fourniture de supports billettiques - cartes 2

Comutitres

l'Objet du marché est la fourniture de supports billettiques et prestations associées. L'Ensemble de la prestation est désigné au CSFT et au CCPR et leurs annexes. Le DCE est provisoire et susceptible d'être modifié. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire (4) à bons de commandes et à marchés subséquents. Le volume maximum du contrat est de 270 000 000 pour la totalité de sa durée (période ferme et reconductible). Le volume maximum pour la période ferme du contrat est de 180 000 000, et de 45 000 000 pour chacune des reconductions. L'Accord cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans. Il peut être reconduit tacitement à la date d'anniversaire de 2 périodes d'un an chacune, soit une durée maximale de 6 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Comutitres

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes magnétiques › Cartes à puce

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-30	Avis de marché
2024-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes à puce
Numéro de référence: 2300005
Brève description:
“l'Objet du marché est la fourniture de supports billettiques et prestations associées. L'Ensemble de la prestation est désigné au CSFT et au CCPR et leurs...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes à puce 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes à puce 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: comutitres
Adresse postale: 21 boulevard haussmann
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.comutitres.fr 🌏
Courrier électronique: c.libert@comutitres.fr 📧
Téléphone: +33 623737172 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=847624&orgAcronyme=a5m 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=847624&orgAcronyme=a5m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date limite de soumission: 2023-07-19 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-403746
Se réfère à l'avis: 2021/S 016-037520
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

“a- on entend par remise des offres ou des demandes de participation la remise d'une candidature. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'est...”

Informations complémentaires

a- on entend par remise des offres ou des demandes de participation la remise d'une candidature. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'est attendu à ce stade [Cf. Iv.2.2)] un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale. Le Dossier de consultation des entreprises (Dce) mis à disposition est un projet de Dce,Susceptible d'être modifié. Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures. Conditions de remise des candidatures. B- la candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le Dc1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:- d'un système électronique de miseà disposition d'informations administré par un organisme officiel,- ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. C- pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d'invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, Comutitres ne pourra être tenu pour responsable de la non réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours. D- en cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (Cs) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde ou remise à Comutitres contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et 14:00 à 17:00 à Comutitres, Service achats, 21 boulevard Haussmann, 75009 Paris. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. La candidature et l'offre devront être remises en français ou une version traduite. E - conformément à l'article R. 2161-23 du CCP, Comutitres pourra attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché comprend les éléments suivants : - la fourniture de supports billettiques certifiés Calypso PRIME, et certifiés iso/iec ts 24192 dernière édition...”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit, à la date anniversaire tacitement 2...”
Description des options:
“des modifications pourront être apportées à l'accord-cadre, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. COMUTITRES se...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“france”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Situation économique et financière:
“les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire Dc2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins 5 millions d'euros”
Capacité technique et professionnelle:
“conformément à l'article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“l'Outillage doit permettre de réaliser au minimum 13m de cartes dans l'année. Avoir réalisé des prestations en rapport avec l'objet du marché la fourniture de cartes”
Liste et brève description des règles et critères:
“comutitres vérifie que l'ensemble des documents demandés aux points Iii.1.1), Iii.1.2) et Iii.1.3) a bien été remis. Toute candidature ne comprenant pas...”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le paiement s'effectue par virement, 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les opérateurs économiques ont la faculté de se présenter en groupement. Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi dans un...”

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“comutitres vérifie que l'ensemble des documents demandés aux points Iii.1.1), Iii.1.2) et Iii.1.3) a bien été remis. Toute candidature ne comprenant pas...”
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achat - Céline Libert
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=847624&orgAcronyme=a5m 🌏
URL of the procurement tool: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=847624&orgAcronyme=a5m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“2027”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de PARIS
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: comutitres
Adresse postale: 21 boulevard haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 127-403746 (2023-06-30)

Avis d'attribution de marché (2024-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de supports billettiques - cartes 2
Brève description:
“L'Objet du marché est la fourniture de supports billettiques et prestations associées. L'Ensemble de la prestation est désigné au CSFT et au CCPR et leurs...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes à puce 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 69 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: lot unique
Titre: Ce marché n'est pas divisé en lots.
Description du marché:
“l'Objet du marché est la fourniture de supports billettiques et prestations associées. L'Ensemble de la prestation est désigné au CSFT et au CCPR et leurs...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes à puce 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Accord cadre lot unique
Date de conclusion du contrat: 2024-03-29 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre: Offre hid
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: ENTREPRISE 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Hid global spa
Numéro d'enregistrement national: IT12845840151
Adresse postale: Viale Remo De Feo, 1
Code postal: 80022
Commune postale: Arzano
Pays: Italie 🇮🇹
Courrier électronique: info@hidglobal.com 📧
Téléphone: +39 (0)81 5735000 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Comutitres
Numéro d'enregistrement national: 9 1 9 4 5 1 8 2 3
Adresse postale: 21 Boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.libert@comutitres.fr 📧
Téléphone: 0 1 5 6 9 5 0 9 4 0 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les précisions concernant les délais d'introduction des recours pourront être obtenus auprès du Greffe du Tribunal judiciaire de PARIS.”
Source: OJS 2024/S 072-215054 (2024-04-10)

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