Fourniture de solutions hydroalcooliques pour les Etablissements de santé du Morbihan | Centre hospitalier Bretagne Atlantique

Date	Document
2026-04-08	Avis de marché

Brève description

Fourniture de solutions hydroalcooliques pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes - Auray), le Centre hospitalier de Ploërmel, le Centre hospitalier de Josselin, l’Etablissement d’Hébergement Pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit, le Centre hospitalier de Belle-Ile-En-Mer (Le Palais), le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac), l’Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé), le Groupe hospitalier Bretagne Sud (Lorient – Quimperlé – Le Faouët – Port-Louis / Riantec), l’Etablissement Public de Santé Mentale Jean-Martin Charcot (Caudan), et le Centre hospitalier du Centre Bretagne (Pontivy / Loudéac). Date prévisionnelle de notification du marché : le 1er juin 2026.

Description du marché

Fourniture de SOLUTIONS HYDROALCOOLIQUES POUR LAVAGE CHIRURGICAL pour les Etablissements de santé du Morbihan. Les caractéristiques techniques des produits attendus figurent dans le cahier des clauses techniques particulières et son annexe 1, le Catalogue des besoins.

Informations complémentaires

Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité de 20 942 unités. Le maximum annuel en quantité figure au catalogue des besoins (colonne « Qté maxi ») et constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. La quantité estimée annuelle pour l’ensemble des Etablissements précisée également dans le catalogue des besoins (colonne « Qté estimative »), et la quantité estimative annuelle par Etablissement définie dans l’annexe 2 du cahier des clauses techniques particulières, sont des donnée indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n’ont aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions décrites à l’article 19.4 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.

Site principal ou lieu d'exécution

Le marché public est exécuté au bénéfice des Etablissements identifiés dans le présent avis, lesquels sont tous situés dans le département du Morbihan (56). Les lieux de livraison des produits sont indiqués en annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières.

Description des options

Durée : le marché public s’exécute du 1er juin 2026 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu’au 31 mai 2027. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er juin par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l’Etablissement coordonnateur adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit via le profil d’acheteur, deux (2) mois avant la date d’échéance du marché public. La durée totale du marché public n’excèdera pas quarante-huit (48) mois. --- Clauses de réexamen : le marché contient des clauses de réexamen au sens de l’article R2194-1 du code de la commande publique.

Description du marché

Fourniture de SOLUTIONS HYDROALCOOLIQUES POUR LAVAGE SIMPLE pour les Etablissements de santé du Morbihan. Les caractéristiques techniques des produits attendus figurent dans le cahier des clauses techniques particulières et son annexe 1, le Catalogue des besoins.

Informations complémentaires

Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité de 149 582 unités. Le maximum annuel en quantité figure au catalogue des besoins (colonne « Qté maxi ») et constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. La quantité estimée annuelle pour l’ensemble des Etablissements précisée également dans le catalogue des besoins (colonne « Qté estimative »), et la quantité estimative annuelle par Etablissement définie dans l’annexe 2 du cahier des clauses techniques particulières, sont des donnée indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n’ont aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions décrites à l’article 19.4 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.

Description du marché

Fourniture de SOLUTIONS HYDROALCOOLIQUES POUR LAVAGE SIMPLE POUR INTOLERANCE pour les Etablissements de santé du Morbihan. Les caractéristiques techniques des produits attendus figurent dans le cahier des clauses techniques particulières et son annexe 1, le Catalogue des besoins.

Informations complémentaires

Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité de 140 unités. Le maximum annuel en quantité figure au catalogue des besoins (colonne « Qté maxi ») et constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. La quantité estimée annuelle pour l’ensemble des Etablissements précisée également dans le catalogue des besoins (colonne « Qté estimative »), et la quantité estimative annuelle par Etablissement définie dans l’annexe 2 du cahier des clauses techniques particulières, sont des donnée indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n’ont aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions décrites à l’article 19.4 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.

Description du marché

Fourniture de SOLUTIONS HYDROALCOOLIQUES AVEC FLUORESCEINE pour les Etablissements de santé du Morbihan. Les caractéristiques techniques des produits attendus figurent dans le cahier des clauses techniques particulières et son annexe 1, le Catalogue des besoins.

Informations complémentaires

Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité de 232 unités. Le maximum annuel en quantité figure au catalogue des besoins (colonne « Qté maxi ») et constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. La quantité estimée annuelle pour l’ensemble des Etablissements précisée également dans le catalogue des besoins (colonne « Qté estimative »), et la quantité estimative annuelle par Etablissement définie dans l’annexe 2 du cahier des clauses techniques particulières, sont des donnée indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n’ont aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions décrites à l’article 19.4 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.

Présentation du groupement de commandes : le groupement de commandes pour la fourniture de produits du domaine pharmaceutique a été constitué par convention en date du 9 février 2010. Sont adhérents les établissements suivants : le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes - Auray), le Centre hospitalier de Ploërmel, le Centre hospitalier de Josselin, l’Etablissement d’Hébergement Pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit, le Centre hospitalier de Belle-Ile-En-Mer (Le Palais), le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac), l’Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé), le Groupe hospitalier Bretagne Sud (Lorient – Quimperlé – Le Faouët – Port-Louis / Riantec), l’Etablissement Public de Santé Mentale Jean-Martin Charcot (Caudan), le Centre hospitalier du Centre Bretagne (Pontivy / Loudéac), et le Centre de Soins Médicaux et de Réadaptation Korn Er Houet (Colpo). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique a été désigné en tant que coordonnateur du groupement de commandes. Ainsi, il est confié au Centre hospitalier Bretagne Atlantique la fonction d’assurer, pour le compte des autres membres, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l’exécution (décision de reconduction, conclusion d’avenant, décision de résiliation). Toutes les autres missions de la phase d’exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement adhérent du groupement de commandes. L’exécution du marché public couvre son régime financier (la gestion et l’émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d’avances et d’acomptes, la liquidation et le mandatement des factures …).

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l’article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.