fourniture de solutions de traitement du courrier, de solutions matérielles d'affranchissement et de prestations associées, d'outil de gestion et pilotage et de restitutions statistiques
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de solutions de traitement du courrier (lot 1), de solutions d'affranchissement du courrier (lots 2, 3 et 4), de prestations associées et d'outils de gestion et pilotage et de restitutions statistiques au profit de l'ensemble des services de l'état (notamment les services centraux et déconcentrés, services à compétence nationale, juridictions judiciaires, administratives, civiles et financières, autorités administratives indépendantes, autorités publiques indépendantes, ...) et de certains établissements publics listés en annexe au CCAP. Il couvre les besoins en France métropolitaine, Corse comprise
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de solutions de traitement du courrier, de solutions matérielles d'affranchissement et de prestations associées, d'outil de gestion et pilotage...”
Titre
fourniture de solutions de traitement du courrier, de solutions matérielles d'affranchissement et de prestations associées, d'outil de gestion et pilotage et de restitutions statistiques
DAE_2023_ACMA4
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Produits/services: Équipement de salle du courrier📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de solutions de traitement du courrier (lot 1), de solutions d'affranchissement du courrier (lots 2, 3 et 4), de...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de solutions de traitement du courrier (lot 1), de solutions d'affranchissement du courrier (lots 2, 3 et 4), de prestations associées et d'outils de gestion et pilotage et de restitutions statistiques au profit de l'ensemble des services de l'état (notamment les services centraux et déconcentrés, services à compétence nationale, juridictions judiciaires, administratives, civiles et financières, autorités administratives indépendantes, autorités publiques indépendantes, ...) et de certains établissements publics listés en annexe au CCAP. Il couvre les besoins en France métropolitaine, Corse comprise
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de solutions de traitement du courrier : 3 configurations d'ouvre lettres et 6 configurations de mise sous plis, ainsi que logiciels associés et...”
Titre
fourniture de solutions de traitement du courrier : 3 configurations d'ouvre lettres et 6 configurations de mise sous plis, ainsi que logiciels associés et accessoires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines à ouvrir le courrier📦
Produits/services supplémentaires: Machines à mettre sous enveloppe📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“trois configurations d'ouvre lettres et 6 configurations de mise sous plis, ainsi que logiciels associés et accessoires” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 - La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 - Matériels : pertinence des matériels proposés (fonctionnalités, qualités ergonomiques, simplicité d'utilisation des matériels)”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 - Délais et maintien du service : rapidité des délais et qualité des engagements pour garantir le maintien du service”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3 - Suivi et pilotage : Qualité et efficience des engagements de suivi et de pilotage”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère 1 - Le prix
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de machines à affranchir comprenant un logiciel de marquage industriel et prestations associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Machines à affranchir📦
Produits/services supplémentaires: Affranchisseuses📦
Description du marché:
“une configuration de machine à affranchir avec marquage industriel ainsi que tout équipement matériel et logiciel indispensable à la réalisation des...”
Description du marché
une configuration de machine à affranchir avec marquage industriel ainsi que tout équipement matériel et logiciel indispensable à la réalisation des prestations et prestations associées aux machines à affranchir
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 -Matériels et mise en service : pertinence des matériels proposés (fonctionnalités, qualités ergonomiques, simplicité d'utilisation des matériels)”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 1 -Matériels et mise en service : pertinence des matériels proposés (fonctionnalités, qualités ergonomiques, simplicité d'utilisation des matériels)
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Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3 - Suivi et pilotage :Qualité et efficience des engagements de suivi et de pilotage”
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de coût (pondération): 70
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de machines à affranchir le courrier égrené pour l'ensemble des bénéficiaires de la plaque no 1” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“cinq configurations ainsi que des matériels accessoires et prestations associées aux machines à affranchir.Les bénéficiaires suivants composent la plaque...”
