L'accord-cadre a pour objet l'émission et la fourniture de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la Communauté de Communes du Pays Loudunais.
Avis de marché (2026-04-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres restaurant pour les agents de la Communauté de communes du Pays Loudunais
Numéro de référence: 26FCS001
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'émission et la fourniture de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la Communauté de Communes du Pays Loudunais.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L’accord-cadre a pour objet l’émission et la fourniture de titres restaurant pour le personnel de la Communauté de Communes du Pays Loudunais.”
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Durée de l'accord: 52 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Qualité de la gestion et du service de paiement des titres restaurant dématérialisés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité des services associés à la prestation
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Prix
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“cf. Document du marché”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
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-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 081-284493 (2026-04-24)