il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, au sens des articles R. 2162-2 et R. 2162-13 du code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu avec les quantités minimum et maximum annuelles suivantes :- quantité minimum annuelle : 16 rouleaux ;- quantité maximum annuelle : 150 rouleaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de tapis de danse pour l'opéra national de Paris
Tb-23-Etb-030
Produits/services: Tapis📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, au sens des articles R. 2162-2 et R. 2162-13 du code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu avec...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, au sens des articles R. 2162-2 et R. 2162-13 du code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu avec les quantités minimum et maximum annuelles suivantes :- quantité minimum annuelle : 16 rouleaux ;- quantité maximum annuelle : 150 rouleaux
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Tapis📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, au sens des articles R. 2162-2 et R. 2162-13 du code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu avec...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, au sens des articles R. 2162-2 et R. 2162-13 du code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu avec les quantités minimum et maximum annuelles suivantes :- quantité minimum annuelle : 16 rouleaux ;- quantité maximum annuelle : 150 rouleaux
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans (2) ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement deux fois un an,...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans (2) ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement deux fois un an, sans que le titulaire ne puisse s'y opposer, cf. Documents de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçuscf. Règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)Cf. Règlement de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Cf. Règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): opéra de Paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le présent marché a pour objet la fourniture de tapis de danse, destinés aux ballets présentés par l'opéra de Paris et à certaines productions lyriques. Le Titulaire est chargé de la fourniture et de la livraison des tapis sur les sites indiqués par l'opéra national de Paris. Il comporte une part accessoire de prestations de pose, le cas échéant, à la demande de l'opéra national de Paris (par exemple pour les studios de danse)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 237-745283 (2023-12-04)