fourniture de solutions de traitement du courrier, de solutions matérielles d'affranchissement et de prestations associées, d'outil de gestion et pilotage et de restitutions statistiques

Direction des achats de l'État

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de solutions de traitement du courrier (lot 1), de solutions d'affranchissement du courrier (lots 2, 3 et 4), de prestations associées et d'outils de gestion et pilotage et de restitutions statistiques au profit de l'ensemble des services de l'état (notamment les services centraux et déconcentrés, services à compétence nationale, juridictions judiciaires, administratives, civiles et financières, autorités administratives indépendantes, autorités publiques indépendantes, ...) et de certains établissements publics listés en annexe au CCAP. Il couvre les besoins en France métropolitaine, Corse comprise

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pitney Bowes
• Quadient

Qui ?

• Direction des achats de l'État

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines du type machines à calculer › Affranchisseuses
• Équipement de salle du courrier › Machines à affranchir
• Équipement de salle du courrier › Machines à mettre sous enveloppe
• Équipement de salle du courrier › Machines à ouvrir le courrier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-04	Avis de marché
2023-09-27	Informations complémentaires
2024-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de salle du courrier
Numéro de référence: DAE_2023_ACMA4
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de salle du courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Machines à ouvrir le courrier 📦
Machines à affranchir 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: direction des Achats de l'etat
Adresse postale: 59 Bd Vincent Auriol
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: fpg.dae@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0144973461 📞
Fax: +33 0144970732 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2293656&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2293656&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-04 📅
Date limite de soumission: 2023-10-05 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-541616
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

les lots 1 et 2 de l'accord-cadre sont multi-attributaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.Les lots 3 et 4 de l'accord-cadre sont mono-attributaires.L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande pour chacun des lots.L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 7 ans à compter de sa date de notification afin de compenser pour l'état et les fournisseurs, les coûts importants de déploiement relatifs au parc considéré de machines (plus de 3 000 à déployer sur une durée estimée à 18 mois) et de lisser ces coûts d'entrée sur une durée se rapprochant des durées d'amortissement et de vie des matériels. Compte tenu des investissements inhérents à cet AC ainsi que des volumes fortement baissiers de mise sous plis et d'expédition de courriers physiques, cette durée constitue le minimum indispensable pour permettre aux opérateurs économiques de les amortir d'autant que pour les machines à affranchir, le retrait régulier des autorisations postales obère la possibilité pour les titulaires de replacer les machines sortantes chez d'autres clients. Une durée de 7 ans est donc nécessaire pour garantir la remise d'offres économiquement performantes et pour éviter une infructuosité de la consultation du fait de sa non viabilité économique pour les candidats. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 9 756 machines sur la durée totale de l'accord-cadre pour l'ensemble des lots. Le lot 1 est conclu sans minimum et avec un maximum de 939 machines sur la durée totale du marché.Le lot 2 est conclu sans minimum et avec un maximum de 177 machines sur la durée totale du marché.Le lot 3 est conclu sans minimum et avec un maximum de 4 290 machines sur la durée totale du marché.Le lot 4 est conclu sans minimum et avec un maximum de 4 350 machines sur la durée totale du marché.Le montant estimatif de l'accord-cadre pour l'ensemble des lots sur sa durée totale est de 3 252 matériels et machines. Le montant estimatif du lot 1 sur la durée totale du marché est de 313 matériels. Le montant estimatif du lot 2 sur la durée totale du marché est de 59 machines. Le montant estimatif du lot 1 sur la durée totale du marché est de 1 430 machines. Le montant estimatif du lot 1 sur la durée totale du marché est de 1 450 machines. Les candidats ont le choix de présenter leur candidature :- sous forme de document unique de marché européen électronique (Dume) en utilisant le service DUME ou leservice exposé de PLACE- sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires Dc1 et Dc2- lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lienhttps://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté.Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire Dc1 sera complété pour chaque membredu groupement.- Déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lienhttps://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté. EnCas de candidature groupée, le Dc2 est rempli par chaque membre du groupement.les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Pour les lots 3 et 4, le nombre maximum de lot qui pourra être attribué à un même soumissionnaire est de 1, sauf en cas d'insuffisance du nombre d'offres régulières et acceptables sur l'un de ces deux lots.Si pour ces deux lots, le soumissionnaire présente un nombre d'offres supérieur à la limite fixée ci-dessus, il précise, dans le document non-contractuel " ordre de préférence d'attribution des lots ", son ordre de préférence d'attribution des lots. Ce document est remis au moment du dépôt de l'offre

