fourniture de tenues d'intervention pour les équipiers de la " cellule mobile " mobilisables en situation d'incident et d'accident radiologique

IRSN

le présent marché a pour objet la fourniture de tenues d'intervention pour les équipiers de la " cellule mobile " mobilisables en situation d'incident et d'accident radiologique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• e.p.i. Sud

Qui ?

• IRSN

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-28	Avis de marché
2023-09-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: IRSN-2023-012-ZAC
Brève description:

le présent marché a pour objet la fourniture de tenues d'intervention pour les équipiers de la " cellule mobile " mobilisables en situation d'incident et d'accident radiologique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: irsn
Adresse postale: 31 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.irsn.fr 🌏
Courrier électronique: fabrice.martial@irsn.fr 📧
Téléphone: +33 158359153 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2247926&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-28 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-191740
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

l'Heure limite de dépôt des plis est celle de Paris. Budget IRSN. Paiement à 30 jours à compter de la réceptionde la facture. La monnaie utilisée est l'euro dans les conditions prévues au RC. Le candidat établi dans un état autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles de l'état dans lequel il estétabli. Le candidat pourra être: candidat unique ou groupement d'entreprises. La signature des offres n'est pasrequise au moment de leur dépôt. À l'issue de la procédure de publicité et de mise en concurrence, le marché sera signé électroniquement. Le montant indiqué dans la rubrique "Valeur estimée" correspond à l'estimation de la valeur totale maximale pour la durée totale de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu à compter de sa date de notification et prendra fin à l'achèvement des prestations objets du présent marché. Le marché a une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois pour chaque période de reconduction

Description des options:

l'Irsn se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le Titulaire du marché au sens de l'article R. 2122-4 du Code de la commande publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer aux éléments indiqués à l'article 6.1 du règlement de la consultation
Situation économique et financière: se référer aux éléments indiqués à l'article 6.1 du règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: se référer aux éléments indiqués à l'article 6.1 du règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2247926&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il est prévu de relancer une consultation à l'issue du marché au 1e trimestre 2027 si les reconductions sont effectuées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours suivants peuvent être exercés :- référé précontractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-1 et s. Du code de justice administrative- référé contractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-13 et s. Du code de justice administrative- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 065-191740 (2023-03-28)

Avis d'attribution de marché (2023-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 176-553183
Se réfère à l'avis: 2023/S 065-191740
Numéro JO-S: 176

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique en % dont :
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): - Qualité des articles proposés aux regards des échantillons fournis et des fiches techniques détaillées
- Modalité de passation des commandes et de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): - Qualité du service après-vente et de la garantie des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère Développement durable en % dont :
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): - Pertinence de l'engagement en matière de réduction de gaz à effet de serre pour le transport de fournitures
- Proportion de produits éco-labellisés et/ou fabriqués à partir de tissus recyclés et prise en compte des rejets polluants liés à la teinture (exempts de substance dangereuses pour l'homme et l'envir
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Nom: e.p.i. Sud
Adresse postale: 27 boulevard charles moretti
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.episud.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 176-553183 (2023-09-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires (>20 nouveaux marchés)

Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires (>20)

Accessoires pour vêtements de travail (>20)
Vêtements de travail spéciaux (3)
Vêtements professionnels (18)