fourniture de solutions de conservation D'Organes et de cardioplegie

Ctre hospitalier univers Pontchaillou

le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en quantité pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les quantités maximales pour toute la durée du marché sont définies à l'annexe 3 du cctp " Quantités maximales ". Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) du lot concerné

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-21.

Qui ?

• Ctre hospitalier univers Pontchaillou

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-21	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pharmaceutiques
Numéro de référence: CLTL202346
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pharmaceutiques 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pharmaceutiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ctre hospitalier univers pontchaillou
Adresse postale: rue henri le guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-rennes.fr/ 🌏
Courrier électronique: tiphaine.lagane@chu-rennes.fr 📧
Téléphone: +33 0299289401 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2420989&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2420989&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-21 📅
Date limite de soumission: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Date de fin: 2025-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-714578
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

cette consultation s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'un groupement de commandes constitué selon les règles définies par les articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la Commande Publique et régi par une convention constitutive signée par ses membres. Le CHU de Rennes a été désigné en tant que Coordonnateur du Groupement de Commandes. Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des autres membres, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement membre sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement membre du groupement de commandes. L'Exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures...).Il est précisé que le GCS Achats Santé Bretagne agit aussi en qualité de centrale d'achats conformément à sa convention constitutive. Ainsi, la centrale d'achats GCS Achats Santé Bretagne peut mettre à disposition le présent marché public à ses bénéficiaires. Les bénéficiaires de la centrale d'achats GCS Achats Santé Bretagne susceptibles de pouvoir bénéficier du marché public sont mentionnés à l'annexe 2 du CCAP : Etablissements bénéficiaires de la centrale d'achat.Des spécimens sont demandés dans les conditions fixées à l'article 10 du règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 645 132 EUR 💰
Intitulé du lot: solution de conservation d'organe statique, indication pour le coeur
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et à l'annexe 1 du CCTP : catalogue des besoins.Les quantités estimatives par établissement sont précisées à l'annexe 1 du CCTP : catalogue des besoins

Valeur estimée hors TVA: 105073.04 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché public est conclu pour une période initiale allant du 24/02/2024, ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient après le 24/02/2024, au 31/01/2025. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive d'un (1) an

Description des options:

au sens du droit communautaire, l'option est la suivante : -Le marché public comporte des reconductions

Intitulé du lot: solution de conservation d'organe statique, indication pour le foie et les reins
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 601173.30 EUR 💰
Intitulé du lot: solution de conservation d'organe pour donneur maastrich iii
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 413 236 EUR 💰
Intitulé du lot: solution de cardioplégie
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 348 900 EUR 💰
Intitulé du lot: solution de cardioplégie pour temps de clampage supérieur à 90 minutes
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 176749.97 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: hors DUME :Dc1, Dc2 ou équivalent
Situation économique et financière:

le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices et la part de chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

o Une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ;o Les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier regional universitaire de brest
Adresse postale: 2 Avenue Foch
Commune postale: Brest
Code postal: 29609
Pays: Finistère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier du pays de morlaix
Adresse postale: 15 Rue de Kersaint Gilly
Commune postale: Morlaix
Code postal: 29600
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de bretagne atlantique de vannes
Adresse postale: 20 Bd Général Maurice Guillaudot
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: Morbihan 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier saint brieuc
Adresse postale: 10 Rue Marcel Proust
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de cornouaille
Adresse postale: 14 Av. Yves Thépot
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Nom du pouvoir adjudicateur: groupe hospitalier bretagne sud
Adresse postale: 5 Avenue de Choiseul
Commune postale: Lorient
Code postal: 56100
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier broussais (saint-malo)
Adresse postale: 1 Rue de la Marne
Commune postale: Saint-Malo
Code postal: 35400
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier du centre bretagne
Adresse postale: kerio
Commune postale: Noyal Pontivy
Code postal: 56920
Nom du pouvoir adjudicateur: gcs Achats Santé Bretagne
Adresse postale: 108 Avenue Du Général Leclerc
Commune postale: Rennes
Code postal: 35700
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé
Contact
Point de contact: Unité gestion des produits pharmaceutiques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: direction-generale@chu-brest.fr 📧
Adresse Internet: https://www.chu-brest.fr/fr 🌏
Courrier électronique: direction_generale@ch-morlaix.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ch-morlaix.fr/ 🌏
Courrier électronique: dg@ch-bretagne-atlantique.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-bretagne-atlantique.fr/centre-hospitalier-bretagne-atlantique-3.html 🌏
Courrier électronique: pole.marches.pharmacie@listes.ch-stbrieuc.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ch-stbrieuc.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction@ch-cornouaille.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ch-cornouaille.fr/ 🌏
Courrier électronique: j.desbois@ghbs.bzh 📧
Adresse Internet: https://www.ghbs.bzh/-1.html 🌏
Courrier électronique: m.tramhel@ch-stmalo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.hopital.fr/annuaire-etablissement/centre-hospitalier-broussais-saint-malo,4625 🌏
Courrier électronique: secretariat.direction@ch-centre-bretagne.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-centre-bretagne.fr/ 🌏
Courrier électronique: florian.vinclair@gcs-asb.bzh 📧
Adresse Internet: https://www.gcs-asb.bzh/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2420989&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-2 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421.7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, département du Tarn et Garonne

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter-régional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Rennes Cedex 9
Code postal: 44000
Téléphone: +33 0240086432 📞
Fax: +33 0240479068 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 227-714578 (2023-11-21)

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