FOURNITURE DE TITRE RESTAURANT EN FORMAT CARTES MAGNETIQUES ET DEMATERIALISEES - PRESTATIONS ASSOCIEES

MAIRIE DE BETTON

Le marché a pour objet : - la fourniture de titres-restaurant sous format carte ou dématérialisé pour le personnel de la Ville de BETTON et du Centre communal d’action sociale (CCAS) de BETTON - la mise en place d’un dispositif de traitement et de contrôle des commandes - la mise en place d’un dispositif de livraison centralisé pour la Ville et le CCAS de BETTON - la mise en place d’un dispositif de facturations différentes par collectivité, et par établissement au sein d’une même collectivité - la mise en place d’un dispositif d’accompagnement des bénéficiaires - la mise à disposition d’outils sécurisés permettant à chacun d’accéder à toutes les informations sur ses droits, sa consommation, son solde.

Date limite

Deadline 2026-09-18

Qui ?

• MAIRIE DE BETTON

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-03	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titre restaurant en format cartes magnetiques et dematerialisees - prestations associees
Numéro de référence: 26-2720011
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 26-2720011
Titre: Fourniture de titres restaurant en format cartes magnetiques et dematerialisees - prestations associees
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Adresse postale: Mairie de BETTON
Code postal: 35830
Ville: Betton
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère:

Critère : Prix des prestations, notamment les frais de gestion, les frais de remplacement et les frais annexes - 30% Critère : Valeur technique - 40% Fonctionnalité des outils de commande des titres restaurant, de la procédure à suivre et la qualité de l’accompagnement proposé - 10 % Méthode et outils de communication déployés auprès des agents de la Ville et du CCAS - 10 % Services et avantages proposés dans le cadre des titres restaurant dématérialisés - 10 % Procédure et mise en œuvre en cas de perte ou de vol de la carte - 10 % Critère : Délai d’exécution (délai de livraison et de chargement des cartes) - 10 % Critère : Développement durable tant dans l’exécution du marché que dans la politique générale de l’entreprise - 20 %

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de BETTON
Adresse postale: Place du Général de Gaulle

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-18 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-08 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de BETTON
Numéro d'enregistrement national: 21350024200059
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Code postal: 35830
Commune postale: Betton
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marches.publics@betton.fr 📧
Téléphone: 0299558101 📞
URL: https://www.betton.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.betton.fr/accueil 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TRIBUNAL ADMINISTRATIF - Organisme de recours
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044 Rennes Cedex
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 149-542979 (2026-08-03)

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