fourniture de signalisation verticale et de panneaux de rue

Ville d'Asnières-sur-Seine

le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture d'éléments de signalisation verticale non lumineuse, de panneaux de rue et de panneaux divers pour la Ville d'asnières-sur-seine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• lacroix city saint herblain

Qui ?

• Ville d'Asnières-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Article divers › Panneaux de signalisation et articles connexes

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-15	Avis de marché
2023-10-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et articles connexes
Numéro de référence: AO23_Signalisation verticale
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'asnières-sur-seine
Adresse postale: 1, place de l'hôtel de Ville
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches@asnieres.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_kzsdyAo2UO&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2023_kzsdyAo2UO&v=1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-15 📅
Date limite de soumission: 2023-07-20 📅
Date de publication: 2023-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 117-365118
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

le délai dont dispose la personne publique ou l'organisme compétent pour procéder au règlement est fixé à 30 jours calendaires à compter de la réception de la facture conforme. Les demandes de paiement ne seront adressées qu'après livraison et acceptation de la prestation par la Commune.En cas de retard de paiement (avances, règlements partiels définitifs ou solde), le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la Ville d'asnières-sur-seine

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement dans la limite de 3 fois pour la même durée. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction. En cas de reconduction, les caractéristiques essentielles du marché resteront inchangées. Si la Ville décide de ne pas reconduire le marché, le prestataire sera averti au plus tard deux mois avant la date d'échéance du marché

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre à bons de commande dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre à bons de commande

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_kzsdyAo2UO&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 117-365118 (2023-06-15)

Avis d'attribution de marché (2023-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-10 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-617831
Se réfère à l'avis: 2023/S 117-365118
Numéro JO-S: 198

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie dédiée à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence de la procédure de dépannage et de service après-vente
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence des mesures environnementales mises en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-06 📅
Nom: lacroix city saint herblain
Adresse postale: 8 Impasse du Bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.lacroix-city.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 198-617831 (2023-10-10)

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