Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de semi-remorques porte-barrières "Vauban" au profit de la Préfecture de Police
23-BCPA-368”
Produits/services: Remorques et semi-remorques📦
Brève description:
“fourniture de semi-remorques porte-barrières "Vauban" au profit de la Préfecture de Police”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Remorques et semi-remorques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile de France
Description du marché:
“fourniture de semi-remorques porte-barrières "Vauban" nécessaires au bon déroulement et à la sécurité des divers événements à venir en Ile de France et...”
Description du marché
fourniture de semi-remorques porte-barrières "Vauban" nécessaires au bon déroulement et à la sécurité des divers événements à venir en Ile de France et notamment pour les Jeux Olympiques et Paralympiques en 2024
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison du 3ème et du 4ème semi-remorques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Actions en faveur de la protection de l'environnement
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est traité à prix mixtes, forfaitaire et unitaire. Il est conclu avec une quantité minimale de deux (2) semi-remorques correspondant à la...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est traité à prix mixtes, forfaitaire et unitaire. Il est conclu avec une quantité minimale de deux (2) semi-remorques correspondant à la part réglée à prix forfaitaire et une quantité maximale de quatre (4) semi-remorques sur quatre ans. La part forfaitaire s'exécute sans ordre de service ni bon de commande préalable, à la notification de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir les documents suivants : 1) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
a l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir les documents suivants : 1) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants complétée par une personne habilitée et prenant la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1; 2) Le numéro unique d'identification SIREN ou SIRET délivré par l'insee accompagné d'une délégation de signature accordant au signataire les pouvoirs suffisants pour engager le candidat si celui-ci n'est pas visé dans les informations disponibles sur : https://annuaireentreprises.data.gouv.fr/ ; 3) Une déclaration du candidat complétée (Dc2) et comportant les informations suivantes : chiffre d'affaires, effectifs et liste des principales prestations effectuées
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-31
14:00 📅
“conformément aux modalités d'application de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de...”
conformément aux modalités d'application de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire est Mme La Directrice Régionale des finances publiques d'ile de France et de Paris -16/18 rue Notre Dame des Victoires - cS 30225 75081 PARIS cedex 10. Les dépenses sont imputées sur le budget "État" - exercice 2023 et suivants : Ministère de l'intérieur - mission Sécurité - programme 176. Le contenu des plis remis par les candidats est précisé à l'article 5.3 du règlement de la consultation (Rc). Les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du RC. Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du RC. Les candidats ont la possibilité de présenter en sus de l'offre de base, une (1) offre variante et ce, à titre facultatif conformément à l'article 2.4 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 125-396511 (2023-06-28)