fourniture de titres restaurant et prestations associées

Angers Loire Métropole

le marché a pour objet la fourniture de titres restaurant, sous format carte et sous format papier uniquement pour les titres non nominatifs, au personnel de la Ville d'angers, du CCAS d'angers, d'angers Loire Métropole et de TALM (Ecole Supérieure d'art et de Design Tours-Angers-Le Mans); la mise en place d'un dispositif de traitement et de contrôle des commandes; la mise en place d'un dispositif de livraison centralisé pour la Ville d'angers, le CCAS d'angers et Angers Loire Métropole; la mise en place d'un dispositif de livraison séparé pour TALM (Ecole Supérieure d'art et de Design Tours-Angers-Le Mans); la mise en place d'un dispositif de facturations différentes par collectivité, et par établissement au sein d'une même collectivité. Pour les titres distribués sous format carte : la mise en place d'un dispositif d'accompagnement des bénéficiaires, la mise à disposition d'outils sécurisés permettant d'accéder à toutes les informations sur son droit, sa consommation, son solde.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• UP

Qui ?

• Angers Loire Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-02	Avis de marché
2024-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: A23DRHFGTITRERESTAURANT
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: angers Loire Métropole
Adresse postale: bp80011
Code postal: 49020
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-02 📅
Date limite de soumission: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 088-269787
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "Copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée au stade de l'attribution devra faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Pades de préférence pour permettre la cosignature électronique sur le même document par l'acheteur. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. À compter du 1.10.2018, conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique, le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique avancé est le certificat qualifié de niveau 3 ou 4 du règlement européen Eldas du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques. La liste de confiance des prestataires pouvant vous remettre le certificat conforme Eldas est sur le site internet de l'ANSSI:https://www.ssi.gouv.fr/administration/visade-securite/visas-de-securite-le-catalogue/. Si le candidat est déjà détenteur d'un certificat électronique de niveau (**) du RGS acheté avant le 1.10.2018, ce certificat pourra être accepté et utilisé jusqu'à expiration de sa durée de validité. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du règlement européen Eldas (annexe 1). Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un antivirus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Prestations réglées par prix unitaires. Prix révisable annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours par virement administratif. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement des membres du groupement de commandes, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. L'Acheteur souhaite, en cas de groupement, un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le marché n'est pas alloti l'ensemble des prestations constituant un ensemble homogène

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 651 040 EUR 💰
Brève description: fourniture de titres restaurant et prestations associées
Valeur estimée hors TVA: 5 651 040 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est reconductible tacitement. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur ou le titulaire au moins deux mois avant la fin de la période en cours. Chaque période de reconduction a une durée de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit une durée totale de 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: angers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ou lettre de candidature ou formulaire DUME-S; Attestation sur l'honneur en application de Règlement UE no2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2 ou Formulaire dume-s (ca moyen réalisé ou estimé des 3 dernières années)

Capacité technique et professionnelle:

liste des prestations les plus importantes exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution (montant, époque, lieu d'exécution); Déclaration indiquant les effectifs moyens des 3 dernières années du candidat ou Formulaire DUME-S

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP spécifique insertion

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: angers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Spécification technique et clause environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24490001500011
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'angers
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d'action Sociale
talm - ecole Supérieure d'art et de Design Tours-Angers-Le Mans
Commune postale: Angers
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://alm.marches-securises.f 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.f 🌏
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 088-269787 (2023-05-02)

Avis d'attribution de marché (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet la fourniture de titres restaurant, sous format carte et sous format papier uniquement pour les titres non nominatifs, au personnel de la Ville dangers, du ccas dangers, dangers Loire Métropole et de TALM (Ecole Supérieure dart et de Design Tours- Angers-Le Mans); la mise en place dun dispositif de traitement et de contrôle des commandes; la mise en place dun dispositif de livraison centralisé pour la Ville dangers, le CCAS dangers et Angers Loire Métropole; la mise en place dun dispositif de livraison séparé pour TALM (Ecole Supérieure Dart et de Design Tours-Angers-Le Mans); la mise en place dun dispositif de facturations différentes par collectivité, et par établissement au sein dune même collectivité. Pour les titres distribués sous format carte : la mise en place dun dispositif daccompagnement des bénéficiaires, la mise à disposition doutils sécurisés permettant daccéder à toutes les informations sur son droit, sa consommation, son solde

Valeur totale du marché: 5 651 040 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-022181
Se réfère à l'avis: 2023/S 088-269787
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet la fourniture de titres restaurant, sous format carte et

sous format papier uniquement pour les titres non nominatifs, au personnel de la Ville dangers, du

ccas dangers, dangers Loire Métropole et de TALM (Ecole Supérieure dart et de Design Tours-

Angers-Le Mans); la mise en place dun dispositif de traitement et de contrôle des commandes; la

mise en place dun dispositif de livraison centralisé pour la Ville dangers, le CCAS dangers et Angers

Loire Métropole; la mise en place dun dispositif de livraison séparé pour TALM (Ecole Supérieure

Dart et de Design Tours-Angers-Le Mans); la mise en place dun dispositif de facturations différentes

par collectivité, et par établissement au sein dune même collectivité. Pour les titres distribués sous

format carte : la mise en place dun dispositif daccompagnement des bénéficiaires, la mise à

disposition doutils sécurisés permettant daccéder à toutes les informations sur son droit, sa

consommation, son solde

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
technique et clause environnementale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-26 📅
Nom: up
Commune postale: Genneviliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 5 651 040 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2024/S 009-022181 (2024-01-09)

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