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de solutions de traitement du courrier : 3 configurations d'ouvre lettres et 6 configurations de mise sous plis, ainsi que logiciels associés et accessoires
Numéro du lot: 1
Brève description:

trois configurations d'ouvre lettres et 6 configurations de mise sous plis, ainsi que logiciels associés et accessoires

Durée de l'accord: 84 mois
Intitulé du lot: fourniture de machines à affranchir comprenant un logiciel de marquage industriel et prestations associées
Numéro du lot: 2
Brève description:

une configuration de machine à affranchir avec marquage industriel ainsi que tout équipement matériel et logiciel indispensable à la réalisation des prestations et prestations associées aux machines à affranchir

Intitulé du lot: fourniture de machines à affranchir le courrier égrené pour l'ensemble des bénéficiaires de la plaque no 1
Numéro du lot: 3
Brève description:

cinq configurations ainsi que des matériels accessoires et prestations associées aux machines à affranchir.Les bénéficiaires suivants composent la plaque no1 : Ministère de l'agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Ministère des Armées, Ministère de la Culture, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Ministère de l'intérieur et des Outre-Mer, Ministère de l'europe et des Affaires étrangères, Ministères sociaux, Services de la Première Ministre.Ainsi que les autres organismes rattachés à ces ministères, et leurs établissements publics respectifs

Intitulé du lot: fourniture de machines à affranchir le courrier égrené pour l'ensemble des bénéficiaires de la plaque no2
Numéro du lot: 4
Brève description:

cinq configurations ainsi que des matériels accessoires et prestations associées aux machines à affranchir.Les bénéficiaires suivants composent la plaque no2 : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Ministère de la justice.Ainsi que les autres organismes rattachés à ces ministères et leurs établissements publics respectifs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, les quantités, la date et les noms et coordonnées des destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées si possible par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;-les agréments obtenus par l'opérateur postal pour la mise en service des machines à affranchir proposées à l'offre

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L.2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'état bénéficiaires du présent accord-cadre listés en annexe 1 du CCAP. Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article R.2111-10 du code de la commande publique en prévoyant des spécifications techniques à caractère environnemental et de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des conditions d'exécution à caractère environnemental (articles 9.5 du Ccap)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

chaque lot est conclu pour une durée ferme de 7 ans à compter de sa date de notification afin de compenser pour l'état et les fournisseurs, les coûts importants de déploiement relatifs au parc de machines (plus de 3 000 à déployer sur une durée estimée à 18 mois) et de lisser ces coûts d'entrée sur une durée se rapprochant des durées d'amortissement et de vie des matériels

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 - La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 - Matériels : pertinence des matériels proposés (fonctionnalités, qualités ergonomiques, simplicité d'utilisation des matériels)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 - Délais et maintien du service : rapidité des délais et qualité des engagements pour garantir le maintien du service
Sous-critère 3 - Suivi et pilotage : Qualité et efficience des engagements de suivi et de pilotage
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère 1 - Le prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 -Matériels et mise en service : pertinence des matériels proposés (fonctionnalités, qualités ergonomiques, simplicité d'utilisation des matériels)
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 - Suivi et pilotage :Qualité et efficience des engagements de suivi et de pilotage
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 - Délais et maintien du service : rapidité des délais et qualité des engagements pour garantir le maintien du service
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 - Matériels : pertinence des matériels proposés (fonctionnalités, qualités ergonomiques, simplicité d'utilisation des matériels)
Sous-critère 3 - Suivi et pilotage : qualité et efficience des engagements de suivi et de pilotage
Critère de qualité (pondération): 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2293656&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 6 à 12 mois environ avant l'échéance du présent accord-cadre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy - f
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction derecours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justiceadministrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. N o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7, rue de Jouy-F
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 173-541616 (2023-09-04)