Description du marché
cinq configurations ainsi que des matériels accessoires et prestations associées aux machines à affranchir.Les bénéficiaires suivants composent la plaque no1 : Ministère de l'agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Ministère des Armées, Ministère de la Culture, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Ministère de l'intérieur et des Outre-Mer, Ministère de l'europe et des Affaires étrangères, Ministères sociaux, Services de la Première Ministre.Ainsi que les autres organismes rattachés à ces ministères, et leurs établissements publics respectifs
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 - Délais et maintien du service : rapidité des délais et qualité des engagements pour garantir le maintien du service”
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 - Matériels : pertinence des matériels proposés (fonctionnalités, qualités ergonomiques, simplicité d'utilisation des matériels)”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3 - Suivi et pilotage : qualité et efficience des engagements de suivi et de pilotage”
Critère de qualité (pondération): 7
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de machines à affranchir le courrier égrené pour l'ensemble des bénéficiaires de la plaque no2” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“cinq configurations ainsi que des matériels accessoires et prestations associées aux machines à affranchir.Les bénéficiaires suivants composent la plaque...”
Description du marché
cinq configurations ainsi que des matériels accessoires et prestations associées aux machines à affranchir.Les bénéficiaires suivants composent la plaque no2 : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Ministère de la justice.Ainsi que les autres organismes rattachés à ces ministères et leurs établissements publics respectifs
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, les quantités, la date et les noms et coordonnées des destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées si possible par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;-les agréments obtenus par l'opérateur postal pour la mise en service des machines à affranchir proposées à l'offre
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L.2113-7 du code de la commande publique, entre la...”
Conditions d'exécution du contrat
une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L.2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'état bénéficiaires du présent accord-cadre listés en annexe 1 du CCAP. Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article R.2111-10 du code de la commande publique en prévoyant des spécifications techniques à caractère environnemental et de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des conditions d'exécution à caractère environnemental (articles 9.5 du Ccap)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“chaque lot est conclu pour une durée ferme de 7 ans à compter de sa date de notification afin de compenser pour l'état et les fournisseurs, les coûts...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
chaque lot est conclu pour une durée ferme de 7 ans à compter de sa date de notification afin de compenser pour l'état et les fournisseurs, les coûts importants de déploiement relatifs au parc de machines (plus de 3 000 à déployer sur une durée estimée à 18 mois) et de lisser ces coûts d'entrée sur une durée se rapprochant des durées d'amortissement et de vie des matériels
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 6 à 12 mois environ avant l'échéance du présent accord-cadre
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les lots 1 et 2 de l'accord-cadre sont multi-attributaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.Les lots 3 et 4 de l'accord-cadre sont...”
les lots 1 et 2 de l'accord-cadre sont multi-attributaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.Les lots 3 et 4 de l'accord-cadre sont mono-attributaires.L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande pour chacun des lots.L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 7 ans à compter de sa date de notification afin de compenser pour l'état et les fournisseurs, les coûts importants de déploiement relatifs au parc considéré de machines (plus de 3 000 à déployer sur une durée estimée à 18 mois) et de lisser ces coûts d'entrée sur une durée se rapprochant des durées d'amortissement et de vie des matériels. Compte tenu des investissements inhérents à cet AC ainsi que des volumes fortement baissiers de mise sous plis et d'expédition de courriers physiques, cette durée constitue le minimum indispensable pour permettre aux opérateurs économiques de les amortir d'autant que pour les machines à affranchir, le retrait régulier des autorisations postales obère la possibilité pour les titulaires de replacer les machines sortantes chez d'autres clients. Une durée de 7 ans est donc nécessaire pour garantir la remise d'offres économiquement performantes et pour éviter une infructuosité de la consultation du fait de sa non viabilité économique pour les candidats. