Fourniture de titres restaurant pour les agents de la Communauté de communes du Pays Loudunais

Communauté de communes du pays loudunais

L'accord-cadre a pour objet l'émission et la fourniture de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la Communauté de Communes du Pays Loudunais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-24 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres restaurant pour les agents de la Communauté de communes du Pays Loudunais
Numéro de référence: 26FCS001
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet l'émission et la fourniture de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la Communauté de Communes du Pays Loudunais.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 26FCS001
Description du marché:
L’accord-cadre a pour objet l’émission et la fourniture de titres restaurant pour le personnel de la Communauté de Communes du Pays Loudunais.
Adresse postale: 2 rue de la Fontaine d'Adam
Code postal: 86201
Ville: Loudun
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 52 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Qualité de la gestion et du service de paiement des titres restaurant dématérialisés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité des services associés à la prestation
Critère 3 : Prix
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L’accord-cadre a pour objet l’émission et la fourniture de titres restaurant pour le personnel de la Communauté de Communes du Pays Loudunais.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: cf. Document du marché
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays Loudunais
Numéro d'enregistrement national: 24860044700275
Adresse postale: 2 rue de la Fontaine d'Adam - Téléport 6 - BP 30004
Code postal: 86201
Commune postale: Loudun cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sophie.thibault@pays-loudunais.fr 📧
Téléphone: 0549225402 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2XhyaI6VjY 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2XhyaI6VjY 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 081-284493 (2026-04-24)