l'Objet du marché est la fourniture de supports billettiques et prestations associées. L'Ensemble de la prestation est désigné au CSFT et au CCPR et leurs annexes. Le DCE est provisoire et susceptible d'être modifié. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire (4) à bons de commandes et à marchés subséquents. Le volume maximum du contrat est de 270 000 000 pour la totalité de sa durée (période ferme et reconductible). Le volume maximum pour la période ferme du contrat est de 180 000 000, et de 45 000 000 pour chacune des reconductions. L'Accord cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans. Il peut être reconduit tacitement à la date d'anniversaire de 2 périodes d'un an chacune, soit une durée maximale de 6 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de supports billettiques - cartes 2
2300005
Produits/services: Cartes à puce📦
Brève description:
“l'Objet du marché est la fourniture de supports billettiques et prestations associées. L'Ensemble de la prestation est désigné au CSFT et au CCPR et leurs...”
Brève description
l'Objet du marché est la fourniture de supports billettiques et prestations associées. L'Ensemble de la prestation est désigné au CSFT et au CCPR et leurs annexes. Le DCE est provisoire et susceptible d'être modifié. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire (4) à bons de commandes et à marchés subséquents. Le volume maximum du contrat est de 270 000 000 pour la totalité de sa durée (période ferme et reconductible). Le volume maximum pour la période ferme du contrat est de 180 000 000, et de 45 000 000 pour chacune des reconductions. L'Accord cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans. Il peut être reconduit tacitement à la date d'anniversaire de 2 périodes d'un an chacune, soit une durée maximale de 6 ans
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes à puce📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché:
“le marché comprend les éléments suivants : - la fourniture de supports billettiques certifiés Calypso PRIME, et certifiés iso/iec ts 24192 dernière édition...”
Description du marché
le marché comprend les éléments suivants : - la fourniture de supports billettiques certifiés Calypso PRIME, et certifiés iso/iec ts 24192 dernière édition (ou par défaut Cen/Ts 16794), et certifiés Iso/Iec 24789 ou équivalent. - Prestations particulières de personnalisation graphique, de pré-personnalisation électrique et personnalisation électrique, - fourniture des conditionnements et association de la carte à d'autres éléments (fiche imprimé et étui), - evolutions des fournitures, dont les visuels, la pré-personnalisation et personnalisation électrique des supports, et des conditionnements, - prestations d'étude et de qualification, - livraisons, - stockage stratégique. Cette liste n'est pas exhaustive. L'Ensemble de la prestation est désigné au CSFT et au CCPR et leurs annexes. Le DCE est provisoire et susceptible d'être modifié
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit, à la date anniversaire tacitement 2...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit, à la date anniversaire tacitement 2 fois un an. La durée totale de l'accord-cadre ainsi reconduite ne pourra pas dépasser 6 ans
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“comutitres vérifie que l'ensemble des documents demandés aux points Iii.1.1), Iii.1.2) et Iii.1.3) a bien été remis. Toute candidature ne comprenant pas...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
comutitres vérifie que l'ensemble des documents demandés aux points Iii.1.1), Iii.1.2) et Iii.1.3) a bien été remis. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés (notamment exigence en matière de chiffre d'affaires) pourra être rejetée. Les candidatures déclarées recevables au regard des documents demandés, feront l'objet d'une analyse financière puis d'une notation selon les 2 critères techniques suivants:critère no1 - moyens et outils techniques : 50%,critère no2 - la capacité à réaliser les prestations : 50%.A l'issue du classement effectué selon ces critères, les 6 meilleurs candidats seront admis à présenter une offre
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications pourront être apportées à l'accord-cadre, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. COMUTITRES se...”
Description des options
des modifications pourront être apportées à l'accord-cadre, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. COMUTITRES se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du présent accord-cadre dans les conditions énoncées à l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique. Des modifications pourront être apportées à l'accord-cadre, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du code de la commande publique.Les soumissionnaires peuvent proposer de manière facultative les prestations éventuelles supplémentaires : - carte iso a - une prestation de stockage stratégique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou Dume). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration du candidat. Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire Dc2 (ou éléments équivalents ou Dume); le formulaire Dc1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire Dc2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire Dc2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou Dume). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre: 1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2) La structure de la société (filiales, actionnaires...).Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, justificatifs de leurs capacités et du fait que le candidat en disposera bien pour l'exécution du marché
“le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins 5 millions d'euros” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément à l'article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément à l'article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles Ii.1.4) et Ii.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé Dc2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou Dume) ainsi que les documents ci-après: Critère no1 - moyens et outils techniques Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Critère no2 - capacités à réaliser les prestationsune liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il doit justifier de leurs capacités et du fait que le candidat en disposera bien pour l'exécution du marché
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“l'Outillage doit permettre de réaliser au minimum 13m de cartes dans l'année. Avoir réalisé des prestations en rapport avec l'objet du marché la fourniture de cartes”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
l'Outillage doit permettre de réaliser au minimum 13m de cartes dans l'année. Avoir réalisé des prestations en rapport avec l'objet du marché la fourniture de cartes
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Liste et brève description des règles et critères:
“comutitres vérifie que l'ensemble des documents demandés aux points Iii.1.1), Iii.1.2) et Iii.1.3) a bien été remis. Toute candidature ne comprenant pas...”
Liste et brève description des règles et critères
comutitres vérifie que l'ensemble des documents demandés aux points Iii.1.1), Iii.1.2) et Iii.1.3) a bien été remis. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés pourra être rejetée. Les candidatures déclarées recevables au regard des documents demandés, feront l'objet d'une analyse financière puis d'une notation technique selon les 3 critères repris ci-avant. À l'issue du classement effectué selon ces critères, les 6 meilleurs candidats sont retenus et reçoivent une invitation à soumissionner via la plateforme dématérialisée. Les candidats éliminés sont informés de leur élimination via une lettre de rejet de candidature
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le paiement s'effectue par virement, 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les opérateurs économiques ont la faculté de se présenter en groupement. Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi dans un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les opérateurs économiques ont la faculté de se présenter en groupement. Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi dans un groupement, à la condition de ne pas être le mandataire. Un opérateur économique ne peut pas répondre à la présente consultation en tant que membre de plusieurs groupements. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. Les groupements doivent préciser la forme du groupement constitué et désigner le mandataire du groupement. Comutitres se réserve la possibilité de demander au groupement de se constituer sous la forme solidaire pour l'exécution du présent accord-cadre, au regard de son montant, de la complexité technique du marché et du nombre d'intervenants pour son exécution
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 016-037520
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“a- on entend par remise des offres ou des demandes de participation la remise d'une candidature. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'est...”
a- on entend par remise des offres ou des demandes de participation la remise d'une candidature. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'est attendu à ce stade [Cf. Iv.2.2)] un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale. Le Dossier de consultation des entreprises (Dce) mis à disposition est un projet de Dce,Susceptible d'être modifié. Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures. Conditions de remise des candidatures. B- la candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le Dc1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:- d'un système électronique de miseà disposition d'informations administré par un organisme officiel,- ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. C- pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d'invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, Comutitres ne pourra être tenu pour responsable de la non réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours. D- en cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (Cs) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde ou remise à Comutitres contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et 14:00 à 17:00 à Comutitres, Service achats, 21 boulevard Haussmann, 75009 Paris. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. La candidature et l'offre devront être remises en français ou une version traduite. E - conformément à l'article R. 2161-23 du CCP, Comutitres pourra attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de PARIS
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: comutitres
Adresse postale: 21 boulevard haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 127-403746 (2023-06-30)