Informations complémentaires (2023-09-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines à mettre sous enveloppe 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date limite de soumission: 2023-10-10 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-590077
Se réfère à l'avis: 2023/S 173-541616
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2023/S 189-590077 (2023-09-27)

Avis d'attribution de marché (2024-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de solutions de traitement du courrier (mise sous pli et ouvre-lettres), de solutions matérielles d'affranchissement (machines à affranchir) et de prestations associées, d'outil de gestion et pilotage et de restitutions statistiques
Numéro de référence: DAE_2023_ACMA4
Brève description:

L'accord-Cadre a pour objet la fourniture de solutions de traitement du courrier (lot 1), de solutions d'affranchissement du courrier (lots 2, 3 et 4), de prestations associées et d'outils de gestion et pilotage et de restitutions statistiques au profit de l'ensemble des services de l'état (notamment les services centraux et déconcentrés, services à compétence nationale, juridictions judiciaires, administratives, civiles et financières,autorités administratives indépendantes, autorités publiques indépendantes, ...) et de certains établissements publics listés en annexe au CCAP. Il couvre les besoins en France métropolitaine, Corse comprise.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de salle du courrier 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 11263218.21 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: DAE_2023_ACMA4-Lot 1
Titre: Lot 1 : Fourniture de solutions de traitement du courrier : 3 configurations d'ouvre lettres et 6 configurations de mise sous plis, ainsi que logiciels associés et accessoires
Description du marché:

Trois configurations d'ouvre-lettres et 6 configurations de mise sous plis, ainsi que logiciels associés et accessoires

Informations complémentaires:

Le lot 1 de l'accord-cadre a été attribué pour un montant de 1855893,25 euros HT.

Produits/services: Machines à ouvrir le courrier 📦
Produits/services supplémentaires: Machines à mettre sous enveloppe 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère 2 - La valeur technique Sous-critère 1 - Matériels : pertinence des matériels proposés (fonctionnalités, qualités ergonomiques, simplicité d'utilisation des matériels) : 15 points Sous-critère 2 - Délais et maintien du service : rapidité des délais et qualité des engagements pour garantir le maintien du service : 15 points Sous-critère 3 - Suivi et pilotage : Qualité et efficience des engagements de suivi et de pilotage : 10 points
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: DAE_2023_ACMA4_Lot 2
Titre: Lot 2 : Fourniture de machines à affranchir comprenant un logiciel de marquage industriel et prestations associées
Description du marché:

Une configuration de machine à affranchir avec marquage industriel ainsi que tout équipement matériel et logiciel indispensable à la réalisation des prestations et prestations associées aux machines à affranchir

Informations complémentaires:

Le lot 2 de l'accord-cadre a été attribué pour un montant de 1711625,14 euros HT.

Produits/services: Machines à affranchir 📦
Produits/services supplémentaires: Affranchisseuses 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Critère 2 : La valeur technique Sous-critère 1 -Matériels et mise en service : pertinence des matériels proposés (fonctionnalités, qualités ergonomiques, simplicité d'utilisation des matériels) : 14 points Sous-critère 2 - Délais et maintien du service : rapidité des délais et qualité des engagements pour garantir le maintien du service : 10 points Sous-critère 3 - Suivi et pilotage :Qualité et efficience des engagements de suivi et de pilotage : 6 points
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: DAE_2023_ACMA4_Lot 4
Titre: Lot 4 : Fourniture de machines à affranchir le courrier égrené pour l'ensemble des bénéficiaires de la plaque n°2
Description du marché:

: 5 configurations ainsi que des matériels accessoires et prestations associées aux machines à affranchir. Les bénéficiaires suivants composent la plaque n°2 : Ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Ministère de la justice. Ainsi que les autres organismes rattachés à ces ministères et leurs établissements publics respectifs.

