l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Pour le lot 1, le seuil maximal annuel est de 600 000 euros (H.T.).Pour le lot 2, le seuil maximal annuel est de 30 000 euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de services postaux et location maintenance d'une machine à affranchir hybride pour envois en plis égrenés et industriels
Rm_23_19_ao”
Produits/services: Services postaux et services de courrier📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Pour le lot 1, le seuil maximal annuel est de 600 000 euros (H.T.).Pour le lot 2, le seuil maximal annuel est de 30 000 euros (H.T.).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de services postaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de Rennes 35000 - rennes
Description du marché: fourniture de services postaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom):
“Performance et moyens mis en oeuvre pour la protection de l'environnement et la promotion de la sobriété”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location maintenance d'une machine à affranchir dite "Intelligente" (M.A.I) hybride pour envoi en plis égrenés et industriels” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Machines à affranchir📦
Description du marché:
“location maintenance d'une machine à affranchir dite "Intelligente" (M.A.I) hybride pour envoi en plis égrenés et industriels” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaille document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par Rennes Métropole au moyen de sesressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biaisde subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement desprestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiementavec ou sans acomptes et/ou avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-25
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les sous-critères de la valeur technique sont, pour le lot 1 : Qualité et pertinence des moyens humains et de l'organisation mis en oeuvre pour assurer l'exécution des prestations 40.0 %, Qualité des moyens techniques mis en oeuvre pour assurer l'exécution des prestations 60.0 % et pour le lot 2 : Performances techniques de la machine à affranchir, de la balance et du logiciel d'exploitation des données d'affranchissement et ergonomie de l'outil 60.0 %, Pertinence de moyens humains et de l'organisation y compris pour le Service Après-Vente 40.0 %
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2023/S 117-366094 (2023-06-15)