fourniture de titres restaurant pour le personnel municipal de la Ville et du CCAS d'issy-les-moulineaux

GPSO pour Issy les Moulineaux

la présente consultation a pour objet la fourniture de titres restaurant pour le personnel municipal de la Ville et du CCAS d'issy-les-moulineaux. La Ville d'issy-les-moulineaux agit pour son propre compte, et pour le compte de son CCAS dans le cadre d'un groupement de commandes dont elle est le coordonnateur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• bimpli sasu

Qui ?

• GPSO pour Issy les Moulineaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-24	Avis de marché
2023-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: 2300028
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: gpso pour issy les moulineaux
Adresse postale: 62, rue du Général Leclerc
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: https://www.issy.com/ 🌏
Courrier électronique: pierre-alexis.lemarchand@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146292452 📞
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=842932&orgAcronyme=o3m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-24 📅
Date limite de soumission: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-253423
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

les dépenses afférentes à cet accord-cadre seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet aux budgets de la Ville et du CCAS d'issy-les-moulineaux. L'Accord-Cadre ne sera pas financé par des subventions. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant de premier rang, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Par ailleurs, le défaut de paiement dans ce délai entraîne également de plein droit, au bénéfice du titulaire, le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40euro(s) pour frais de recouvrement. La procédure est dématérialisée. La ville impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement à ce stade de la procédure. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à la ville.Critères de sélection des candidatures : adéquation des capacités techniques (références, qualifications techniquessur les 3 dernières années), professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernières années) et financières (chiffre d'affaires :montant et évolution sur les 3 dernières années) à l'objet du marchécritères de sélection des offres :1) Valeur technique pour 80 points :a. Modalités et facilité de gestion des commandes : informations à transmettre au titulaire par la personne publique (à la mise en place du marché puis à chaque commande), ergonomie et facilité d'utilisation des outils de passation et de suivi des commandes : 30 points.B. Délai de mise à disposition des titres (distinguant le délai de livraison initiale des cartes et des codes confidentiels, et le délai de chargement des titres à chaque commande), et nombre/liste d'enseignes les acceptant (directement et par l'intermédiaire de sociétés de livraison) : 20 points.C. Gestion des échanges de titres périmés (modalités de basculement annuel des titres d'un millésime à l'autre), et gestion des cartes et codes confidentiels perdu(e)s ou volé(e)s : 10 points.D. Outils et services de gestion (dont la possibilité éventuelle d'enregistrer la carte restaurant dans une application de paiement par téléphone mobile) et de suivi de compte pour les agents bénéficiaires : 10 points.E. Moyens humains affectés à l'exécution du marché : 10 points.pour ce critère 1 " Valeur technique ", l'analyse des offres des candidats se fait au vu des éléments fournis dans le cadre de réponse dédiée que les candidats devront OBLIGATOIREMENT compléter.2) Prix unitaires : BPU : 20 points

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 320 000 EUR 💰
Brève description:

l'Accord-Cadre est un accord-cadre de fournitures à bons de commande sur la base de prix unitaires. Il est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum annuel de 1 800 000 euro(s) HT pour la Ville, et 100 000 euro(s)ht pour le CCAS. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L2113-10, L2113-11, R2113-2 et R2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'Accord-Cadre prendra effet à compter du 05 Juillet 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre ans. Les premiers titres doivent être délivrés pour le 1er août 2023. Les supports physiques de paiement (cartes et codes confidentiels) doivent donc être initialement remis aux agents au plus tard le 21 juillet 2023 (et alimentés pour le 1er août)

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: reconduction Tacite

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble des documents de l'offre. Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :- lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ;- déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ;- k ou Kbis ;- pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;-iban ;- attestation d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. Ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation

Situation économique et financière:

adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution surles 3 dernières années). Voir règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle:

adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les 3 dernières années. Voir Règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de la Ville d''issy-les-moulineaux
Adresse postale: 47, rue du Général Leclerc
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mars 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, Boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 13017340 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché.la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois àcompter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours

Source: OJS 2023/S 084-253423 (2023-04-24)

Avis d'attribution de marché (2023-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-24 📅
Date de publication: 2023-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 165-519476
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-253423
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

le service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi,c'est : Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - direction de la commande publiquela consultation peut être effectuée sur place et sur rendez-vous de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.Adresse : 9 route de Vaugirard - 92190 MeudonAdresse électronique : commande.publique@seineouest.frtéléphone : +33 146295500

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et facilité de gestion des commandes :
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de mise à disposition des titres et nombre/liste d'enseignes les acceptant
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Gestion des échanges de titres périmés et gestion des cartes et codes confidentiels perdu(e)s ou volé(e)s
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Outils et services de gestion et et de suivi de compte pour les agents bénéficiaires
Moyens humains affectés à l'exécution du marché
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-31 📅
Nom: bimpli sasu
Adresse postale: 110 avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secteur.public@bimpli.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.bimpli.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 7 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois àcompter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours

Source: OJS 2023/S 165-519476 (2023-08-24)

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