Fourniture de services de télécommunications M2M

GrDF

Objet : Contrats de fourniture de services de télécommunications Machine to Machine
Type de besoin : renouvellement de marché
Nature du marché : Accords-cadres à bons de commandes multi-attributaires avec répartition à tour de rôle
Nombre d'attributaires finaux : 2 maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-12.

Qui ?

• GrDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-12	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 23-TPIT-063
Brève description:

Objet : Contrats de fourniture de services de télécommunications Machine to Machine Type de besoin : renouvellement de marché Nature du marché : Accords-cadres à bons de commandes multi-attributaires avec répartition à tour de rôle Nombre d'attributaires finaux : 2 maximum

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grdf
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.grdf.fr 🌏
Courrier électronique: stephane.adam@grdf.fr 📧
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://externe.secoia.grdf.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-12 📅
Date limite de soumission: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 200-628125
Numéro JO-S: 200

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Objet : Contrats de fourniture de services de télécommunications Machine to Machine

Type de besoin : renouvellement de marché

Nature du marché : Accords-cadres à bons de commandes multi-attributaires avec répartition à tour de rôle

Nombre d'attributaires finaux : 2 maximum

Valeur totale estimée: 14 500 000 EUR 💰
Brève description:

--> Besoins :

GRDF recherche des prestataires en capacité de fournir les services de télécommunication dit machine-to-machine (M2M) entre des équipements GRDF (Equipements de mesures, concentrateurs, outils de mobilité) et des SI, afin d’échanger des données et des alarmes avec ces équipements, dans le respect des normes de cybersécurité.

Le prestataire devra fournir des cartes SIM M2M paramétrées de manière à accrocher, en roaming, l’antenne opérateur ayant la meilleure réception.

Ces cartes SIMS seront utilisées pour fournir les moyens de communication (data et SMS) entre les équipements GRDF situés en France métropolitaine et le datacenter de GRDF. Ces cartes seront mises à disposition avec les services associés : gestion, portail d’administration, supervision, etc…

--> Attendus :

Afin de répondre aux besoins, les soumissionnaires devront démontrer leurs capacité à mettre en place un point de livraison sur le datacenter de GRDF ainsi que les interconnexions d’une part avec le réseau mobile et d’autre part avec le réseau de GRDF.

Les soumissionnaires devront également être en mesure de proposer les volumes de SIM attendus en respectant les contraintes demandées par GRDF :

- Diffusion des SIMs décentralisée en région,

- Reprise de cartes SIM eIUCC du parc existant via swap opérateur,

- Caractéristiques techniques physiques spécifiques en fonction des usages : cartes durcies, environnement contraint, etc…

- Format et type des cartes respectant les besoins GRDF afin d’être compatibles avec les modems existants (2FF, 3FF, format eIUCC swappable, compatibles 3G, 4G LTEM, etc…)

- Paramétrages usine conformes au souhait de GRDF (code PIN, PLMN list, etc…)

--> Exigences :

Les soumissionnaires devront se conformer aux exigences de GRDF concernant les délais de déploiement de la solution, les enjeux de Cybersécurité, la production documentaire, les processus de facturation, le respect des normes de qualité ainsi que la Responsabilité Sociale et Environnementale.

Valeur estimée hors TVA: 14 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut-être reconduit 2 fois 12 mois par GRDF : la décision de reconduction sera envoyée par GRDF au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins trois mois avant l'arrivée à échéance du marché.

Il ne pourra être ni reconduit, ni propogé tacitement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se référer au dossier de candidature.

Pour obtenir la liste complète, connectez vous au profil acheteur : https://externe.secoia.grdf.fr/

Situation économique et financière:

Se référer au dossier de candidature.

Pour obtenir la liste complète, connectez vous au profil acheteur : https://externe.secoia.grdf.fr/

Capacité technique et professionnelle:

Se référer au dossier de candidature.

Pour obtenir la liste complète, connectez vous au profil acheteur : https://externe.secoia.grdf.fr/

Liste et brève description des règles et critères:

Se référer au dossier de candidature.

Pour obtenir la liste complète, connectez vous au profil acheteur : https://externe.secoia.grdf.fr/

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par GRDF sur fonds propres.

Paiement par virement bancaire à 60 jours date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire ou conjointe.

Conditions d'exécution du contrat:

- Nature des marchés : Accords-cadres à bons de commandes multi-attributaires avec répartition à tour de rôle

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 5
Nombre de participants à envisager: 2
Justification de l’accord-cadre:

Date théorique prévisionnelle de réalisation des marchés : - Période ferme 72 mois : Date de début = 01/08/2024 Date de fin = 31/07/2030 - Périodes conditionnelles 24 mois : 2 x 12 mois soit au maximum une fin le 31/07/2032

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2023-11-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Contact
Point de contact: Stéphane ADAM
Adresse du profil d'acheteur: https://externe.secoia.grdf.fr/ 🌏
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055 Paris Cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel, conformément à l'ordonnance n°2009-515 relative aux procédure de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: GRDF - Direction Juridique
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Adresse Internet: www.grdf.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 200-628125 (2023-10-12)

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