Fourniture de tenues sérigraphiées et de leurs équipements de protection passive destinés aux agents motocyclistes de la DGDDI
DGDDI Bureau des Achats et approvisionnements
Fourniture de tenues sérigraphiées et de leurs équipements de protection passive destinés aux agents motocyclistes de la DGDDI • Tenues de service été et hiver des agents motocyclistes : Veste été motocycliste et doublure imper-respirante, Pantalon été motocycliste et doublure imper-respirante, Veste hiver motocycliste et doublure thermique, Pantalon hiver motocycliste et doublure thermique; Tenue de Pluie des agents motocyclistes : Veste de pluie motocycliste, Pantalon de pluie motocycliste; Equipements de protection passive des agents motocyclistes : Protecteurs non-gonflables, Protecteur gonflable sans fil (airbag électronique)
Date limiteDeadline 2027-01-26
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-11-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de tenues sérigraphiées et de leurs équipements de protection passive destinés aux agents motocyclistes de la DGDDI
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 630 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 6 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: N'importe où dans le pays donné
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2027-01-26 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2027-01-14 23:59:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DGDDI Bureau des Achats et approvisionnements
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 Rue des Deux Communes
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dg-fin2-marchespublics@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 57 53 44 65 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 6 Rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144972506 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 44 Rue Irène et Frédéric Joliot-Curie
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 223-799009 (2026-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de tenues sérigraphiées et de leurs équipements de protection passive destinés aux agents motocyclistes de la DGDDI
Numéro de référence:
2026-15
Brève description:
Fourniture de tenues sérigraphiées et de leurs équipements de protection passive destinés aux agents motocyclistes de la DGDDI • Tenues de service été et hiver des agents motocyclistes : Veste été motocycliste et doublure imper-respirante, Pantalon été motocycliste et doublure imper-respirante, Veste hiver motocycliste et doublure thermique, Pantalon hiver motocycliste et doublure thermique; Tenue de Pluie des agents motocyclistes : Veste de pluie motocycliste, Pantalon de pluie motocycliste; Equipements de protection passive des agents motocyclistes : Protecteurs non-gonflables, Protecteur gonflable sans fil (airbag électronique)
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Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 630 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2026-15
Description du marché:
Fourniture de tenues sérigraphiées et de leurs équipements de protection passive destinés aux agents motocyclistes de la DGDDI • Tenues de service été et hiver des agents motocyclistes : Veste été motocycliste et doublure imper-respirante, Pantalon été motocycliste et doublure imper-respirante, Veste hiver motocycliste et doublure thermique, Pantalon hiver motocycliste et doublure thermique; Tenue de Pluie des agents motocyclistes : Veste de pluie motocycliste, Pantalon de pluie motocycliste; Equipements de protection passive des agents motocyclistes : Protecteurs non-gonflables, Protecteur gonflable sans fil (airbag électronique)
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Le montant total maximum du marché est défini à 5 400 000,00 euros HT, soit 6 480 000,00 euros TTC sur la durée maximale d'exécution du marché.
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection
📦
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 6 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: N'importe où dans le pays donné
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2027-01-26 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Le présent marché est conclu pour une durée ferme de six (6) ans à compter de la date de notification faite au titulaire. Conformément aux dispositions du 1° de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu pour une durée supérieure à quatre ans en raison de son objet. En effet, les fournitures objet du présent marché ont vocation à être stockés et distribués grâce à la solution informatique comprise dans le marché n° 2025-16, soit l'ancien lot 1 du marché n° 2025-16 mentionné à l'article 2 du présent CCAP. Or, ce lot a été attribué pour une durée de six ans. Partant, la nécessité d'assurer une cohérence technique et fonctionnelle entre la fourniture des effets du présent marché, d'une part, et leur distribution ainsi que leur stockage permis par la solution informatique du marché n° 2025-16, d'autre part, motive la durée de validité de six ans du présent marché, dérogatoire à la durée de droit commun de quatre ans.
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Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2027-01-14 23:59:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DGDDI Bureau des Achats et approvisionnements
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: 11 Rue des Deux Communes
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dg-fin2-marchespublics@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 57 53 44 65 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent marché est passé selon une procédure formalisée d’appel d’offres ouvert, en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 et suivants du code de la commande publique dans sa version en vigueur au jour de la publication de l’avis d’appel à la concurrence. La passation du présent marché fait suite à une précédente consultation ayant fait l'objet d'une déclaration de classement sans suite pour cause d'infructuosité de la consultation relative au lot n°2 du marché n° 2025-16 qui avait pour objet la fourniture de tenues sérigraphiées et leurs équipements de protection passive destinés aux agents motocyclistes de la DGDDI. Le lot n° 1 de la consultation n°2025-16 a été attribué au terme de la premiere consultation et a pour pour objet la fourniture, le stockage et la distribution d'effets d'habillement, d'accessoires et d'équipements destinés aux agents masculins et féminins de la DGDDI, ainsi que la mise à disposition d'une solution logicielle de gestion des commandes et des stocks. Le présent marché porte sur la relance du seul lot n°2 dont les effets seront stockés et distribués par le prestataire du lot n°1 dont le marché a été notifié le 15 septembre 2026.
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Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Non applicable
Code postal: 6 Rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144972506 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Adresse postale: 44 Rue Irène et Frédéric Joliot-Curie
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non-règlementaires qui en sont divisibles, pouvant être exercé suivant les modalités définies par la décision "Département de Tarn-et-Garonne" (CE, 4 avril 2014, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 223-799009 (2026-11-13)
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