relance suite à appel d'offre déclaré sans suite accord-cadre à bons de commande, au fur et à mesure des besoins, alloti en 2 lots, pas de minimum, montant maximum de l'accord-cadre : 15 millions euro(s) Ht dont 12 millions euro(s) Ht pour le lot 1 et 3 millions euro(s) Ht pour le lot 2., sans variante ni option ni Pse. Date d'exécution et d'effet du marché : 01/01/2024. Durée 1 an + 3 reconductions possibles de 1 an. 1 seul titulaire par lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture De Transformateurs, Postes De Transformation Hta/Bt Et Armoires De Coupure Hta
23ff-0033-D”
Produits/services: Transformateurs de tension📦
Brève description:
“relance suite à appel d'offre déclaré sans suite accord-cadre à bons de commande, au fur et à mesure des besoins, alloti en 2 lots, pas de minimum, montant...”
Brève description
relance suite à appel d'offre déclaré sans suite accord-cadre à bons de commande, au fur et à mesure des besoins, alloti en 2 lots, pas de minimum, montant maximum de l'accord-cadre : 15 millions euro(s) Ht dont 12 millions euro(s) Ht pour le lot 1 et 3 millions euro(s) Ht pour le lot 2., sans variante ni option ni Pse. Date d'exécution et d'effet du marché : 01/01/2024. Durée 1 an + 3 reconductions possibles de 1 an. 1 seul titulaire par lot
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transformateurs et postes de transformation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Transformateurs de tension📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Description du marché: transformateurs et postes de transformation ht/bt
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Action en faveur de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions possibles de 1 an chacune
Informations complémentaires: montant maximal estimé reconductions comprises : 12.000.000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: armoires de coupure Hta
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximal estimé reconductions comprises : 3.000.000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 51 du décret du 25/03/16- copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 51 du décret du 25/03/16- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-l'agrément de conformité délivré par Edf pour chaque type de matériel
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“compte tenu de la fin de l'accord-cadre au 31/12/2023 et compte tenu du fait que les 3 dernières consultations, lancées les 19/06/23, 28/07/23 et 25/10/2023...”
Procédure accélérée
compte tenu de la fin de l'accord-cadre au 31/12/2023 et compte tenu du fait que les 3 dernières consultations, lancées les 19/06/23, 28/07/23 et 25/10/2023 ont été déclarées sans suite, les délais de consultation sont restreints
Afficher plus Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-30
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ajaccio
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Motifs exclusion: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Le Sde2a ne possède pas de signature electronique, toute offre retenue adressée par voie électronique pourra être partiellement re-matérialisée et la signature du marché se fera par voie Manuscrite.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 222-697589 (2023-11-14)