FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS
Lamballe Terre et Mer
La présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture de titres restaurant dématérialisés à l’attention du personnel de la Communauté d’agglomération de Lamballe Terre & Mer, du CIAS de Lamballe Terre & Mer et de la ville de Lamballe-Armor. Cette consultation s’effectue dans le cadre d’un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les 3 organismes cités ci-dessus. Le coordonnateur du groupement est Lamballe Terre & Mer. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Les montants des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définis comme suit : - Seuil maximum Lamballe Terre & Mer : 700 000,00 euros H.T. - Seuil maximum ville de Lamballe-Armor : 350 000,00 euros H.T. - Seuil maximum CIAS de Lamballe Terre & Mer : 290 000,00 euros H.T. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an avec une période de mise en place préalable d'un mois maximum à compter du 01er décembre 2026, afin de permettre la mise en place pour début des prestations au mois de janvier 2027. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée d’exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.
Date limiteDeadline 2026-06-19
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bretagne › Côtes-d’Armor
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-19 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres restaurant dématérialisés
Numéro de référence: Tickets_resto
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture de titres restaurant dématérialisés à l’attention du personnel de la Communauté...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“La présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture de titres restaurant dématérialisés à l’attention du personnel de la Communauté...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70.0
Prix ✅
Prix (pondération): 30.0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-19 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lamballe terre et mer
Numéro d'enregistrement national: 20006939100015
Adresse postale: 41 RUE SAINT-MARTIN
Code postal: 22400
Commune postale: Lamballe-armor
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: marchespublics@lamballe-terre-mer.bzh 📧
Téléphone: +33 296323332 📞
URL: https://www.lamballe-terre-mer.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/233087?orgAcronyme=f9x 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/233087?orgAcronyme=f9x 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 096-345705 (2026-05-19)