fourniture de service d'encaissement pour le compte des Crous

CTRE Nal Œuvres Universitaires Scolai

le présent marché a pour objet la mise en place d'un service de mandataire d'encaissement de proximité en numéraire et en paiement de proximité en carte bancaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-04 Avis de marché
2024-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 23-018INF
Brève description:
le présent marché a pour objet la mise en place d'un service de mandataire d'encaissement de proximité en numéraire et en paiement de proximité en carte bancaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ctre nal oeuvres universitaires scolai
Adresse postale: 60, boulevard du lycée
Code postal: 92170
Commune postale: Vanves
Contact
Adresse Internet: https://www.etudiant.gouv.fr/fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cnous.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2434446&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2434446&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-04 📅
Date limite de soumission: 2024-01-22 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Date de début: 2024-05-02 📅
Date de fin: 2028-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-745047
Numéro JO-S: 237

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 005 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: les renseignements se trouvent dans le règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2434446&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché est renouvelable tous les 4 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 7 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 237-745047 (2023-12-04)
Avis d'attribution de marché (2024-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de service d'encaissement pour le compte des Crous
Numéro de référence: 23-018INF
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en place d'un service de mandataire d'encaissement de proximité en numéraire et en paiement de proximité en carte bancaire.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 23-018INF
Description du marché:
Les Crous souhaitent disposer d'un service de mandataire d'encaissement de proximité en numéraire et en paiement de proximité en carte bancaire. A la notification du marché, le service couvre les paiements en numéraire (ou CB de proximité) pour l'acquittement de la CVEC (contribution de vie étudiante et de campus). Ce périmètre fonctionnel pourra être étendu en cours de marché (paiement de loyers, ?) dans le respect des dispositions de l'article 8 du présent CCP (clause de réexamen). Le présent marché a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le titulaire : ? assure les missions d'encaissement pour le compte des Centres Régionaux (CROUS) ; ? transmet aux CROUS les informations relatives aux encaissements effectués pour satisfaire aux exigences de leur gestion ; ? reverse aux CROUS les sommes encaissées.
Afficher plus
Produits/services: Services de fourniture de logiciels 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23-018INF
Date de conclusion du contrat: 2024-02-05 📅
Titre: Fourniture de service d'encaissement pour le compte des Crous
Identifiant de l’offre: FDJ SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Fdj services
Nom et adresse du contractant
Nom: Fdj services
Numéro d'enregistrement national: 892 122 888 00019
Département: Haut-de-seine
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-billancourt
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chgranger@lfdj.com 📧
Téléphone: 07 85 63 93 21 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Droit de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cnous
Numéro d'enregistrement national: 18004401800026
Adresse postale: 60, boulevard du Lycée
Code postal: 92170
Commune postale: Vanves
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cnous
Courrier électronique: marchespublics@cnous.fr 📧
Téléphone: 0171229846 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 745047-2023
Source: OJS 2024/S 028-082889 (2024-02-06)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine