Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de semences, graines et sachets de semences BIO personnalisables pour la Ville de PARIS
2301343”
Produits/services: Produits agricoles et produits de l'horticulture📦
Brève description:
“accord cadre à bons de commande pour la fourniture de semences, graines et sachets de semences BIO personnalisables pour la Ville de PARIS en 3 lots” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: semences de plantes sauvage du bassin parisien
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits agricoles et produits de l'horticulture📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: semences de plantes sauvage du bassin parisien
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“minimum 5 000 euro(s) HT et maximum 180 000 euro(s)ht pour la durée du marché soit 48 mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: semences certifiées BIO en sachets personnalisables
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: semences certifiées BIO en sachets personnalisables
Informations complémentaires:
“minimum 23 000 euro(s) HT et maximum 400 000 euro(s) HT pour la durée du marché soit 48 mois”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: semences d'arbustes et d'arbres
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture de semences d'arbustes et d'arbres multi attributaires à deux attributaires”
Informations complémentaires:
“minimum 18 000 euro(s)ht et maximum 100 000 euro(s) HT pour la durée du marché soit 48 moismulti attributaires à deux attributaires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“un seul des 3 lots sera multi attributaires à deux attributaires les autres sont mono attributaires” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18
14:00 📅
“le dossier de consultation des entreprises est uniquement consultable et téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur :...”
le dossier de consultation des entreprises est uniquement consultable et téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur : https://www.maximilien.fr. Les soumissionnaires doivent obligatoirement répondre par voie électronique à la présente consultation sur la plateforme de dématérialisation : https://marches.maximilien.fr. Aucune transmission sous forme papier, par télécopie ou courriel ne sera acceptée. L'Inscription sur laplate-forme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Prestations financées par le budget de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des accords-cadres à bons de commande. Accords-Cadres à bons de commande traités à prix unitaires sur catalogue pour les lots 1 et 3 et sur BPU pour le lot 2. Prix ajustables en fonction de l'évolution du tarif public utilisé par le titulaire pour l'ensemble de sa clientèle,assortis du rabais constant fixé au bordereau de remise pour les lots 1 et 3 et révisables pour le lot 2. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai de paiement : 30 jours maximum
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunal-ad.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la résente consultation peut faire l'objet d'un référé pré contractuel dans les conditions des articlesl551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la résente consultation peut faire l'objet d'un référé pré contractuel dans les conditions des articlesl551-1 du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présenteconsultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants duc ode de justice administrative ; le tribunal peut en outre être saisi d'un recours encontestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sadécision Département du Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 151-483082 (2023-08-03)