la présente consultation a pour objet la fourniture de titres restaurant pour le personnel municipal de la Ville et du CCAS d'issy-les-moulineaux. La Ville d'issy-les-moulineaux agit pour son propre compte, et pour le compte de son CCAS dans le cadre d'un groupement de commandes dont elle est le coordonnateur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-04-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: gpso pour issy les moulineaux
Adresse postale: 62, rue du Général Leclerc
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146292452📞
Courrier électronique: pierre-alexis.lemarchand@seineouest.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.issy.com/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de la Ville d''issy-les-moulineaux
Adresse postale: 47, rue du Général Leclerc
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Téléphone: +33 146292452📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de titres restaurant pour le personnel municipal de la Ville et du CCAS d'issy-les-moulineaux
2300028”
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture de titres restaurant pour le personnel municipal de la Ville et du CCAS d'issy-les-moulineaux. La Ville...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture de titres restaurant pour le personnel municipal de la Ville et du CCAS d'issy-les-moulineaux. La Ville d'issy-les-moulineaux agit pour son propre compte, et pour le compte de son CCAS dans le cadre d'un groupement de commandes dont elle est le coordonnateur
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est un accord-cadre de fournitures à bons de commande sur la base de prix unitaires. Il est conclu sans montant minimum, mais avec un montant...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est un accord-cadre de fournitures à bons de commande sur la base de prix unitaires. Il est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum annuel de 1 800 000 euro(s) HT pour la Ville, et 100 000 euro(s)ht pour le CCAS. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L2113-10, L2113-11, R2113-2 et R2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'Accord-Cadre prendra effet à compter du 05 Juillet 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre ans. Les premiers titres doivent être délivrés pour le 1er août 2023. Les supports physiques de paiement (cartes et codes confidentiels) doivent donc être initialement remis aux agents au plus tard le 21 juillet 2023 (et alimentés pour le 1er août)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction Tacite
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé...”
Liste et brève description des conditions
la personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble des documents de l'offre. Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :- lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ;- déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ;- k ou Kbis ;- pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;-iban ;- attestation d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. Ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution surles 3 dernières années). Voir règlement de...”
Liste et brève description des critères de sélection
adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché : chiffre d'affaires (montant et évolution surles 3 dernières années). Voir règlement de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications...”
Liste et brève description des critères de sélection
adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les 3 dernières années. Voir Règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-31
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mars 2027
Informations complémentaires
“les dépenses afférentes à cet accord-cadre seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet aux budgets de la Ville et du CCAS d'issy-les-moulineaux....”
les dépenses afférentes à cet accord-cadre seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet aux budgets de la Ville et du CCAS d'issy-les-moulineaux. L'Accord-Cadre ne sera pas financé par des subventions. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant de premier rang, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Par ailleurs, le défaut de paiement dans ce délai entraîne également de plein droit, au bénéfice du titulaire, le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40euro(s) pour frais de recouvrement. La procédure est dématérialisée. La ville impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement à ce stade de la procédure. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à la ville.Critères de sélection des candidatures : adéquation des capacités techniques (références, qualifications techniquessur les 3 dernières années), professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernières années) et financières (chiffre d'affaires :montant et évolution sur les 3 dernières années) à l'objet du marchécritères de sélection des offres :1) Valeur technique pour 80 points :a. Modalités et facilité de gestion des commandes : informations à transmettre au titulaire par la personne publique (à la mise en place du marché puis à chaque commande), ergonomie et facilité d'utilisation des outils de passation et de suivi des commandes : 30 points.B. Délai de mise à disposition des titres (distinguant le délai de livraison initiale des cartes et des codes confidentiels, et le délai de chargement des titres à chaque commande), et nombre/liste d'enseignes les acceptant (directement et par l'intermédiaire de sociétés de livraison) : 20 points.C. Gestion des échanges de titres périmés (modalités de basculement annuel des titres d'un millésime à l'autre), et gestion des cartes et codes confidentiels perdu(e)s ou volé(e)s : 10 points.D. Outils et services de gestion (dont la possibilité éventuelle d'enregistrer la carte restaurant dans une application de paiement par téléphone mobile) et de suivi de compte pour les agents bénéficiaires : 10 points.E. Moyens humains affectés à l'exécution du marché : 10 points.pour ce critère 1 " Valeur technique ", l'analyse des offres des candidats se fait au vu des éléments fournis dans le cadre de réponse dédiée que les candidats devront OBLIGATOIREMENT compléter.2) Prix unitaires : BPU : 20 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, Boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 13017340📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché.la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché.la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois àcompter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours
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Source: OJS 2023/S 084-253423 (2023-04-24)
Avis d'attribution de marché (2023-08-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 600 000 💰
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est un accord-cadre de fournitures à bons de commande sur la base de prix unitaires. Il est conclu sans montant minimum, mais avec un montant...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est un accord-cadre de fournitures à bons de commande sur la base de prix unitaires. Il est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum annuel de 1 800 000 euro(s) HT pour la Ville, et 100 000 euro(s)ht pour le CCAS. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L2113-10, L2113-11, R2113-2 et R2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'Accord-Cadre prendra effet à compter du 05 Juillet 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et facilité de gestion des commandes :
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Délai de mise à disposition des titres et nombre/liste d'enseignes les acceptant”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Gestion des échanges de titres périmés et gestion des cartes et codes confidentiels perdu(e)s ou volé(e)s”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Outils et services de gestion et et de suivi de compte pour les agents bénéficiaires”
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à l'exécution du marché
Prix (pondération): 20
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-253423
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MA23013
Titre:
“fourniture de titres restaurant pour le personnel municipal de la Ville et du CCAS d'lssy-les-moulineaux”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: bimpli sasu
Adresse postale: 110 avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secteur.public@bimpli.com📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.bimpli.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 600 000 💰
“le service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi,c'est : Etablissement public territorial...”
le service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi,c'est : Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - direction de la commande publiquela consultation peut être effectuée sur place et sur rendez-vous de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.Adresse : 9 route de Vaugirard - 92190 MeudonAdresse électronique : commande.publique@seineouest.frtéléphone : +33 146295500
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois àcompter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours
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Source: OJS 2023/S 165-519476 (2023-08-24)