Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de sels de fer pour le conditionnement des boues d'épuration et la déphosphatation des eaux usées
23FF005”
Produits/services: Chlorure ferrique📦
Brève description:
“fourniture de sels de fer pour le conditionnement des boues d'épuration et la déphosphatation des eaux usées”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chlorure ferrique📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“fourniture de sels de fer pour le conditionnement des boues d'épuration et la déphosphatation des eaux usées” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: nombre de reconductions : 3 Durée de chaque reconduction : 1 an
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec une quantité annuelle maximum de 4 000 tonnes.Cette quantité sera identique pour les périodes de reconduction”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-07
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): haganis
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 174-546909 (2023-09-06)
Avis d'attribution de marché (2024-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de sels de fer pour le conditionnement des boues d'épuration et la déphosphatation des eaux usées
Reference number: 23FF005
Brève description:
“Fourniture de sels de fer pour le conditionnement des boues d'épuration et la déphosphatation des eaux usées”
Type de contrat: supplies
Description
Description du marché:
“Fourniture de sels de fer pour le conditionnement des boues d'épuration et la déphosphatation des eaux usées” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre ayant comme sous-critères :Respect de la norme EN 888 type 2 avec des teneurs en éléments traces les plus basses possibles (10%), moyens mis en oeuvre pour le respect des délais de livraison (5%) et moyens mis en oeuvre pour réduire ou limiter l'impact carbone lors de la prestation et de la production du produit proposé (5%)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: F24005
Date de conclusion du contrat: 2023-12-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: KUHLMANN France
Numéro d'enregistrement national: 32774410800025
Adresse postale: Rue Georges Clémenceau
Code postal: 59120
Commune postale: Loos
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: order.loos@kuhlmann-europe.com📧
Téléphone: +33320225890📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Haganis
Numéro d'enregistrement national: 44078435300029
Adresse postale: Nouveau Port de Metz
CS 82095
13 Rue du Trou aux Serpents
Courrier électronique: marchespublics@haganis.fr📧
Téléphone: 0355945041📞 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Environment
“Accord-cadre à bons de commande avec une quantité annuelle maximum de 4 000 tonnes” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: +33383212323📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2024/S 052-152065 (2024-03-12)