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 9 756 machines sur la durée totale de l'accord-cadre pour l'ensemble des lots. Le lot 1 est conclu sans minimum et avec un maximum de 939 machines sur la durée totale du marché.Le lot 2 est conclu sans minimum et avec un maximum de 177 machines sur la durée totale du marché.Le lot 3 est conclu sans minimum et avec un maximum de 4 290 machines sur la durée totale du marché.Le lot 4 est conclu sans minimum et avec un maximum de 4 350 machines sur la durée totale du marché.Le montant estimatif de l'accord-cadre pour l'ensemble des lots sur sa durée totale est de 3 252 matériels et machines. Le montant estimatif du lot 1 sur la durée totale du marché est de 313 matériels. Le montant estimatif du lot 2 sur la durée totale du marché est de 59 machines. Le montant estimatif du lot 1 sur la durée totale du marché est de 1 430 machines. Le montant estimatif du lot 1 sur la durée totale du marché est de 1 450 machines. Les candidats ont le choix de présenter leur candidature :- sous forme de document unique de marché européen électronique (Dume) en utilisant le service DUME ou leservice exposé de PLACE- sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires Dc1 et Dc2- lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lienhttps://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté.Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire Dc1 sera complété pour chaque membredu groupement.- Déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lienhttps://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté. EnCas de candidature groupée, le Dc2 est rempli par chaque membre du groupement.les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Pour les lots 3 et 4, le nombre maximum de lot qui pourra être attribué à un même soumissionnaire est de 1, sauf en cas d'insuffisance du nombre d'offres régulières et acceptables sur l'un de ces deux lots.Si pour ces deux lots, le soumissionnaire présente un nombre d'offres supérieur à la limite fixée ci-dessus, il précise, dans le document non-contractuel " ordre de préférence d'attribution des lots ", son ordre de préférence d'attribution des lots. Ce document est remis au moment du dépôt de l'offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy - f
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction derecours : 1) le référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction derecours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justiceadministrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. N o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy-F
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 173-541616 (2023-09-04)
Informations complémentaires (2023-09-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 173-541616
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-10 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 189-590077 (2023-09-27)
Avis d'attribution de marché (2024-03-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de solutions de traitement du courrier (mise sous pli et ouvre-lettres), de solutions matérielles d'affranchissement (machines à affranchir) et de prestations associées, d'outil de gestion et pilotage et de restitutions statistiques
Reference number: DAE_2023_ACMA4
Brève description:
“L'accord-Cadre a pour objet la fourniture de solutions de traitement du courrier (lot 1), de solutions d'affranchissement du courrier (lots 2, 3 et 4), de...”
Brève description
L'accord-Cadre a pour objet la fourniture de solutions de traitement du courrier (lot 1), de solutions d'affranchissement du courrier (lots 2, 3 et 4), de prestations associées et d'outils de gestion et pilotage et de restitutions statistiques au profit de l'ensemble des services de l'état (notamment les services centraux et déconcentrés, services à compétence nationale, juridictions judiciaires, administratives, civiles et financières,autorités administratives indépendantes, autorités publiques indépendantes, ...) et de certains établissements publics listés en annexe au CCAP. Il couvre les besoins en France métropolitaine, Corse comprise.
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Type de contrat: supplies
Valeur totale du marché (hors TVA): 11263218.21 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Trois configurations d'ouvre-lettres et 6 configurations de mise sous plis, ainsi que logiciels associés et accessoires”
Informations complémentaires:
“Le lot 1 de l'accord-cadre a été attribué pour un montant de 1855893,25 euros HT.” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère 2 - La valeur technique
Sous-critère 1 - Matériels : pertinence des matériels proposés (fonctionnalités, qualités ergonomiques, simplicité d'utilisation des matériels) : 15 points
Sous-critère 2 - Délais et maintien du service : rapidité des délais et qualité des engagements pour garantir le maintien du service : 15 points
Sous-critère 3 - Suivi et pilotage : Qualité et efficience des engagements de suivi et de pilotage : 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Description du marché:
“Une configuration de machine à affranchir avec marquage industriel ainsi que tout équipement matériel et logiciel indispensable à la réalisation des...”
Description du marché
Une configuration de machine à affranchir avec marquage industriel ainsi que tout équipement matériel et logiciel indispensable à la réalisation des prestations et prestations associées aux machines à affranchir
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot 2 de l'accord-cadre a été attribué pour un montant de 1711625,14 euros HT.” Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Critère 2 : La valeur technique
Sous-critère 1 -Matériels et mise en service : pertinence des matériels proposés (fonctionnalités, qualités ergonomiques, simplicité d'utilisation des matériels) : 14 points
Sous-critère 2 - Délais et maintien du service : rapidité des délais et qualité des engagements pour garantir le maintien du service : 10 points
Sous-critère 3 - Suivi et pilotage :Qualité et efficience des engagements de suivi et de pilotage : 6 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Description du marché:
“: 5 configurations ainsi que des matériels accessoires et prestations associées aux machines à affranchir. Les bénéficiaires suivants composent la plaque...”
