la présente consultation a pour objet la fourniture de supports d'impression, " papiers de reprographie " non recyclés et multiformats (A4, A3, Sra3), aux certifications FSC ou PEFC (ou équivalent), pour copieurs haut volume noir et blanc et couleur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de supports d'impression, " papiers de reprographie " non recyclés et multiformats (A4, A3, Sra3)
23M14”
Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture de supports d'impression, " papiers de reprographie " non recyclés et multiformats (A4, A3, Sra3), aux...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture de supports d'impression, " papiers de reprographie " non recyclés et multiformats (A4, A3, Sra3), aux certifications FSC ou PEFC (ou équivalent), pour copieurs haut volume noir et blanc et couleur
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“fourniture de supports d'impression, " papiers de reprographie " non recyclés et multiformats (A4, A3, Sra3), aux certifications FSC ou PEFC (ou...”
Description du marché
fourniture de supports d'impression, " papiers de reprographie " non recyclés et multiformats (A4, A3, Sra3), aux certifications FSC ou PEFC (ou équivalent), pour copieurs haut volume noir et blanc et couleur
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): B - Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): B1 : Passage du papier en machine (après test)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): B2 : Lissé du papier (après test)
Critère de qualité (nom): B3 : Blancheur du papier
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): B4 : Opacité du papier
Critère de qualité (nom): C - Délai de livraison
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“aaccord-Cadre est renouvelable trois (3) fois, par période d'un (1) an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. Pour ne...”
Description des renouvellements
aaccord-Cadre est renouvelable trois (3) fois, par période d'un (1) an, par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans. Pour ne pas reconduire l'accord-cadre, l'université doit se prononcer par courriel en respectant un préavis d'un mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“les prestations objet du présent accord-cadre ne sont pas décomposées par lot en raison de l'unicité de son objet et de l'absence de prestations distinctes...”
Informations complémentaires
les prestations objet du présent accord-cadre ne sont pas décomposées par lot en raison de l'unicité de son objet et de l'absence de prestations distinctes conformément aux articles L2113-10 et L2113-11 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Si l'entreprise candidate, de création récente, n'est objectivement pas en mesure de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, elle peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-une liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-22
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2028
Informations complémentaires
“le présent avis est rédigé et publié dans la langue française.conformément à l'article R.2144 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur...”
le présent avis est rédigé et publié dans la langue française.conformément à l'article R.2144 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur procède à l'examen des candidatures et à l'évaluation des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières sur la base des renseignements et documents constitutifs du dossier de candidature mentionnés à l'article 6.1 du présent Règlement de la Consultation.Le candidat pourra être exclu de la présente consultation pour les motifs et selon les modalités prévus au règlement de la consultation.les critères de jugement des offres sont les suivants :A- prix de l'offre : sur 60 points jugé à partir du montant total du DqeLe nombre de points attribués pour le critère prix sera obtenu au moyen de la formule suivante :Prix : Montant du DQE le moins élevé */ Montant du DQE analysé X 60 (*) Sous réserve que l'offre ne soit pas anormalement basseb- valeur technique de l'offre : sur 30 pointsb1 : Passage du papier en machine (après test) : sur 10 poinsb2 : Lissé du papier (après test) : sur 10 poinsb3 : Blancheur du papier : sur 5 pointsb4 : Opacité du papier : sur 5 pointsc - délai de livraison : sur 10 poinsl'offre économiquement la plus avantageuse sera celle ayant obtenu la note totale et globale la plus élevée, après application des notes et pondérations.Le règlement des dépenses se fera après service fait par un virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R.2192-10 du Code de la commande publique du 1er avril 2019.sous réserve des dispositions prévues aux articles R2192-13, R2192-17 et R2192-18 du code de la commande publique, le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à la date d'exécution des prestations, le délai de paiement court à compter de la date d'exécution des prestations.Il ne sera pas accordé d'avance
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le médiateur des marchés publics
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140040404📞
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 249-790899 (2023-12-22)