Fourniture de services de télécommunications M2M

GrDF

Objet : Contrats de fourniture de services de télécommunications Machine to Machine
Type de besoin : renouvellement de marché
Nature du marché : Accords-cadres à bons de commandes multi-attributaires avec répartition à tour de rôle
Nombre d'attributaires finaux : 2 maximum

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-12.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-12 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grdf
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Stéphane ADAM
Courrier électronique: stephane.adam@grdf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.grdf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://externe.secoia.grdf.fr/ 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr/ 🌏
URL de participation: https://externe.secoia.grdf.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de services de télécommunications M2M 23-TPIT-063
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Brève description:
“Objet : Contrats de fourniture de services de télécommunications Machine to Machine Type de besoin : renouvellement de marché Nature du marché :...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 14 500 000 💰

1️⃣
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“--> Besoins : GRDF recherche des prestataires en capacité de fournir les services de télécommunication dit machine-to-machine (M2M) entre des équipements...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut-être reconduit 2 fois 12 mois par GRDF : la décision de reconduction sera envoyée par GRDF au titulaire par courrier recommandé avec accusé...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au dossier de candidature. Pour obtenir la liste complète, connectez vous au profil acheteur : https://externe.secoia.grdf.fr/”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au dossier de candidature. Pour obtenir la liste complète, connectez vous au profil acheteur : https://externe.secoia.grdf.fr/”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au dossier de candidature. Pour obtenir la liste complète, connectez vous au profil acheteur : https://externe.secoia.grdf.fr/”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se référer au dossier de candidature. Pour obtenir la liste complète, connectez vous au profil acheteur : https://externe.secoia.grdf.fr/”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par GRDF sur fonds propres. Paiement par virement bancaire à 60 jours date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire ou conjointe.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Nature des marchés : Accords-cadres à bons de commandes multi-attributaires avec répartition à tour de rôle”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Date théorique prévisionnelle de réalisation des marchés : - Période ferme 72 mois : Date de début = 01/08/2024 Date de fin = 31/07/2030 - Périodes...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-07 10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-11-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055 Paris Cedex 01
Pays: France 🇫🇷
URL: www.justice.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055 Paris Cedex 01
Pays: France 🇫🇷
URL: www.justice.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel, conformément à l'ordonnance n°2009-515 relative aux procédure de recours...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: GRDF - Direction Juridique
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
URL: www.grdf.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 200-628125 (2023-10-12)