la présente consultation concerne la fourniture de vaccins obligatoires ou recommandés pour la santé de l'enfant. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de vaccins obligatoires ou recommandés pour la santé de l'enfant
Produits/services: Vaccins📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture de vaccins obligatoires ou recommandés pour la santé de l'enfant. La procédure de passation utilisée est :...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture de vaccins obligatoires ou recommandés pour la santé de l'enfant. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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Valeur estimée hors TVA: EUR 59 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de vaccins Dtpca-Hib, ROR, hépatite B
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vaccins📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché: fourniture de vaccins Dtpca-Hib, ROR, hépatite B
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations complémentaires:
“le montant renseigné à l'article Ii.2.6 correspond au montant maximum pour la période initiale de l'accord-cadre. Ce montant sera identique
pour chaque...”
Informations complémentaires
le montant renseigné à l'article Ii.2.6 correspond au montant maximum pour la période initiale de l'accord-cadre. Ce montant sera identique
pour chaque période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de vaccins hexavalents
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture de vaccins hexavalents
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de vaccins contre les infections invasives à méningocoques de sérogroupe C” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture de vaccins contre les infections invasives à méningocoques de sérogroupe C” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de vaccins pneumococciques conjugués 13-valent
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: fourniture de vaccins pneumococciques conjugués 13-valent
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les ouvertures des plis et les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“financement propres du Département. Délai global de paiement 30 jours. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par...”
financement propres du Département. Délai global de paiement 30 jours. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
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Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel: délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel: délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
- Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
- Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours
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Source: OJS 2023/S 118-369025 (2023-06-16)
Avis d'attribution de marché (2024-01-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vaccins obligatoires ou recommandés pour la santé de l'enfant
Reference number: Vaccin
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de vaccins obligatoires ou recommandés pour la santé de l'enfant. La procédure de passation utilisée est :...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de vaccins obligatoires ou recommandés pour la santé de l'enfant. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Type de contrat: supplies
Valeur totale du marché (hors TVA): 238 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture de vaccins DTPCa-Hib, ROR, hépatite B.”
Informations complémentaires:
“Le montant renseigné à la rubrique 5.1.5 correspond au montant maximum des prestations sur la durée totale de l'accord-cadre.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des vaccins
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Description du marché:
“Fourniture de vaccins hexavalents” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Description du marché:
“Fourniture de vaccins contre les infections invasives à méningocoques de sérogroupe C.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Description du marché:
“Fourniture de vaccins pneumococciques conjugués 13-valent” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023C209B1
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Titre: Lot 1: Fourniture de vaccins DTPCa-Hib, ROR, hépatite B.
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 34 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoire glaxosmithkline
Numéro d'enregistrement national: 64204136200202
Adresse postale: 23 rue François Jacob
Code postal: 92500
Commune postale: Rueil malmaison
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: victorine.v.terrier@gsk.com📧
Téléphone: 0139178000📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Pfizer
Numéro d'enregistrement national: 43362355000020
Adresse postale: 23-25 avenue du Docteur Lannelongue
Code postal: 75668
Commune postale: Paris
Courrier électronique: marches.hospitaliers@pfizer.com📧
Téléphone: 0158074252📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental Haute-Vienne
Commune postale: Limoges
Téléphone: 0555451010📞
Adresse du profil d'acheteur: http://cg87.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Région: Haute-Vienne🏙️
Téléphone: 0555339155📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
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Source: OJS 2024/S 018-050477 (2024-01-23)