FOURNITURE DE SYSTEMES DE DETECTION DE TRACES D'EXPLOSIFS ET SERVICES ASSOCIES

Aeroports de Paris

Le présent Accord-Cadre a pour objet la fourniture de systèmes de détection de traces d'explosifs (ETDS) ainsi que la maintenance des équipements, des sous-systèmes et des réseaux.
Le marché a notamment pour objet le Maintien en Conditions Opérationnelles et le Maintien en Conditions de Sécurité (Cybersécurité).
Les systèmes comprennent les appareils de contrôle ETDS, les accessoires, les équipements informatiques et réseaux reliant ces différents sous-systèmes, les logiciels, ainsi que l'ensemble des constituants permettant la mise en réseaux des équipements et toutes les utilités qui concourent au bon fonctionnement de l'équipement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-05 Avis de marché
2024-02-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Brève description:
Le présent Accord-Cadre a pour objet la fourniture de systèmes de détection de traces d'explosifs (ETDS) ainsi que la maintenance des équipements, des sous-systèmes et des réseaux. Le marché a notamment pour objet le Maintien en Conditions Opérationnelles et le Maintien en Conditions de Sécurité (Cybersécurité). Les systèmes comprennent les appareils de contrôle ETDS, les accessoires, les équipements informatiques et réseaux reliant ces différents sous-systèmes, les logiciels, ainsi que l'ensemble des constituants permettant la mise en réseaux des équipements et toutes les utilités qui concourent au bon fonctionnement de l'équipement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦
Code CPV supplémentaire: Système de détection d'explosifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aeroports de paris
Adresse postale: 1 rue de France
Code postal: 93260
Commune postale: Tremblay-en-France
Contact
Adresse Internet: http://www.parisaeroport.fr/ 🌏
Courrier électronique: frederick.sfedj@adp.fr 📧
Téléphone: +33 642423528 📞
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏
URL pour la participation: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-05 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 195-611582
Se réfère à l'avis: 2023/S 086-266507
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Le montant maximum de l'Accord-Cadre défini au II.2.6 tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, évolution de l'organisation et des aménagements internes ou tous aléas). Ce montant maximum de commande ne constitue pas un engagement de commande. L'estimation du montant des prestations de maintenance et services associés étant supérieure à l'estimation du montant des fournitures, le marché est classé en marché de services. Le code CPV principal ne peut-être celui de la fourniture, mais afin d'informer au mieux les opérateurs concernés, les codes CPV secondaires portent sur la fourniture des systèmes faisant l'objet du marché et les services associés. Le détail des besoins est décrit dans le DCE mis à la disposition des opérateurs. Le montant estimé du marché d'une durée de 8 ans est de 35 000 000 EUROS.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent Accord-Cadre a pour objet la fourniture de systèmes de détection de traces d'explosifs (ETDS) ainsi que la maintenance des équipements, des sous-systèmes et des réseaux.
Le marché a notamment pour objet le Maintien en Conditions Opérationnelles et le Maintien en Conditions de Sécurité (Cybersécurité).
Les systèmes comprennent les appareils de contrôle ETDS, les accessoires, les équipements informatiques et réseaux reliant ces différents sous-systèmes, les logiciels, ainsi que l'ensemble des constituants permettant la mise en réseaux des équipements et toutes les utilités qui concourent au bon fonctionnement de l'équipement.
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Fourniture de systèmes de détection de traces d'explosifs consommables. Maintenance des équipements, des systèmes et des réseaux.
Maintien en Condition de Sécurité des systèmes et des réseaux (cybersécurité).
Valeur estimée hors TVA: 52 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:
La présente consultation est lancée avec une option consistant en six tranches optionnelles d'une durée d'un an chacune.
Description des options:
La présente consultation est lancée avec une option consistant en six tranches optionnelles d'une durée d'un an chacune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont :
- la (FRE; Fiche de Renseignement d'Entreprise) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte)
- le K-bis
- l'engagement joint par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du § 26 de ce règlement.
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- l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 ;
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- les candidats fourniront leur autorisation à exercer leur activité et tout autre document nécessaire.
Situation économique et financière:
Saisir dans la FRE le Chiffre d'Affaires annuel des trois dernières années dans le domaine d'activité et joindre tout document permettant d'analyser la capacité économique et financière du candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Conformément à l'article R2142-7 du code de la Commande Publique, le Chiffre d'Affaires annuel minimal réalisé par le candidat doit être de 7 200 000 EUROS (inferieur à deux fois le montant annuel estimé de 4 375 000 EUROS ).
Capacité technique et professionnelle:
Description des moyens matériels et humains nécessaires à la productions des fournitures et à l'exécution des prestations.
Références professionnelles de même nature que l'objet de la consultation. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le marché ne pourra pas être attribué au candidat retenu, au terme de la consultation, si :
Le candidat ne dispose pas d'un Plan d'Assurance Sécurité (PAS).
Les équipements proposés ne disposent pas d'un certificat de type délivré par le STAC NB :
Compte tenu de la probabilité (détaillée dans le Règlement de la Consultation) prévue par la Loi américaine (One-Stop Pilot Program Act du 29 septembre 2021) de généraliser à compter de 2028, l'obligation d'agrément par la Transportation Security Administration (TSA) américaine des équipements d'inspection filtrage des
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vols internationaux avec correspondance aux Etats-Unis., les équipements proposés devront figurer sur la liste ACSTL de la TSA, version 12.2 du 17 août 2023 ( et suivantes), à la rubrique "Certified", "Approved" ou "Grandfathered Technology".
Liste et brève description des règles et critères:
Aéroports de Paris fera application des articles L.2153-1, L2153-2 et R. 2153-1 à R2153-4 du Code de la Commande Publique.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le cas échéant, le groupement sera un groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou un groupement solidaire.
Conditions d'exécution du contrat:
- Accès impératif aux zones de sûreté aéroportuaires soumises à autorisation.
- Travaux de nuit.
- Travaux en zone exploitée.
- Prestations soumises aux obligations et règlements de sureté en vigueur ;
- Prestations soumises aux règles sanitaires, d'hygiènes et de sécurité.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ 🌏
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochaine publication en 2031
Le montant maximum de l'Accord-Cadre défini au II.2.6 tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, évolution de l'organisation et des aménagements internes ou tous aléas). Ce montant maximum de commande ne constitue pas un engagement de commande.
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L'estimation du montant des prestations de maintenance et services associés étant supérieure à l'estimation du montant des fournitures, le marché est classé en marché de services. Le code CPV principal ne peut-être celui de la fourniture, mais afin d'informer au mieux les opérateurs concernés, les codes CPV secondaires portent sur la fourniture des systèmes faisant l'objet du marché et les services associés. Le détail des besoins est décrit dans le DCE mis à la disposition des opérateurs.
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Le montant estimé du marché d'une durée de 8 ans est de 35 000 000 EUROS.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,
— recours en nullité relative (5 ans),
— recours en nullité absolue (5 ans).
Source: OJS 2023/S 195-611582 (2023-10-05)
Avis d'attribution de marché (2024-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de systemes de detection de traces d'explosifs et services associes
Numéro de référence: FOURNITURE DE SYSTEMES DE DETECTION DE TRACES D'EXPLOSIFS ET SERVICES ASSOCIES
Brève description:
Le présent Accord-Cadre a pour objet la fourniture de systèmes de détection de traces d'explosifs (ETDS) ainsi que la maintenance des équipements, des sous-systèmes et des réseaux. Le marché a notamment pour objet le Maintien en Conditions Opérationnelles et le Maintien en Conditions de Sécurité (Cybersécurité). Les systèmes comprennent les appareils de contrôle ETDS, les accessoires, les équipements informatiques et réseaux reliant ces différents sous-systèmes, les logiciels, ainsi que l'ensemble des constituants permettant la mise en réseaux des équipements et toutes les utilités qui concourent au bon fonctionnement de l'équipement.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance de systèmes 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 52 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 52 000 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Identifiant interne: SPA020411
Valeur estimée hors TVA: 35 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture de systèmes de détection de traces d'explosifs consommables. Maintenance des équipements, des systèmes et des réseaux. Maintien en Condition de Sécurité des systèmes et des réseaux (cybersécurité).
Produits/services supplémentaires:
+ 3 de plus
Adresse postale: 1 rue de France
Code postal: 93260
Ville: Tremblay ­en­ France
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La présente consultation est lancée avec une option consistant en six tranches optionnelles d'une durée d'un an chacune.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : - La valeur technique des fournitures appréciée d’après le mémoire remis par le candidat, critère pondéré à 12,5 % ; - Les capacités de production, appréciées d’après le mémoire remis par le candidat, critère pondéré à 2,5% ; - Le résultat des tests en laboratoire pratiqués par Aéroports de Paris, critère pondéré à 12,5 % ; - La valeur technique des fournitures PSSI appréciée d’après le mémoire remis par le candidat, critère pondéré à 5 % ; - Le délai de livraison des équipements au cours du marché, appréciée d’après le mémoire remis par le candidat, critère pondéré à 5 % ; - La valeur technique des prestations de maintenance appréciée d’après le mémoire remis par le candidat, critère pondéré à 12,5 % ; - La valeur technique de la MCS (CyberMaintenance), appréciée d’après le mémoire remis par le candidat, critère pondéré à 10 % ;
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise, appréciée d’après le questionnaire
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Description
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
+ 3 de plus
Description
Adresse postale: Aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Aéroport de Paris-orly
Aéroport de Paris-Le Bourget
Code postal: 95700
Ville: Roissy-en-France

