le présent marché a pour objet la fourniture de de tests urinaires de dépistage de stupéfiants, tests de grossesse et de tests alcoolémiques avec résultat immédiat pour le GHUC dont les établissements parties bénéficiaires sont : ghsa, epsmm et le CH d'argonne de Sainte-Menehould. Le marché est composé de 3 lots. Il prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du CCP, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Celui-Ci est mono-attributaire et est conclu sans minimum mais avec un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaire, les quantités estimées sont précisées dans les quantités estimatives des besoins (et en accès libre sur le site htpps://www.marchespublics.gouv.fr). Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des PU aux quantités estimatives
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de tests urinaires de dépistage de stupéfiants, tests de grossesse et de tests alcoolémiques avec résultat immédiat
Tests-rapides”
Produits/services: Fournitures pour diagnostic📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture de de tests urinaires de dépistage de stupéfiants, tests de grossesse et de tests alcoolémiques avec résultat...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture de de tests urinaires de dépistage de stupéfiants, tests de grossesse et de tests alcoolémiques avec résultat immédiat pour le GHUC dont les établissements parties bénéficiaires sont : ghsa, epsmm et le CH d'argonne de Sainte-Menehould. Le marché est composé de 3 lots. Il prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du CCP, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Celui-Ci est mono-attributaire et est conclu sans minimum mais avec un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaire, les quantités estimées sont précisées dans les quantités estimatives des besoins (et en accès libre sur le site htpps://www.marchespublics.gouv.fr). Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des PU aux quantités estimatives
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 81 240 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tests urinaires de dépistage de stupéfiants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures pour diagnostic📦
Produits/services supplémentaires: Bandelettes réactives📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“tests urinaires de dépistage de stupéfiants. L'Accord cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne...”
Description du marché
tests urinaires de dépistage de stupéfiants. L'Accord cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible tacitement 3 périodes de 12 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“les variantes sont autorisées dans la limite d'une variante par " sous-lot " identifié pour le lot no 1. Les candidats proposent obligatoirement une offre...”
Informations complémentaires
les variantes sont autorisées dans la limite d'une variante par " sous-lot " identifié pour le lot no 1. Les candidats proposent obligatoirement une offre entièrement conforme à la solution de base, telle que définie au dossier de consultation, sous peine de rejet de leur offre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tests de grossesse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Description du marché:
“tests de grossesse. L'Accord cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300% du...”
Description du marché
tests de grossesse. L'Accord cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 💰
Description
Informations complémentaires:
“les variantes sont autorisées dans la limite d'une variante par lot pour le lot no 2.Les candidats proposent obligatoirement une offre entièrement conforme...”
Informations complémentaires
les variantes sont autorisées dans la limite d'une variante par lot pour le lot no 2.Les candidats proposent obligatoirement une offre entièrement conforme à la solution de base, telle que définie au dossier de consultation, sous peine de rejet de leur offre
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tests alcoolémiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“tests alcoolémiques. L'Accord cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300% du...”
Description du marché
tests alcoolémiques. L'Accord cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300% du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“les variantes sont autorisées dans la limite d'une variante par lot pour le lot no 3.Les candidats proposent obligatoirement une offre entièrement conforme...”
Informations complémentaires
les variantes sont autorisées dans la limite d'une variante par lot pour le lot no 3.Les candidats proposent obligatoirement une offre entièrement conforme à la solution de base, telle que définie au dossier de consultation, sous peine de rejet de leur offre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis...”
Liste et brève description des conditions
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou Dume) et notamment :a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).B) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou DUME
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une liste des principales livraisons...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou DUME
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-03
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-03
15:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mi 2028
Informations complémentaires
“la présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (Ghuc).Le Centre...”
la présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (Ghuc).Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation.Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes : commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution.--duree du marche :Le marché est passé à compter de la date de réception de la notification pour une période de 1 an. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois. -- ECHANTILLONS :Les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons et des fiches techniques précises et détaillées selon les modalités précisées à l'article III du Cahier des Clauses Techniques Particulières. Des variantes étant autorisées, elles devront faire l'objet d'un échantillonnage et de la production de fiches techniques précises et détaillées. L'Absence de remise d'échantillons et des fiches techniques constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats.--obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce) : Le dossier de consultation des entreprises (Dce) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante : https://www.marchéspublics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plateforme de dématérialisation est en accès libre.--modalités de transmission des candidatures et des offres : Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres.--copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi : à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe no1 au Règlement de la Consultation. Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe no1).-- La facturation électronique est obligatoire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel : Article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja)- référé contractuel : Article L551-13 et suivant du CJA- recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel : Article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja)- référé contractuel : Article L551-13 et suivant du CJA- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 170-534585 (2023-08-31)