FOURNITURE DE TABAC, ARTICLES CONNEXES ET PRODUITS DÉRIVES DU TABAC

Économat des armées

Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures à bons de commande, avec un montant estimatif de 1 307 500 Euros HT et un montant maximum de 3 922 500 Euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre 4 ans L' accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois ; cette date constitue la date anniversaire des accords-cadres considérés. il est reconductible par tacite reconduction de trois (3) fois douze (12) mois.

Date limite

Deadline 2026-09-15

Qui ?

• Économat des armées

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Boissons, tabac et produits connexes

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-21	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de tabac, articles connexes et produits dérives du tabac
Numéro de référence: 2025-0806
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Boissons, tabac et produits connexes 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Identifiant interne: 1
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'option prévue est la reconduction tacite, trois (3) fois douze (12) mois, de chacun des accords-cadres à bons de commande.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Economat des armees
Numéro d'enregistrement national: 54208590700013
Adresse postale: 26 rue DELIZY
Code postal: 93507
Commune postale: Pantin cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.cao@economat-armees.fr 📧
Téléphone: +33 149426455 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 à 6 mois selon les recours
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 139-506811 (2026-07-21)

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