Fourniture de signalisation verticale du RRN Mayotte

Direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer

Accord cadre à bons de commande pour la mise en œuvre de signalisation verticale du RRN Mayotte

Date limite

Deadline 2026-08-28

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-28 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de signalisation verticale du RRN Mayotte
Numéro de référence: 2026_SIST_UST_203-01
Brève description:
Accord cadre à bons de commande pour la mise en œuvre de signalisation verticale du RRN Mayotte
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de signalisation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Accord cadre à bons de commande pour la mise en œuvre de signalisation verticale du RRN Mayotte
Description du marché:
Fourniture de la signalisation verticale permanente pour les routes nationales de Mayotte
Informations complémentaires:
Chaque lot est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois à la date anniversaire de sa notification, par période de douze (12) mois sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois. En cas de non reconduction, l’acheteur notifie sa décision au titulaire du lot au moins trois (3) mois avant la date d’échéance du marché
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Adresse postale: Terre plein de M'tsapéré
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Description du marché:
Fourniture de la signalisation verticale temporaire pour les routes nationales de Mayotte
Informations complémentaires:
Chaque lot est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois à la date anniversaire de sa notification, par période de douze (12) mois sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois. En cas de non reconduction, l’acheteur notifie sa décision au titulaire du lot au moins trois (3) mois avant la date d’échéance du marché.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraiosn
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: Terre Plein de M'tsapéré - B.P. 109

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-28 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-08-18 12:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer
Numéro d'enregistrement national: 13001739500018
Département: 976 - MAYOTTE
Adresse postale: Terre plein de Mtsapéré
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Fréderic BINSAMOU
Courrier électronique: frederic.binsamou@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0269633523 📞
URL: https://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Département: 976 - Mayotte
Adresse postale: Les hauts du jardin du collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: 0269611856 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un i ntérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2026/S 144-523436 (2026-07-28)
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