fourniture De Transformateurs, Postes De Transformation Hta/Bt Et Armoires De Coupure Hta

SDE2A

relance suite à appel d'offre déclaré sans suite pour cause d'infructuosité (offre irrégulière) accord-cadre à bons de commande, au fur et à mesure des besoins, alloti en 2 lots, sans minimum ni maximum, sans variante ni option ni Pse. Date d'exécution et d'effet du marché : 01/01/2024. Durée 1 an + 3 reconductions possibles de 1 an. 1 seul titulaire par lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-25.

Qui ?

• SDE2A

Qu'est-ce que c'est ?

• Transformateurs › Transformateurs de tension

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-25	Avis de marché
2023-10-31	Informations complémentaires
2023-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transformateurs de tension
Numéro de référence: 23ff-0032-S
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transformateurs de tension 📦
Code CPV supplémentaire: Transformateurs de tension 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sde2a
Adresse postale: immeuble Paglia Orba Route d'alata Cs 13004
Code postal: 20700
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.sde2a.fr/ 🌏
Courrier électronique: madeleine.ferrandi@sde2a.fr 📧
Téléphone: +33 495210285 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-25 📅
Date limite de soumission: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-10-30 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 209-659546
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le Sde2a ne possède pas de signature electronique, toute offre retenue adressée par voie électronique pourra être partiellement re-matérialisée et la signature du marché se fera par voie Manuscrite.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: transformateurs et postes de transformation
Numéro du lot: 1
Brève description: transformateurs et postes de transformation ht/bt
Description des renouvellements: 3 reconductions possibles de 1 an
Intitulé du lot: armoires de coupure Hta
Numéro du lot: 2
Brève description: armoires de coupure Hta

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 51 du décret du 25/03/16- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-l'agrément de conformité délivré par Edf pour chaque type de matériel

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:

compte tenu de la fin de l'accord-cadre au 31/12/2023 et compte tenu du fait que les 2 dernières consultations, lancées les 19/06/23 et 28/07/23 ont été infructueuses, les délais de consultation sont restreints

Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ajaccio
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Action en faveur de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 65

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002561700032
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 209-659546 (2023-10-25)

Informations complémentaires (2023-10-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date limite de soumission: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-667884
Se réfère à l'avis: 2023/S 209-659546
Numéro JO-S: 212
Source: OJS 2023/S 212-667884 (2023-10-31)

Avis d'attribution de marché (2023-11-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-14 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-697642
Numéro JO-S: 222
Source: OJS 2023/S 222-697642 (2023-11-14)

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