marché passé en urgence en raison d'une part, de la nécessité de garantir la continuité du service public et d'autre part, de la nécessité de respecter les obligations prévues aux articles R. 4321-4, R. 4323-61 et R. 4323-91 à R. 4323-106 du code du travail.Le montant maximum annuel de ce marché est de 150 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de tenues de travail haute visibilité
23cps11
Produits/services: Vêtements professionnels📦
Brève description:
“marché passé en urgence en raison d'une part, de la nécessité de garantir la continuité du service public et d'autre part, de la nécessité de respecter les...”
Brève description
marché passé en urgence en raison d'une part, de la nécessité de garantir la continuité du service public et d'autre part, de la nécessité de respecter les obligations prévues aux articles R. 4321-4, R. 4323-61 et R. 4323-91 à R. 4323-106 du code du travail.Le montant maximum annuel de ce marché est de 150 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: za Fouquerie 72300 - solesmes
Description du marché:
“marché passé en urgence en raison d'une part, de la nécessité de garantir la continuité du service public et d'autre part, de la nécessité de respecter les...”
Description du marché
marché passé en urgence en raison d'une part, de la nécessité de garantir la continuité du service public et d'autre part, de la nécessité de respecter les obligations prévues aux articles R. 4321-4, R. 4323-61 et R. 4323-91 à R. 4323-106 du code du travail.Le montant maximum annuel de ce marché est de 150 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée totale de 4 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: prestation de réparation du vêtement dégradé
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-11
08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-11
08:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sablé sur sarthe
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Source: OJS 2023/S 230-724452 (2023-11-24)
Informations complémentaires (2023-12-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 230-724452
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-12-11 📅
L'heure: 08:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-11 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 11/12/2023 08h01lieu: sablé sur sarthe
Nouvelle valeur
Texte: date: 11/12/2023 à 12h01lieu: sablé sur sarthe
Source: OJS 2023/S 237-744684 (2023-12-04)