'étude dans le domaine de la protection de l'environnement) et le critère no5 est apprécié sur la base de 3 sous-critères (traitement des commandes, modalités de livraison et de retour des produits et ou des fournitures, service après-vente).Les modalités de remises des échantillons sont détaillées à l'article 9 du Rc.La liste des échantillons à fournir par les candidats figure à l'annexe 3 du règlement de la consultation.L'absence de dépôt d'échantillons ou la non-conformité des échantillons (caractéristiques techniques) constitueront un motif d'irrégularité d'offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics de paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524295 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 144-455845 (2023-07-24)

Avis d'attribution de marché (2024-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vaisselle, verrerie, couverts, petits matériels électriques ou non ustensiles de cuisine pour la BSPP.
Numéro de référence: MARCHE N° 20240000005007
Brève description:

Fourniture de vaisselle, verrerie, couverts, petits matériels électriques ou non ustensiles de cuisine pour la BSPP.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 📦
Description
Identifiant interne: MARCHE N° 20240000005007
Produits/services supplémentaires:

Ustensiles de cuisine 📦

Vaisselle 📦

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: MARCHE N° 20240000005007
Date de conclusion du contrat: 2024-02-21 📅
Titre: Fourniture de vaisselle, verrerie, couverts, petits matériels électriques ou non ustensiles de cuisine pour la BSPP.
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 420 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE CHOMETTE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Chomette sas

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de Police
Numéro d'enregistrement national: 17750151700011
Adresse postale: 3bis, rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau de la Commande Publique et de l'Achat
Courrier électronique: pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0170222647 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 11002001300097
Adresse postale: 98/102, rue de Richelieu
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Point de contact: Médiateur des entreprises
Courrier électronique: mediateur-fournisseur@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0149274927 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Commune postale: Paris cedex 04
Point de contact: Tribunal Administratif
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé contractuel prévu par les dispositions des articles L551-13 à L551-23 du CJA peut-être formé dans les délais prévus à l'article R551-7 CJA. Le recours en contestation de la validité du contrat issu de la décision CE, 4 avril 2014, département de Tarn-et-Garonne, n°358994 peut être exercé dans le délai de deux mois suivant la publication du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2024/S 163-504938 (2024-08-20)

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