fourniture de titres restaurant dématérialisés

Lamballe Terre & Mer

la présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture de titres restaurant dématérialisés à l'attention du personnel de la Communauté d'agglomération de Lamballe Terre & Mer, du CIAS de Lamballe Terre & Mer et de la ville de Lamballe-Armor

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-07 Avis de marché
2023-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Brève description:
la présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture de titres restaurant dématérialisés à l'attention du personnel de la Communauté d'agglomération de Lamballe Terre & Mer, du CIAS de Lamballe Terre & Mer et de la ville de Lamballe-Armor
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: lamballe Terre & Mer
Adresse postale: 41, rue Saint-Martin - cS 3002
Code postal: 22404
Commune postale: Lamballe Armor
Contact
Adresse Internet: https://www.lamballe-terre-mer.bzh 🌏
Courrier électronique: contact@lamballe-terre-mer.bzh 📧
Téléphone: +33 296505937 📞
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date limite de soumission: 2023-08-11 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-419535
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
- Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement. Paiement selon les règles de la comptabilité publique. - le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. - les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. - conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2, R 2132-4 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation. Les plis devront parvenir à destination avant le 11 août 2023 à 15 heures. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh. - conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : retrait électronique à l'adresse suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh. - adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : https://www.megalis.bretagne.bzh
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture de titres restaurant dématérialisés à l'attention du personnel de la Communauté d'agglomération de Lamballe Terre & Mer, du CIAS de Lamballe Terre & Mer et de la ville de Lamballe-Armor.
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Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- la communauté d'agglomération Lamballe Terre & Mer,
- la commune de Lamballe-Armor,
- le CIAS de Lamballe Terre & Mer.
Le coordonnateur du groupement est Lamballe Terre & Mer.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est attribué à un seul opérateur économique.
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les montants des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définis comme suit :
- seuil maximum Lamballe Terre & Mer : 530 000,00 euros (H.T.).
- Seuil maximum ville de Lamballe-Armor : 130 000,00 euros (H.T.).
- Seuil maximum CIAS de Lamballe Terre & Mer : 270 000,00 euros (H.T.).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 01er décembre 2023, afin de permettre la mise en place pour début des prestations au mois de janvier 2024.
l'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée d'exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation)
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (trame "Références" à compléter, jointe au dossier de consultation, de préférence)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70%
Prix (pondération): 30%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lamballe-Armor
Code postal: 22402
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: cias de Lamballe Terre & Mer
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: contact@lamballe-armor.bzh 📧
Adresse Internet: https://www.lamballe-armor.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires
- Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement. Paiement selon les règles de la comptabilité publique.
- le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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- les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
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- conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2, R 2132-4 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation. Les plis devront parvenir à destination avant le 11 août 2023 à 15 heures. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh.
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- conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : retrait électronique à l'adresse suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh.
- adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : https://www.megalis.bretagne.bzh

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de La Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2023/S 132-419535 (2023-07-07)
Avis d'attribution de marché (2023-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture de titres restaurant dématérialisés à l'attention du personnel de la Communauté d'agglomération de Lamballe Terre & Mer, du CIAS de Lamballe Terre & Mer et de la ville de Lamballe-Armor. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes
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Valeur totale du marché: 3 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-01 📅
Date de publication: 2023-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 235-738402
Se réfère à l'avis: 2023/S 132-419535
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
le montant de 0,00 euro est le montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif du groupement. Il s'agit d'un montant estimatif utilisé pour l'analyse du prix. les montants des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définis comme suit : - seuil maximum Lamballe Terre & Mer : 530 000,00 euros (H.T.). - Seuil maximum ville de Lamballe-Armor : 130 000,00 euros (H.T.). - Seuil maximum CIAS de Lamballe Terre & Mer : 270 000,00 euros (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes
l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.
l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 01er décembre 2023, afin de permettre la mise en place pour début des prestations au mois de janvier 2024.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée d'exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-03 📅
Nom: sodexo Pass France
Adresse postale: 32, rue Blanche
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires
le montant de 0,00 euro est le montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif du groupement. Il s'agit d'un montant estimatif utilisé pour l'analyse du prix.
les montants des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définis comme suit :
- seuil maximum Lamballe Terre & Mer : 530 000,00 euros (H.T.).
- Seuil maximum ville de Lamballe-Armor : 130 000,00 euros (H.T.).
- Seuil maximum CIAS de Lamballe Terre & Mer : 270 000,00 euros (H.T.).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle
Source: OJS 2023/S 235-738402 (2023-12-01)
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