fourniture de semi-remorques porte-barrières "Vauban" au profit de la Préfecture de Police

Préfecture de police DFCPP BCP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-28.

Qui ?

• Préfecture de police DFCPP BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Remorques, semi-remorques et conteneurs mobiles › Remorques et semi-remorques

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-28	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Remorques et semi-remorques
Numéro de référence: 23-BCPA-368
Brève description:

fourniture de semi-remorques porte-barrières "Vauban" au profit de la Préfecture de Police

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Remorques et semi-remorques 📦
Code CPV supplémentaire: Remorques et semi-remorques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de police dfcpp bcp
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222652 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-28 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 125-396511
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est traité à prix mixtes, forfaitaire et unitaire. Il est conclu avec une quantité minimale de deux (2) semi-remorques correspondant à la part réglée à prix forfaitaire et une quantité maximale de quatre (4) semi-remorques sur quatre ans. La part forfaitaire s'exécute sans ordre de service ni bon de commande préalable, à la notification de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de semi-remorques porte-barrières "Vauban" nécessaires au bon déroulement et à la sécurité des divers événements à venir en Ile de France et notamment pour les Jeux Olympiques et Paralympiques en 2024

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile de France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir les documents suivants : 1) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants complétée par une personne habilitée et prenant la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1; 2) Le numéro unique d'identification SIREN ou SIRET délivré par l'insee accompagné d'une délégation de signature accordant au signataire les pouvoirs suffisants pour engager le candidat si celui-ci n'est pas visé dans les informations disponibles sur : https://annuaireentreprises.data.gouv.fr/ ; 3) Une déclaration du candidat complétée (Dc2) et comportant les informations suivantes : chiffre d'affaires, effectifs et liste des principales prestations effectuées

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison du 3ème et du 4ème semi-remorques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Actions en faveur de la protection de l'environnement
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mathilde BRIQUELOT - Direction des Finances, de la Commande Publique et de la Performance / Bureau de la Commande Publique et de l'Achat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

conformément aux modalités d'application de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire est Mme La Directrice Régionale des finances publiques d'ile de France et de Paris -16/18 rue Notre Dame des Victoires - cS 30225 75081 PARIS cedex 10. Les dépenses sont imputées sur le budget "État" - exercice 2023 et suivants : Ministère de l'intérieur - mission Sécurité - programme 176. Le contenu des plis remis par les candidats est précisé à l'article 5.3 du règlement de la consultation (Rc). Les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du RC. Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du RC. Les candidats ont la possibilité de présenter en sus de l'offre de base, une (1) offre variante et ce, à titre facultatif conformément à l'article 2.4 du RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 125-396511 (2023-06-28)

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