le présent marché a pour objet la fourniture de tenues d'intervention pour les équipiers de la " cellule mobile " mobilisables en situation d'incident et d'accident radiologique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de tenues d'intervention pour les équipiers de la " cellule mobile " mobilisables en situation d'incident et d'accident radiologique
IRSN-2023-012-ZAC”
Titre
fourniture de tenues d'intervention pour les équipiers de la " cellule mobile " mobilisables en situation d'incident et d'accident radiologique
IRSN-2023-012-ZAC
le présent marché a pour objet la fourniture de tenues d'intervention pour les équipiers de la " cellule mobile " mobilisables en situation d'incident et d'accident radiologique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
le présent marché a pour objet la fourniture de tenues d'intervention pour les équipiers de la " cellule mobile " mobilisables en situation d'incident et d'accident radiologique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu à compter de sa date de notification et prendra fin à l'achèvement des prestations objets du présent marché. Le marché a une durée...”
Description des renouvellements
le marché est conclu à compter de sa date de notification et prendra fin à l'achèvement des prestations objets du présent marché. Le marché a une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois pour chaque période de reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Irsn se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des...”
Description des options
l'Irsn se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le Titulaire du marché au sens de l'article R. 2122-4 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“se référer aux éléments indiqués à l'article 6.1 du règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“se référer aux éléments indiqués à l'article 6.1 du règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“se référer aux éléments indiqués à l'article 6.1 du règlement de la consultation”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il est prévu de relancer une consultation à l'issue du marché au 1e trimestre 2027 si les reconductions sont effectuées” Informations complémentaires
“l'Heure limite de dépôt des plis est celle de Paris. Budget IRSN. Paiement à 30 jours à compter de la réceptionde la facture. La monnaie utilisée est l'euro...”
l'Heure limite de dépôt des plis est celle de Paris. Budget IRSN. Paiement à 30 jours à compter de la réceptionde la facture. La monnaie utilisée est l'euro dans les conditions prévues au RC. Le candidat établi dans un état autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles de l'état dans lequel il estétabli. Le candidat pourra être: candidat unique ou groupement d'entreprises. La signature des offres n'est pasrequise au moment de leur dépôt. À l'issue de la procédure de publicité et de mise en concurrence, le marché sera signé électroniquement. Le montant indiqué dans la rubrique "Valeur estimée" correspond à l'estimation de la valeur totale maximale pour la durée totale de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours suivants peuvent être exercés :- référé précontractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-1 et s. Du code de justice administrative-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours suivants peuvent être exercés :- référé précontractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-1 et s. Du code de justice administrative- référé contractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-13 et s. Du code de justice administrative- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 065-191740 (2023-03-28)
Avis d'attribution de marché (2023-09-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique en % dont :
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“- Qualité des articles proposés aux regards des échantillons fournis et des fiches techniques détaillées”
Critère de qualité (nom): - Modalité de passation des commandes et de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): - Qualité du service après-vente et de la garantie des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère Développement durable en % dont :
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“- Pertinence de l'engagement en matière de réduction de gaz à effet de serre pour le transport de fournitures”
Critère de qualité (nom):
“- Proportion de produits éco-labellisés et/ou fabriqués à partir de tissus recyclés et prise en compte des rejets polluants liés à la teinture (exempts de...”
Critère de qualité (nom)
- Proportion de produits éco-labellisés et/ou fabriqués à partir de tissus recyclés et prise en compte des rejets polluants liés à la teinture (exempts de substance dangereuses pour l'homme et l'envir
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 065-191740
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CMOBIL2023
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de tenues d'intervention pour les équipiers de la " cellule mobile " mobilisables en situation d'incident et d'accident radiologique”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: e.p.i. Sud
Adresse postale: 27 boulevard charles moretti
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.episud.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Source: OJS 2023/S 176-553183 (2023-09-08)