les marchés publics issus de la présente consultation constituent, pour chaque lot, un accord-cadre multi-attributaire (2 attributaires maximum) qui fixe toutes les stipulations contractuelles, exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1-1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Chaque Lot de la présente consultation est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum valable pour toute la durée de l'exécution de l'accord-cadre. Le montant maximum renseigné pour chaque Lot inclue toutes les prestations prévues par le présent marché et détaillées dans le CCTP. La répartition des commandes entre les titulaires de premier et de second rang pour chacun des Lots se fera dans le respect des conditions définies et explicitées sur le CCAP. Les estimations propres à chaque Lot et incluant toutes les prestations prévues par la présente consultation sont indiquées dans le CCAP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-11.
Avis de marché (2023-08-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: etablissement Français du Sang
Adresse postale:
“direction des Achats, de l'immobilier et de la Maintenance 20, avenue du Stade de France”
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93218
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. François TOUJAS, Président
Téléphone: +33 155939500📞
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr📧
Fax: +33 155939602 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.efs.sante.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: le Ministère de la Défense
Adresse postale:
“direction centrale du Service de Santé des Armées pour le compte du Centre de Transfusion Sanguine des Armées (Ctsa) 1 Rue du Lieutenant Raoul Batany”
Commune postale: Clamart
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de systemes analytiques D'Immuno-Hematologie de reactifs (ihe) et realisation de prestations de services associes pour L'Efs
EFS_SC2810”
Produits/services: Équipements et matériels de diagnostic et de radiodiagnostic📦
Brève description:
“les marchés publics issus de la présente consultation constituent, pour chaque lot, un accord-cadre multi-attributaire (2 attributaires maximum) qui fixe...”
Brève description
les marchés publics issus de la présente consultation constituent, pour chaque lot, un accord-cadre multi-attributaire (2 attributaires maximum) qui fixe toutes les stipulations contractuelles, exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1-1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Chaque Lot de la présente consultation est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum valable pour toute la durée de l'exécution de l'accord-cadre. Le montant maximum renseigné pour chaque Lot inclue toutes les prestations prévues par le présent marché et détaillées dans le CCTP. La répartition des commandes entre les titulaires de premier et de second rang pour chacun des Lots se fera dans le respect des conditions définies et explicitées sur le CCAP. Les estimations propres à chaque Lot et incluant toutes les prestations prévues par la présente consultation sont indiquées dans le CCAP
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 175 652 694 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture systèmes analytiques de moyenne cadence en technique filtration, réactifs et réalisation de prestations de service associées pour les...”
Titre
fourniture systèmes analytiques de moyenne cadence en technique filtration, réactifs et réalisation de prestations de service associées pour les laboratoires IHE métropolitains et ultramarins de l'efs
le candidat devra proposer qu'un seul modèle de système analytique qui doit obligatoirement réaliser les examens immunohématologiques suivants :- phénotypage Abo-Rh1 ;- phénotypage Rh-Kel1 ;- rAI dépistage ;- rAI identification ;- epreuve Directe de Compatibilité au laboratoire (Edc) ;- epreuve Directe à l?antiglobuline (EDA Igg, EDA C3d) ;- phénotypage Abo-Rh1 nouveau-né ;- phénotypages érythrocytaires Fy1 Fy2 Jk1 Jk2 Mns3 Mns4 ;Et si possible, non obligatoire, les examens suivants : phénotypage A1/H, microtitrage anti-rh1, titrage anti-abo naturels et immuns, titrage d'anticorps immuns autre qu'anti-abo, phénotypage élargi
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 114 916 360 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les Lots no1,2 et 3 du présent marché public sont reconductibles, et ce par tacite reconduction, dans le respect des dispositions prévues à cet effet par le...”
Description des renouvellements
les Lots no1,2 et 3 du présent marché public sont reconductibles, et ce par tacite reconduction, dans le respect des dispositions prévues à cet effet par le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap)
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures...”
