Le présent Accord-Cadre a pour objet la fourniture de systèmes de détection de traces d'explosifs (ETDS) ainsi que la maintenance des équipements, des sous-systèmes et des réseaux.
Le marché a notamment pour objet le Maintien en Conditions Opérationnelles et le Maintien en Conditions de Sécurité (Cybersécurité).
Les systèmes comprennent les appareils de contrôle ETDS, les accessoires, les équipements informatiques et réseaux reliant ces différents sous-systèmes, les logiciels, ainsi que l'ensemble des constituants permettant la mise en réseaux des équipements et toutes les utilités qui concourent au bon fonctionnement de l'équipement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de systemes de detection de traces d'explosifs et services associes
Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦
Brève description:
“Le présent Accord-Cadre a pour objet la fourniture de systèmes de détection de traces d'explosifs (ETDS) ainsi que la maintenance des équipements, des...”
Brève description
Le présent Accord-Cadre a pour objet la fourniture de systèmes de détection de traces d'explosifs (ETDS) ainsi que la maintenance des équipements, des sous-systèmes et des réseaux.
Le marché a notamment pour objet le Maintien en Conditions Opérationnelles et le Maintien en Conditions de Sécurité (Cybersécurité).
Les systèmes comprennent les appareils de contrôle ETDS, les accessoires, les équipements informatiques et réseaux reliant ces différents sous-systèmes, les logiciels, ainsi que l'ensemble des constituants permettant la mise en réseaux des équipements et toutes les utilités qui concourent au bon fonctionnement de l'équipement.
Fourniture de systèmes de détection de traces d'explosifs consommables. Maintenance des équipements, des systèmes et des réseaux.
Maintien en Condition de Sécurité des systèmes et des réseaux (cybersécurité).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La présente consultation est lancée avec une option consistant en six tranches optionnelles d'une durée d'un an chacune.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La présente consultation est lancée avec une option consistant en six tranches optionnelles d'une durée d'un an chacune.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont :
- la (FRE; Fiche de Renseignement d'Entreprise) renseignée (cette fiche est à remplir par le...”
Liste et brève description des conditions
Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont :
- la (FRE; Fiche de Renseignement d'Entreprise) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte)
- le K-bis
- l'engagement joint par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du § 26 de ce règlement.
- l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 ;
- les candidats fourniront leur autorisation à exercer leur activité et tout autre document nécessaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Saisir dans la FRE le Chiffre d'Affaires annuel des trois dernières années dans le domaine d'activité et joindre tout document permettant d'analyser la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Saisir dans la FRE le Chiffre d'Affaires annuel des trois dernières années dans le domaine d'activité et joindre tout document permettant d'analyser la capacité économique et financière du candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Conformément à l'article R2142-7 du code de la Commande Publique, le Chiffre d'Affaires annuel minimal réalisé par le candidat doit être de 7 200 000 EUROS (inferieur à deux fois le montant annuel estimé de 4 375 000 EUROS ).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Description des moyens matériels et humains nécessaires à la productions des fournitures et à l'exécution des prestations.
Références professionnelles de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Description des moyens matériels et humains nécessaires à la productions des fournitures et à l'exécution des prestations.
Références professionnelles de même nature que l'objet de la consultation. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le marché ne pourra pas être attribué au candidat retenu, au terme de la consultation, si :
Le candidat ne dispose pas d'un Plan d'Assurance Sécurité (PAS).
Les équipements proposés ne disposent pas d'un certificat de type délivré par le STAC NB :
Compte tenu de la probabilité (détaillée dans le Règlement de la Consultation) prévue par la Loi américaine (One-Stop Pilot Program Act du 29 septembre 2021) de généraliser à compter de 2028, l'obligation d'agrément par la Transportation Security Administration (TSA) américaine des équipements d'inspection filtrage des
vols internationaux avec correspondance aux Etats-Unis., les équipements proposés devront figurer sur la liste ACSTL de la TSA, version 12.2 du 17 août 2023 ( et suivantes), à la rubrique "Certified", "Approved" ou "Grandfathered Technology".
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Aéroports de Paris fera application des articles L.2153-1, L2153-2 et R. 2153-1 à R2153-4 du Code de la Commande Publique.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le cas échéant, le groupement sera un groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou un groupement solidaire.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Accès impératif aux zones de sûreté aéroportuaires soumises à autorisation.
- Travaux de nuit.
- Travaux en zone exploitée.
- Prestations soumises aux...”
Conditions d'exécution du contrat
- Accès impératif aux zones de sûreté aéroportuaires soumises à autorisation.
- Travaux de nuit.
- Travaux en zone exploitée.
- Prestations soumises aux obligations et règlements de sureté en vigueur ;
- Prestations soumises aux règles sanitaires, d'hygiènes et de sécurité.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 086-266507
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochaine publication en 2031
Informations complémentaires
“Le montant maximum de l'Accord-Cadre défini au II.2.6 tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché...”
Le montant maximum de l'Accord-Cadre défini au II.2.6 tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, évolution de l'organisation et des aménagements internes ou tous aléas). Ce montant maximum de commande ne constitue pas un engagement de commande.
L'estimation du montant des prestations de maintenance et services associés étant supérieure à l'estimation du montant des fournitures, le marché est classé en marché de services. Le code CPV principal ne peut-être celui de la fourniture, mais afin d'informer au mieux les opérateurs concernés, les codes CPV secondaires portent sur la fourniture des systèmes faisant l'objet du marché et les services associés. Le détail des besoins est décrit dans le DCE mis à la disposition des opérateurs.
Le montant estimé du marché d'une durée de 8 ans est de 35 000 000 EUROS.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,
— recours en nullité relative (5 ans),
— recours en nullité absolue (5 ans).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 195-611582 (2023-10-05)