FOURNITURE DE SERVICES ET DE MATÉRIELS DE INTERPHONIE MOBILE POUR CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE

chambres D'Agriculture FRANCE

Le présent marché a pour objet la fourniture de services de communications téléphoniques mobiles pour Chambres d'agriculture France. Les prestations concernées par le présent marché sont : - Les services de mobilité à l'usage des personnes, 4G, 5G.... - la fourniture de terminaux mobiles et accessoires. Les prestations sont décomposées en 2 lots. Lot n°1 : Services de communications mobiles (voix, données, SMS) Lot n°2 : Fourniture et maintenance de terminaux et accessoires. Les candidats peuvent soumissionner à un ou à tous les lots. Chaque lot est mono-attributaire et pourra être attribué à un seul opérateur.

Date limite

Deadline 2026-06-22

Qui ?

• chambres D'Agriculture FRANCE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-20	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de services et de matériels de interphonie mobile pour chambres d'agriculture france
Numéro de référence: 2026-04
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2026-04-L1
Titre: Services de communications mobiles
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Les principaux objectifs visés par cette consultation sont les suivants : - Disposer d'une couverture mobile optimale sur l'ensemble des secteurs d'activité de Chambres d'agriculture France. - Assurer la continuité des services mobiles actuels en maitrisant la migration aussi bien au niveau technique qu'au niveau administratif. - Tirer parti des dernières évolutions du marché de la téléphonie mobile en déployant des abonnements au meilleur rapport qualité/prix. - Maitriser les dépenses en inhibant, autant que faire se peut, tout risque de consommations abusives via des services de restrictions adéquats.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois sans que la durée totale n'excède 48 mois. Si l'Acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au Titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant la date d'échéance de la période en cours. En application de l'article R 2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction est tacite. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026-04-L2
Titre: Fourniture et maintenance de terminaux et accessoires
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot concerne les prestations suivantes : -La fourniture de téléphones mobiles et d'accessoires. -La gestion du SAV (sous et hors garantie) des terminaux. -La fourniture de prestations diverses touchant aux matériels mobiles.

Produits/services: Réparation et entretien d'appareils de radiotéléphonie 📦
Produits/services supplémentaires: Combinés téléphoniques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: 9 avenue George V
Code postal: 75008
Ville: Paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et s'exécute au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre est passé selon les dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec les montants maximum qui suivent sur la totalité de sa durée d'exécution soit 4 années potentiellement : LOT 1 - Services de communications mobiles. Montant maximum 160 000euros HT LOT 2 - Fourniture et maintenance de terminaux et accessoires. Montant maximum 80 000euros HT

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambres d'agriculture france
Numéro d'enregistrement national: 18007004700014
Adresse postale: 9 avenue George V
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@france.chambres-agriculture.fr 📧
Téléphone: +33 153571010 📞
URL: https://chambres-agriculture.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://chambagri-france.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://chambagri-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32230_1162212.html 🌏
URL de participation: https://chambagri-france.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Numéro d'enregistrement national: 00000000000000
Adresse postale: relatifs aux marchés publics de Paris
5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En cas de litige, le droit français est seul applicable. Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative), - D'un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative), - D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 097-349939 (2026-05-20)

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