Description des options
le présent marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires, en application et dans les conditions prévues aux articles L.2122-1 et R.2122-4 du Code de la commande publique, pour la part des prestations prévues par le présent marché et qui constituent des prestations de fournitures.Le présent marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, en application et dans les conditions prévues aux articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la part des prestations prévues par le présent marché et qui constituent des prestations de service
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture systèmes analytiques de grande cadence en technique filtration, réactifs et réalisation de prestations de service associées pour les laboratoires...”
Titre
fourniture systèmes analytiques de grande cadence en technique filtration, réactifs et réalisation de prestations de service associées pour les laboratoires IHE métropolitains et ultramarins de l'efs
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le candidat devra proposer qu'un seul modèle de système analytique qui doit obligatoirement réaliser les examens immunohématologiques suivants :-...”
Description du marché
le candidat devra proposer qu'un seul modèle de système analytique qui doit obligatoirement réaliser les examens immunohématologiques suivants :- phénotypage Abo-Rh1 ;- phénotypage Rh-Kel1 ;- rAI dépistage ;- rAI identification ;- epreuve Directe de Compatibilité au laboratoire (Edc) ;- epreuve Directe à l'antiglobuline (EDA Igg, EDA C3d, contrôles) ;- phénotypage Abo-Rh1 nouveau-né ;- phénotypage Fy1 Fy2 Jk1 Jk2 Mns3 Mns4 ;Et si possible, non obligatoire, les examens suivants : phénotypage A1/H, microtitrage anti-rh1, titrage anti-abo immuns et naturels, titrage d'anticorps immuns autre qu'anti-abo, phénotypage élargi
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 791 282 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de systèmes analytiques de grande cadence en technique microplaque, de réactifs et réalisation de prestations de service associées pour les...”
Titre
fourniture de systèmes analytiques de grande cadence en technique microplaque, de réactifs et réalisation de prestations de service associées pour les laboratoires IHE métropolitains de l?efs
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements et matériels de diagnostic et de radiodiagnostic📦
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine
Description du marché:
“le candidat devra proposer qu'un seul modèle de système analytique qui doit obligatoirement réaliser les examens immunohématologiques suivants :-...”
Description du marché
le candidat devra proposer qu'un seul modèle de système analytique qui doit obligatoirement réaliser les examens immunohématologiques suivants :- phénotypage Abo-Rh1 ;- phénotypage Rh-Kel1 ;- rAI dépistage ;- epreuve Direct à l'antiglobuline (EDA Igg, EDA C3d, contrôles) ;- phénotypage Abo-Rh1 nouveau-né ;- phénotypage Fy1 Fy2 Jk1 Jk2 Mns3 Mns4 ;Et si possible, non obligatoire, les examens suivants : phénotype A1/H, microtitrage anti-rh1, titrage anti-abo naturels et immuns, titrage d'anticorps immuns autre qu'anti-abo, phénotypage élargi et épreuve Directe de Compatibilité au laboratoire (edc), rai identification
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 945 052 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat qui soumissionne seul ou en tant que membre d'un groupement, doit présenter un dossier candidature qui comporte impérativement les pièces...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat qui soumissionne seul ou en tant que membre d'un groupement, doit présenter un dossier candidature qui comporte impérativement les pièces suivantes :1.) Le formulaire type Dc1, dument rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement.2.) Le formulaire Dc2 :Pour présenter ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, le candidat est invité à fournir des renseignements au travers du formulaire type Dc2. Ce dernier est dument rempli par le candidat. Il est complété par un ou des documents relatifs aux moyens et références du candidat ainsi qu'un ou des documents relatifs aux attestations et certifications de la capacité professionnelle.Par attestations et certification de la capacité professionnelle, il faut comprendre, soit des certificats de qualifications professionnelles (identifications ou certificats délivrés par des organismes professionnels), soit des certificats de qualité (certificat attribué par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédures, norme de la série NF-EN-ISO 9001, 9002, 9003 ou équivalent).3.) Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.4.) L'Attestation sur l'honneur relative " aux sanctions russes " ; (jointe au Dce)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
“niveau de capacité financière exigé ; les candidats doivent présenter un chiffre d'affaires annuel minimal de 5 millions d'euros, et ce conformément aux...”
