Fourniture de titres de transport aérien au bénéfice des salariés de la CPAM originaires des DROM-COM.

Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Garonne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2026-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• VOYAGES VAIRON

Qui ?

• Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes › Services d'agences de voyages et services similaires

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-11	Avis de marché
2026-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres de transport aérien au bénéfice des salariés de la CPAM originaires des DROM-COM.
Numéro de référence: G2026002
Brève description:

Fourniture de titres de transport aérien au bénéfice des salariés de la CPAM originaires des DROM-COM.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Description
Identifiant interne: G2026002
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent accord-cadre prend effet à sa date de notification. Il a une durée ferme de deux (2) ans. Il est reconduit tacitement pour une période de deux (2) ans, sauf dénonciation du marché par l’Organisme au moins un (1) mois avant l’expiration de la période des deux (2) ans. Pour ce faire, l’Organisme informe le Titulaire par tout moyen valant décision de non-reconduction, et notamment par l’envoi d’un courrier sur le profil d’acheteur ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Titulaire ne peut s’opposer à la reconduction tacite définie ci-avant.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 18
15
7
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-15 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 776 950 404 00025
Adresse postale: 3 boulevard du professeur Léopold Escande
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatcpam31.cpam-haute-garonne@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0562738273 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2997283&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2997283&orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre non-alloti, mono-attributaire et s'exécutant par émission de bons de commande conformément notamment aux articles L2125-1, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 173 301 110 00529
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: +33 547339000 📞
Fax: +33 547339188 📠
URL: https://www.justice.gouv.fr/annuaire/fiche/tribunal-judiciaire-de-bordeaux 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.justice.gouv.fr/annuaire/fiche/tribunal-judiciaire-de-bordeaux 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile : - référé précontractuel : l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : l'introduction du recours peut se faire qu'après la signature du contrat. Le tribunal compétent pour connaître des litiges relatifs à la passation de ce marché est le Tribunal Judiciaire de Bordeaux dont les coordonnées sont les suivantes : Adresse : 30 Rue des Frères Bonie - 33000 BORDEAUX Tel: 05.47.33.90.00 / Fax: 05.47.33.91.88 URL: http://www.justice.gouv.fr/

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 092-330612 (2026-05-11)

Avis d'attribution de marché (2026-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à réaliser au titre du présent marché comprennent : • La recherche, l’achat et l’émission de billets d’avion aller-retour au bénéfice des salariés de la CPAM et de leurs ayants droit, au titre des dispositions de l’article I du présent CCTP ; • L’annulation ou la modification de vols déjà réservés, sur demande de la CPAM, selon les modalités assurantielles renseignées par le Titulaire dans son offre et selon les frais indiqués à l’annexe financière ; • La prise en charge totale et exclusive de réclamations éventuelles d’assistance et de remboursement des passagers, en application du Règlement CE 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, et abrogeant le règlement (CEE) n° 295/91 ; • La mise en place d’un suivi statistique annuel détaillé des voyages effectués.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 156 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 200 000 EUR 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent marché ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE)

Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Modalités de consultation du contrat : Au siège de la CPAM de la HauteGaronne, 41 rue de l'étoile 31 000 TOULOUSE, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, sur prise de rendez-vous auprès du service achats/marchés/contrats : achatcpam31.cpamhautegaronne@assurancemaladie.fr

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d’offres ouvert passé en application des articles L2124-1, L2125-1, R2124-2 du Code de la Commande Publique.

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: G2026002
Date de conclusion du contrat: 2026-07-21 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 156 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre 1 - Voyages Vairon
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages vairon
Numéro d'enregistrement national: 562 125 328 00160
Code postal: 94120
Commune postale: Fontenay-Sous-Bois
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: Service Achats-Marchés-Contrats
URL: https://www.ameli.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le délai d'introduction du recours selon l'article 14431 du Code de procédure civile : Référé contractuel : La juridiction peut être saisie de ce recours au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d'avis en matière de marchés publics et de contrats de concession, ou, pour les marchés fondés sur un accordcadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Le délai ne court que si cette notification mentionne le nom du titulaire et les motifs ayant conduit au choix de son offre.

Source: OJS 2026/S 139-508422 (2026-07-21)

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