le marché a pour objet la fourniture de titres restaurant, sous format carte et sous format papier uniquement pour les titres non nominatifs, au personnel de la Ville d'angers, du CCAS d'angers, d'angers Loire Métropole et de TALM (Ecole Supérieure d'art et de Design Tours-Angers-Le Mans); la mise en place d'un dispositif de traitement et de contrôle des commandes; la mise en place d'un dispositif de livraison centralisé pour la Ville d'angers, le CCAS d'angers et Angers Loire Métropole; la mise en place d'un dispositif de livraison séparé pour TALM (Ecole Supérieure d'art et de Design Tours-Angers-Le Mans); la mise en place d'un dispositif de facturations différentes par collectivité, et par établissement au sein d'une même collectivité. Pour les titres distribués sous format carte : la mise en place d'un dispositif d'accompagnement des bénéficiaires, la mise à disposition d'outils sécurisés permettant d'accéder à toutes les informations sur son droit, sa consommation, son solde.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville d'angers
Commune postale: Angers Cedex 02
Pouvoir adjudicateur
URL: https://alm.marches-securises.f 🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.f 🌏
Nom: centre Communal d'action Sociale
Nom: talm - ecole Supérieure d'art et de Design Tours-Angers-Le Mans
Commune postale: Angers
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de titres restaurant et prestations associées
A23DRHFGTITRERESTAURANT”
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“le marché a pour objet la fourniture de titres restaurant, sous format carte et sous format papier uniquement pour les titres non nominatifs, au personnel...”
Brève description
le marché a pour objet la fourniture de titres restaurant, sous format carte et sous format papier uniquement pour les titres non nominatifs, au personnel de la Ville d'angers, du CCAS d'angers, d'angers Loire Métropole et de TALM (Ecole Supérieure d'art et de Design Tours-Angers-Le Mans); la mise en place d'un dispositif de traitement et de contrôle des commandes; la mise en place d'un dispositif de livraison centralisé pour la Ville d'angers, le CCAS d'angers et Angers Loire Métropole; la mise en place d'un dispositif de livraison séparé pour TALM (Ecole Supérieure d'art et de Design Tours-Angers-Le Mans); la mise en place d'un dispositif de facturations différentes par collectivité, et par établissement au sein d'une même collectivité. Pour les titres distribués sous format carte : la mise en place d'un dispositif d'accompagnement des bénéficiaires, la mise à disposition d'outils sécurisés permettant d'accéder à toutes les informations sur son droit, sa consommation, son solde.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: angers
Description du marché: fourniture de titres restaurant et prestations associées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Spécification technique et clause environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 651 040 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est reconductible tacitement. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir...”
Description des renouvellements
le contrat est reconductible tacitement. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur ou le titulaire au moins deux mois avant la fin de la période en cours. Chaque période de reconduction a une durée de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit une durée totale de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ou lettre de candidature ou...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ou lettre de candidature ou formulaire DUME-S; Attestation sur l'honneur en application de Règlement UE no2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2 ou Formulaire dume-s (ca moyen réalisé ou estimé des 3 dernières années)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des prestations les plus importantes exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des prestations les plus importantes exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution (montant, époque, lieu d'exécution); Déclaration indiquant les effectifs moyens des 3 dernières années du candidat ou Formulaire DUME-S
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP spécifique insertion”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-16
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): angers
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique...”
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "Copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée au stade de l'attribution devra faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Pades de préférence pour permettre la cosignature électronique sur le même document par l'acheteur. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. À compter du 1.10.2018, conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique, le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique avancé est le certificat qualifié de niveau 3 ou 4 du règlement européen Eldas du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques. La liste de confiance des prestataires pouvant vous remettre le certificat conforme Eldas est sur le site internet de l'ANSSI:https://www.ssi.gouv.fr/administration/visade-securite/visas-de-securite-le-catalogue/. Si le candidat est déjà détenteur d'un certificat électronique de niveau (**) du RGS acheté avant le 1.10.2018, ce certificat pourra être accepté et utilisé jusqu'à expiration de sa durée de validité. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du règlement européen Eldas (annexe 1). Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un antivirus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Prestations réglées par prix unitaires. Prix révisable annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours par virement administratif. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement des membres du groupement de commandes, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. L'Acheteur souhaite, en cas de groupement, un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le marché n'est pas alloti l'ensemble des prestations constituant un ensemble homogène
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 088-269787 (2023-05-02)
Avis d'attribution de marché (2024-01-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet la fourniture de titres restaurant, sous format carte et
sous format papier uniquement pour les titres non nominatifs, au personnel...”
Brève description
le marché a pour objet la fourniture de titres restaurant, sous format carte et
sous format papier uniquement pour les titres non nominatifs, au personnel de la Ville dangers, du
ccas dangers, dangers Loire Métropole et de TALM (Ecole Supérieure dart et de Design Tours-
Angers-Le Mans); la mise en place dun dispositif de traitement et de contrôle des commandes; la
mise en place dun dispositif de livraison centralisé pour la Ville dangers, le CCAS dangers et Angers
Loire Métropole; la mise en place dun dispositif de livraison séparé pour TALM (Ecole Supérieure
Dart et de Design Tours-Angers-Le Mans); la mise en place dun dispositif de facturations différentes
par collectivité, et par établissement au sein dune même collectivité. Pour les titres distribués sous
format carte : la mise en place dun dispositif daccompagnement des bénéficiaires, la mise à
disposition doutils sécurisés permettant daccéder à toutes les informations sur son droit, sa
consommation, son solde
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 651 040 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (nom): technique et clause environnementale
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 088-269787
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-G078P-00
Date de conclusion du contrat: 2023-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: up
Commune postale: Genneviliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 651 040 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 651 040 💰
Source: OJS 2024/S 009-022181 (2024-01-09)