niveau de capacité financière exigé ; les candidats doivent présenter un chiffre d'affaires annuel minimal de 5 millions d'euros, et ce conformément aux exigences de l'article R.2142-6 du Code de la commande publique et à celles fixées à l'article 1.11.3 du présent règlement de la consultation propre à la phase candidature
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.- Une présentation d'une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.- Une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années/pour la dernière année (2 références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.- La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Le descriptif de l'organisation géographique, la localisation des sites de production (réactifs et automates) ainsi que les délais de fabrication des équipements automates.- L'Indication de systèmes de gestion et de suivi de la chaine d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public.- Les certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves et mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Les candidats doivent présenter les certifications CE, ou les demandes de certification en cours, des équipements et des réactifs qu'ils sont susceptibles de proposer. Les candidats en apportent la preuve par tout moyen.- Le descriptif non engageant de la politique sociale (Rse) interne de la société soumissionnaire candidate*.Nota Bene* : Le descriptif de la politique sociale (Rse) des candidats soumissionnaires est demandé à titre indicatif. En aucun cas les éléments internes de politique sociale (Rse) des candidats soumissionnaires ne seront pris en compte, tant au stade de l'analyse des candidatures qu'au stade de l'analyse des offres
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“niveau de capacité professionnel exigé ; les candidats doivent présenter une liste comprenant au minimum deux références professionnelles, conformément aux...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
niveau de capacité professionnel exigé ; les candidats doivent présenter une liste comprenant au minimum deux références professionnelles, conformément aux exigences fixées à l'article 1.11.3 du présent règlement de la consultation propre à la phase candidature.- Niveau de capacité technique exigé : les candidats doivent présenter les certifications CE, ou les demandes de certification en cours, des systèmes analytiques et des réactifs qu'ils proposent, et ce conformément aux exigences fixées à l'article 1.11.3 du présent règlement de la consultation propre à la phase candidature
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le mode de règlement du marché choisi par l'efs est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'efs...”
Conditions d'exécution du contrat
le mode de règlement du marché choisi par l'efs est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'efs et de 50 jours pour le CTSA conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. Une avance peut être versée au titulaire, sous réserve que ce dernier n'y renonce pas dans l'acte d'engagement, conformément à l'article R.2191-5 du Code de la commande publique. Dans le cas ou le titulaire ne renonce pas à l'avance, celle-ci ne lui est dû que sous réserve de satisfaire aux conditions cumulatives prévues à l'article R.2191-3 du Code de la commande publique. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'efs et du CTSA
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“par application de l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique, le présent marché public est passé pour une durée supérieure à 48 mois, compte...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
par application de l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique, le présent marché public est passé pour une durée supérieure à 48 mois, compte tenu de l'objet du présent marché et de la nécessité pour l'efs de devoir amortir les équipements sur une durée supérieure à 48 mois
Afficher plus Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-22
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-09-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché public sera renouvelable courant 2029
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le dossier de consultation - phase candidature est téléchargeable en se connectant à :http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier...”
le dossier de consultation - phase candidature est téléchargeable en se connectant à :http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plateforme : Efs_Sc2810 "Fourniture de systemes analytiques D'Immuno-Hematologie, de reactifs et realisation de prestations de services associees pour L'Efs").Conformément à l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les plis doivent impérativement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr.Les demandes de renseignement(s) complémentaire(s) doivent être adressées par voie électronique, au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des candidatures, sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation.Le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme.Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'efs, sous réserve que la demande adressée respecte la condition de délai indiquée ci-dessus
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à 4 du code de justice administrative (dispositions propres aux pouvoirs adjudicateurs), et L.551-10 à L.551-12 du code de justice administrative (dispositions communes aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices).Voies de recours possibles et délais correspondants : - référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L.551-13 du CJA à L.551-23 et articles R.551-7 à R.551-10 du Cja) - recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notif. De la décision de rejet (articles R.421-1 à R.421-3 du Cja). - recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 09558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 156-497293 (2023-08-11)