Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de transformateurs Hta/Bt principalement destinés à la distribution publique
NGC-23-046”
Produits/services: Transformateurs📦
Brève description:
“fourniture de transformateurs Hta/Bt principalement destinés à la distribution publique”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Transformateurs📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“fourniture de transformateurs Hta/Bt (17500/400v tri et 20000/400v tri) de distribution publique” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: contrat valable 1 an et éventuellement reconductible 3 x 1 an
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chiffre d'affaires en euros HT réalisé au cours des trois derniers exercices et part de ce chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“lettre de candidature (Dc1), - déclaration du candidat (Dc2), - attestations d'assurance en cours de validité,- attestation fiscale datant de moins de 6...”
Liste et brève description des critères de sélection
lettre de candidature (Dc1), - déclaration du candidat (Dc2), - attestations d'assurance en cours de validité,- attestation fiscale datant de moins de 6 mois- attestation URSSAF datant de moins de 6 mois- kbis datant de moins de 3 mois- liste nominative des salariés étrangers datant de moins de 6 mois- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Note détaillée mentionnant l'effectif global du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (profils et expériences).- Liste des trois références...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Note détaillée mentionnant l'effectif global du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (profils et expériences).- Liste des trois références de prestations de nature et d'importance comparable à la présente consultation en cours d'exécution ou exécutés datant de moins de 3 ans (description précise des fournitures livrées ou des prestations réalisées avec indication de l'année de réalisation, du maître d'ouvrage, de l'opération et du montant en euros).-en matière de qualification, nous indiquer si vous possédez un certificat professionnel adapté à la prestation objet du marché, notamment dans le domaine opqcb ou équivalent justifié.- Justification de la conformité du matériel fourni aux normes françaises homologuées ci-dessous (ou autres normes applicables en France en vertu d'accords internationaux), ou spécifications techniques mentionnées suivantes (ou équivalentes dûment justifiées) :* nfc 52 112-1,nfc 52 115, HN 52 S 20, HN 52 S 23, HN 52 S 24, HN 52 S 27, C 33 051, HN 52 S 61 (prises embrochables)* HN 64 S 57, nf en 60076, règlement (ue) no 548/2014 de la commission du 21 mai 2014- fiche technique des produits proposés notamment pour ce qui concerne : TPC, A0ck et A0ak- les valeurs des pertes à vide et en charge- les dimensions et masses des transformateurs
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement : Fonds propres. Mode de règlement : virement bancaire. Délai global de paiement : 30 jours”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2028
Informations complémentaires
“procédure avec négociation passée en application des articles L.2124-3 et R. 2124-4 du code de la commande publique” Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre - bP 81022
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500📞
Courrier électronique: tj-metz@justice.fr📧
Fax: +33 387567515 📠
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-metz🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: tj de METZ
Source: OJS 2023/S 119-373439 (2023-06-20)
Informations complémentaires (2023-06-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 119-373439
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-07-05 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-13 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2023/S 127-404690 (2023-06-30)