Informations complémentaires:

Le lot 4 de l'accord-cadre a été attribué pour un montant de 3223838,73 euros HT.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : La valeur technique Sous-critère 1 - Délais et maintien du service : rapidité des délais et qualité des engagements pour garantir le maintien du service : 18 points Sous-critère 2 - Matériels : pertinence des matériels proposés (fonctionnalités, qualités ergonomiques, simplicité d'utilisation des matériels) : 15 points Sous-critère 3 - Suivi et pilotage : Qualité et efficience des engagements de suivi et de pilotage : 7 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: DAE_2023_ACMA4_Lot 3
Titre: Lot 3 : Fourniture de machines à affranchir le courrier égrené pour l'ensemble des bénéficiaires de la plaque n°1
Description du marché:

Cinq configurations ainsi que des matériels accessoires et prestations associées aux machines à affranchir. Les bénéficiaires suivants composent la plaque no1 : Ministère de l'agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Ministère des Armées, Ministère de la Culture, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Ministère de l'intérieur et des Outre-Mer, Ministère de l'europe et des Affaires étrangères, Ministères sociaux, Services de la Première Ministre.Ainsi que les autres organismes rattachés à ces ministères, et leurs établissements publics respectifs

Informations complémentaires:

Le lot 3 de l'accord-cadre a été attribué pour un montant de 4471861,09 euros HT.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : La valeur technique Sous-critère 1 - Délais et maintien du service : rapidité des délais et qualité des engagements pour garantir le maintien du service : 18 points Sous-critère 2 - Matériels : pertinence des matériels proposés (fonctionnalités, qualités ergonomiques, simplicité d'utilisation des matériels) : 15 points Sous-critère 3 - Suivi et pilotage : qualité et efficience des engagements de suivi et de pilotage : 7 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Affranchisseuses 📦

Machines à affranchir 📦

Machines à mettre sous enveloppe 📦

Machines à ouvrir le courrier 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: DAE_2023_ACMA4_Lot 2
Date de conclusion du contrat: 2024-02-15 📅
Titre: Lot 2 : Fourniture de machines à affranchir comprenant un logiciel de marquage industriel et prestations associées : 1 configuration de machine à affranchir avec marquage industriel ainsi que tout équipement matériel et logiciel indispensable à la réalisation des prestations et prestations associées aux machines à affranchir.
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre de PITNEY BOWES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Pitney bowes
Nom et adresse du contractant
Nom: Pitney bowes
Numéro d'enregistrement national: 56204623500478
Adresse postale: 9 rue Paul Lafargue - Immeuble « Le Triangle »
Code postal: 93456
Commune postale: CS 20012 LA PLAINE SAINT-DENIS Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grandscomptes@pb.com 📧
Téléphone: 0155936000 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: Offre de QUADIENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Quadient
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadient
Numéro d'enregistrement national: 37877854200662
Adresse postale: 7 rue Henri BECQUEREL
Code postal: 92565
Commune postale: RUEIL MALMAISON Cedex
Courrier électronique: cellule_marches_fr@quadient.com 📧
Téléphone: 0147510482 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Identifiant de l’offre: Offre PITNEY BOWES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des achats de l'Etat
Numéro d'enregistrement national: 13002220500012
Adresse postale: 59, Boulevard Vincent Auriol
Code postal: 75572 Cedex 13
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fpg@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0144973461 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justiceadministrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. N o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "

Source: OJS 2024/S 046-133635 (2024-03-01)

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