la présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture de titres restaurant dématérialisés à l'attention du personnel de la Communauté d'agglomération de Lamballe Terre & Mer, du CIAS de Lamballe Terre & Mer et de la ville de Lamballe-Armor
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de titres restaurant dématérialisés
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“la présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture de titres restaurant dématérialisés à l'attention du personnel de la Communauté...”
Brève description
la présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture de titres restaurant dématérialisés à l'attention du personnel de la Communauté d'agglomération de Lamballe Terre & Mer, du CIAS de Lamballe Terre & Mer et de la ville de Lamballe-Armor
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Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture de titres restaurant dématérialisés à l'attention du personnel de la Communauté...”
Description du marché
la présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture de titres restaurant dématérialisés à l'attention du personnel de la Communauté d'agglomération de Lamballe Terre & Mer, du CIAS de Lamballe Terre & Mer et de la ville de Lamballe-Armor.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- la communauté d'agglomération Lamballe Terre & Mer,
- la commune de Lamballe-Armor,
- le CIAS de Lamballe Terre & Mer.
Le coordonnateur du groupement est Lamballe Terre & Mer.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est attribué à un seul opérateur économique.
les montants des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définis comme suit :
- seuil maximum Lamballe Terre & Mer : 530 000,00 euros (H.T.).
- Seuil maximum ville de Lamballe-Armor : 130 000,00 euros (H.T.).
- Seuil maximum CIAS de Lamballe Terre & Mer : 270 000,00 euros (H.T.).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70%
Prix (pondération): 30%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 01er décembre 2023, afin de permettre la mise en place pour début des prestations...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 01er décembre 2023, afin de permettre la mise en place pour début des prestations au mois de janvier 2024.
l'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée d'exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (trame "Références" à compléter, jointe au dossier de consultation, de préférence)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-11
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-11
15:00 📅
“- Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement. Paiement selon les règles de la...”
- Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement. Paiement selon les règles de la comptabilité publique.
- le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
- les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
- conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2, R 2132-4 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation. Les plis devront parvenir à destination avant le 11 août 2023 à 15 heures. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh.
- conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : retrait électronique à l'adresse suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh.
- adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : https://www.megalis.bretagne.bzh
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de La Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de La Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 132-419535 (2023-07-07)
Avis d'attribution de marché (2023-12-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture de titres restaurant dématérialisés à l'attention du personnel de la Communauté...”
Brève description
la présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture de titres restaurant dématérialisés à l'attention du personnel de la Communauté d'agglomération de Lamballe Terre & Mer, du CIAS de Lamballe Terre & Mer et de la ville de Lamballe-Armor.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 720 000 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture de titres restaurant dématérialisés à l'attention du personnel de la Communauté...”
Description du marché
la présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture de titres restaurant dématérialisés à l'attention du personnel de la Communauté d'agglomération de Lamballe Terre & Mer, du CIAS de Lamballe Terre & Mer et de la ville de Lamballe-Armor.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- la communauté d'agglomération Lamballe Terre & Mer,
- la commune de Lamballe-Armor,
- le CIAS de Lamballe Terre & Mer.
Le coordonnateur du groupement est Lamballe Terre & Mer.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.
l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 01er décembre 2023, afin de permettre la mise en place pour début des prestations au mois de janvier 2024.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée d'exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 132-419535
Attribution du marché
1️⃣
Titre: fourniture de titres restaurant dématérialisés
Date de conclusion du contrat: 2023-10-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sodexo Pass France
Adresse postale: 32, rue Blanche
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 720 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“le montant de 0,00 euro est le montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif du groupement. Il s'agit d'un montant estimatif utilisé pour l'analyse du...”
le montant de 0,00 euro est le montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif du groupement. Il s'agit d'un montant estimatif utilisé pour l'analyse du prix.
les montants des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définis comme suit :
- seuil maximum Lamballe Terre & Mer : 530 000,00 euros (H.T.).
- Seuil maximum ville de Lamballe-Armor : 130 000,00 euros (H.T.).
- Seuil maximum CIAS de Lamballe Terre & Mer : 270 000,00 euros (H.T.).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 235-738402 (2023-12-01)