Description du marché
: 5 configurations ainsi que des matériels accessoires et prestations associées aux machines à affranchir. Les bénéficiaires suivants composent la plaque n°2 : Ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Ministère de la justice.
Ainsi que les autres organismes rattachés à ces ministères et leurs établissements publics respectifs.
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Informations complémentaires:
“Le lot 4 de l'accord-cadre a été attribué pour un montant de 3223838,73 euros HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : La valeur technique
Sous-critère 1 - Délais et maintien du service : rapidité des délais et qualité des engagements pour garantir le maintien du service : 18 points
Sous-critère 2 - Matériels : pertinence des matériels proposés (fonctionnalités, qualités ergonomiques, simplicité d'utilisation des matériels) : 15 points
Sous-critère 3 - Suivi et pilotage : Qualité et efficience des engagements de suivi et de pilotage : 7 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Description du marché:
“Cinq configurations ainsi que des matériels accessoires et prestations associées aux machines à affranchir. Les bénéficiaires suivants composent la plaque...”
Description du marché
Cinq configurations ainsi que des matériels accessoires et prestations associées aux machines à affranchir. Les bénéficiaires suivants composent la plaque no1 : Ministère de l'agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Ministère des Armées, Ministère de la Culture, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Ministère de l'intérieur et des Outre-Mer, Ministère de l'europe et des Affaires étrangères, Ministères sociaux, Services de la Première Ministre.Ainsi que les autres organismes rattachés à ces ministères, et leurs établissements publics respectifs
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Informations complémentaires:
“Le lot 3 de l'accord-cadre a été attribué pour un montant de 4471861,09 euros HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : La valeur technique
Sous-critère 1 - Délais et maintien du service : rapidité des délais et qualité des engagements pour garantir le maintien du service : 18 points
Sous-critère 2 - Matériels : pertinence des matériels proposés (fonctionnalités, qualités ergonomiques, simplicité d'utilisation des matériels) : 15 points
Sous-critère 3 - Suivi et pilotage : qualité et efficience des engagements de suivi et de pilotage : 7 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: DAE_2023_ACMA4_Lot 2
Date de conclusion du contrat: 2024-02-15 📅
Titre: Lot 2 : Fourniture de machines à affranchir comprenant un logiciel de marquage industriel et prestations associées : 1 configuration de machine à affranchir avec marquage industriel ainsi que tout équipement matériel et logiciel indispensable à la réalisation des prestations et prestations associées aux machines à affranchir.
Nom et adresse du contractant
Nom: Pitney bowes
Numéro d'enregistrement national: 56204623500478
Adresse postale: 9 rue Paul Lafargue - Immeuble « Le Triangle »
Code postal: 93456
Commune postale: CS 20012
LA PLAINE SAINT-DENIS Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grandscomptes@pb.com📧
Téléphone: 0155936000📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Nom: Quadient
Numéro d'enregistrement national: 37877854200662
Adresse postale: 7 rue Henri BECQUEREL
Code postal: 92565
Commune postale: RUEIL MALMAISON Cedex
Courrier électronique: cellule_marches_fr@quadient.com📧
Téléphone: 0147510482📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des achats de l'Etat
Numéro d'enregistrement national: 13002220500012
Adresse postale: 59, Boulevard Vincent Auriol
Code postal: 75572 Cedex 13
Commune postale: Paris
Courrier électronique: fpg@finances.gouv.fr📧 Type de pouvoir adjudicateur
Ministry or any other national or federal authority
Activité principale
Economic and financial affairs
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justiceadministrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justiceadministrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. N o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
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Source: OJS 2024/S 046-133635 (2024-03-01)