Avis de marché (2023-09-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Chlorure ferrique
Numéro de référence: 23FF005
Brève description:
“fourniture de sels de fer pour le conditionnement des boues d'épuration et la déphosphatation des eaux usées” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chlorure ferrique📦
Code CPV supplémentaire: Chlorure ferrique📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Moselle🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-06 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-09-11 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 174-546909
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
“accord-Cadre à bons de commande avec une quantité annuelle maximum de 4 000 tonnes.Cette quantité sera identique pour les périodes de reconduction”
Source: OJS 2023/S 174-546909 (2023-09-06)
Avis d'attribution de marché (2024-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de sels de fer pour le conditionnement des boues d'épuration et la déphosphatation des eaux usées
Brève description:
“Fourniture de sels de fer pour le conditionnement des boues d'épuration et la déphosphatation des eaux usées”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chlorure ferrique📦 Description
Description du marché:
“Fourniture de sels de fer pour le conditionnement des boues d'épuration et la déphosphatation des eaux usées” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre ayant comme sous-critères :Respect de la norme EN 888 type 2 avec des teneurs en éléments traces les plus basses possibles (10%), moyens mis en oeuvre pour le respect des délais de livraison (5%) et moyens mis en oeuvre pour réduire ou limiter l'impact carbone lors de la prestation et de la production du produit proposé (5%)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: F24005
Date de conclusion du contrat: 2023-12-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: KUHLMANN France
Numéro d'enregistrement national: 32774410800025
Adresse postale: Rue Georges Clémenceau
Code postal: 59120
Commune postale: Loos
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: order.loos@kuhlmann-europe.com📧
Téléphone: +33320225890📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Haganis
Numéro d'enregistrement national: 44078435300029
Adresse postale: Nouveau Port de Metz
CS 82095
13 Rue du Trou aux Serpents
Code postal: 57052
Commune postale: Metz Cedex 02
Région: Moselle🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@haganis.fr📧
Téléphone: 0355945041📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
“Accord-cadre à bons de commande avec une quantité annuelle maximum de 4 000 tonnes” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: +33383212323📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2024/S 052-152065 (2024-03-12)