Fourniture de titres de transport aérien au bénéfice des salariés de la CPAM originaires des DROM-COM.

Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Garonne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2026-05-11.

Qui ?

• Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes › Services d'agences de voyages et services similaires

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-11	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres de transport aérien au bénéfice des salariés de la CPAM originaires des DROM-COM.
Numéro de référence: G2026002
Brève description:

Fourniture de titres de transport aérien au bénéfice des salariés de la CPAM originaires des DROM-COM.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Description
Identifiant interne: G2026002
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent accord-cadre prend effet à sa date de notification. Il a une durée ferme de deux (2) ans. Il est reconduit tacitement pour une période de deux (2) ans, sauf dénonciation du marché par l’Organisme au moins un (1) mois avant l’expiration de la période des deux (2) ans. Pour ce faire, l’Organisme informe le Titulaire par tout moyen valant décision de non-reconduction, et notamment par l’envoi d’un courrier sur le profil d’acheteur ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Titulaire ne peut s’opposer à la reconduction tacite définie ci-avant.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 18
15
7
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-15 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 776 950 404 00025
Adresse postale: 3 boulevard du professeur Léopold Escande
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatcpam31.cpam-haute-garonne@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0562738273 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2997283&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2997283&orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre non-alloti, mono-attributaire et s'exécutant par émission de bons de commande conformément notamment aux articles L2125-1, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 173 301 110 00529
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: +33 547339000 📞
Fax: +33 547339188 📠
URL: https://www.justice.gouv.fr/annuaire/fiche/tribunal-judiciaire-de-bordeaux 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.justice.gouv.fr/annuaire/fiche/tribunal-judiciaire-de-bordeaux 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile : - référé précontractuel : l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : l'introduction du recours peut se faire qu'après la signature du contrat. Le tribunal compétent pour connaître des litiges relatifs à la passation de ce marché est le Tribunal Judiciaire de Bordeaux dont les coordonnées sont les suivantes : Adresse : 30 Rue des Frères Bonie - 33000 BORDEAUX Tel: 05.47.33.90.00 / Fax: 05.47.33.91.88 URL: http://www.justice.gouv.fr/

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 092-330612 (2026-05-11)

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