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: MGS24001
Date de conclusion du contrat: 2024-02-15 📅
Titre: Fourniture de systèmes de détection de traces d'explosifs et services associés
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 52 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 52 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: HIGH TECHNOLOGIES DETECTION SYSTEMS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: High technologies detection systems
Nom et adresse du contractant
Nom: High technologies detection systems
Numéro d'enregistrement national: 44027396900038
Adresse postale: 3 rue du Saule Trapu
Code postal: 91300
Commune postale: Massy
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@htds.fr 📧
Téléphone: 0164862828 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aeroports de paris
Numéro d'enregistrement national: 552016628
Département: Dhate
Adresse postale: 1 rue de France
Code postal: 93260
Commune postale: Tremblay-en-France
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: dhate
Courrier électronique: dhate@adp.fr 📧
Téléphone: 0659692632 📞
URL: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Activités aéroportuaires

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La valeur maximale de l'Accord-Cadre tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, évolution de l'organisation et des aménagements internes ou tous aléas). Ce montant maximum de commande ne constitue pas un engagement de commande. Le montant estimé du marché d'une durée de 8 ans est de 35 000 000 EUROS.
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Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: NC2
Département: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris Cedex 17
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 01 44 32 51 51 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009), — référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009, — recours en nullité relative (5 ans), — recours en nullité absolue (5 ans).
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Source: OJS 2024/S 037-108249 (2024-02-20)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
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