fourniture de titres dejeuner

Avis de marché (2023-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: AOO2023RH2
Brève description:
“livraison et fourniture de titres déjeuner à compter du 1er septembre 2023. Titres fournis sous format papier pour un montant minimum estimatif annuel de...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Ferney Voltaire
Adresse postale: avenue voltaire
Code postal: 01210
Commune postale: Ferney Voltaire
Contact
Adresse Internet: http://www.ferney-voltaire.fr/ 🌏
Courrier électronique: magalie.lepur@ferney-voltaire.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/app.php/entreprise/consultation/505914?orgAcronyme=ma-ferney-voltaire 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/app.php/entreprise/consultation/505914?orgAcronyme=ma-ferney-voltaire 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-05 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-213558
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: soit référé pré-contractuel...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Numéro du lot: unique
Brève description:
“livraison et fourniture de titres de repas”
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“ain”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“chiffre d'affaires des trois dernières années”
Capacité technique et professionnelle:
“tout document à votre convenance pour justifier de votre”

“capacités professionnelles et notamment l'effectif moyen annuel sur la même période et l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalité de passation de la commande
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom): modalité de livraison
service apres vente
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): outil statistique
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Partenariat avec enseignes
Description de l'engagement de la société en faveur de l'environnement et de l'insertion sociale/
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 20%

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/app.php/entreprise/consultation/505914?orgAcronyme=ma-ferney-voltaire 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“05/04/2027”

“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours:”

“soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément auxdélais et aux dispositions de l'article L 551-1 et suivants du...”    Afficher plus

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“Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L 551-13 et...”

Informations complémentaires

Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative.

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“Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.”

“Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles,...”

Informations complémentaires

Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue de dugesclin
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de lyon dreets tour swiss life
Adresse postale: -1 boulevard mariusvivier merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 070-213558 (2023-04-05)