l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de vaccins humains pour le Département de Loire-Atlantique
N291so
Produits/services: Vaccins📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bcg à usage intradermique(nourrisson, enfant)
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Produits/services supplémentaires: Vaccins📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les points de livraison des commandes seront les suivants : - nantes : 1 à 5 sites - ancenis - châteaubriant - clisson - pornic - saint-Nazaire 44000 - nantes”
Description du marché: bcg à usage intradermique(nourrisson, enfant)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-02 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rougeole, oreillons, rubéole (nourrisson, enfant)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: rougeole, oreillons, rubéole (nourrisson, enfant)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vaccin méningococcique C (nourrisson, enfant
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: vaccin méningococcique C (nourrisson, enfant
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“vaccin vivant atténué contre les rotavirus - administration par voie orale (nourrisson, enfant)” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“vaccin vivant atténué contre les rotavirus - administration par voie orale (nourrisson, enfant)”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“vaccin diphtérique, tétanique,coquelucheux acellulaire, polio inactivé, de l'hépatite B, haemophilus influenza type B conj.(nourrisson, enfant)” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“vaccin diphtérique, tétanique,coquelucheux acellulaire, polio inactivé, de l'hépatite B, haemophilus influenza type B conj.(nourrisson, enfant)”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vaccin pneumococcique osidique conj.adsorbé (nourrisson, enfant)
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: vaccin pneumococcique osidique conj.adsorbé (nourrisson, enfant)
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vaccin méningococcique B (nourrisson, enfant)
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: vaccin méningococcique B (nourrisson, enfant)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés,...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant lesprestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant lesprestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-19
11:28 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 159-505382 (2023-08-16)